Vertaling van "particular where further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct
particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

further particulars
précisions complémentaires

further particulars
précisions complémentaires [ précisions supplémentaires | détails complémentaires ]

further and better particulars
détails plus amples et plus précis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[59] OJ L 142/2: "Subject to constitutional principles and specific safeguards in order to respect appropriately the sovereignty, security, public policy or other essential interests of other States, a transborder computer search for the purpose of the investigation of a serious criminal offence, to be further defined in the Convention, may be considered in exceptional cases, and in particular where there is an emergency, for example, as far as necessary to prevent the commission of an offence that is likely to result in the death of or serious injury to a person".
[59] JO L 142, p. 2: "Sous réserve de principes constitutionnels et de garanties spécifiques destinées à assurer, comme il se doit, le respect de la souveraineté, de la sécurité, de l'ordre public ou d'autres intérêts essentiels des États, les recherches informatiques transfrontalières pour les besoins d'une enquête relative à une infraction pénale grave, à définir de manière plus précise dans la convention, peuvent être envisagées dans des cas exceptionnels, notamment en cas d'urgence, par exemple, pour éviter si nécessaire que ne soit commise une infraction risquant d'entraîner la mort ou de porter gravement atteinte à l'intégrité physique d'une personne".

2. The competent authority shall without delay investigate the source of the presence of the Union quarantine pest concerned, in particular where that presence may be related to movements of plants, plant products or other objects, and the possibility that the pest concerned has been spread to further plants, plant products or other objects by those movements.
2. L'autorité compétente enquête sans tarder sur l'origine de la présence de l'organisme de quarantaine de l'Union concerné, en particulier lorsque cette présence est susceptible d'être liée à la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets, et elle examine l'éventualité d'une dissémination à d'autres végétaux, produits végétaux ou autres objets suite à ces déplacements.

- screen EU legislation in selected areas, including in particular the free movement of goods, to identify where further harmonisation could significantly reduce the costs of doing business across borders.
- passera au crible la législation de l’UE relative à certains thèmes, notamment la libre circulation des marchandises, afin de déterminer les domaines dans lesquels une harmonisation plus poussée pourrait réduire sensiblement les coûts des activités transfrontalières.

where necessary, further information, in particular where the operational personal data are collected without the knowledge of the data subject.
au besoin, des informations complémentaires, en particulier lorsque les données opérationnelles à caractère personnel sont collectées à l’insu de la personne concernée.

(b) hears complaints lodged by any data subject, or by an association in accordance with Article 50, investigates, to the extent appropriate, the matter and informs the data subject or the association of the progress and the outcome of the complaint within a reasonable period, in particular where further investigation or coordination with another supervisory authority is necessary;
reçoit les réclamations introduites par toute personne concernée ou par une association conformément à l'article 50, examine l'affaire pour autant que de besoin et informe la personne concernée ou l'association de l'état d'avancement de l'affaire et de l'issue de la réclamation dans un délai raisonnable, notamment lorsqu'un complément d'enquête ou une coordination avec une autre autorité de contrôle est nécessaire;

(b) hears complaints lodged by any data subject, or by an association representing and duly mandated by that data subject in accordance with Article 50, investigates, to the extent appropriate, the matter and informs the data subject the association of the progress and the outcome of the complaint within a reasonable period, in particular where further investigation or coordination with another supervisory authority is necessary;
( b) reçoit les réclamations introduites par toute personne concernée ou par une association la représentant et dûment mandatée par elle conformément à l'article 50, examine l'affaire pour autant que de besoin et informe la personne concernée ou l'association de l'état d'avancement de l'affaire et de l'issue de la réclamation dans un délai raisonnable, notamment lorsqu'un complément d'enquête ou une coordination avec une autre autorité de contrôle est nécessaire;

(b) hears complaints lodged by any data subject, or by an association representing and duly mandated by that data subject in accordance with Article 50, investigates, to the extent appropriate, the matter and informs the data subject the association of the progress and the outcome of the complaint within a reasonable period, in particular where further investigation or coordination with another supervisory authority is necessary;
((b) reçoit les réclamations introduites par toute personne concernée ou par une association la représentant et dûment mandatée par elle conformément à l'article 50, examine l'affaire pour autant que de besoin et informe la personne concernée ou l'association de l'état d'avancement de l'affaire et de l'issue de la réclamation dans un délai raisonnable, notamment lorsqu'un complément d'enquête ou une coordination avec une autre autorité de contrôle est nécessaire;

(b) hears complaints lodged by any data subject, or by an association in accordance with Article 50, investigates, to the extent appropriate, the matter and informs the data subject or the association of the progress and the outcome of the complaint within a reasonable period, in particular where further investigation or coordination with another supervisory authority is necessary;
(b) reçoit les réclamations introduites par toute personne concernée ou par une association conformément à l'article 50, examine l'affaire pour autant que de besoin et informe la personne concernée ou l'association de l'état d'avancement de l'affaire et de l'issue de la réclamation dans un délai raisonnable, notamment lorsqu'un complément d'enquête ou une coordination avec une autre autorité de contrôle est nécessaire;

(b) hears complaints lodged by any data subject, investigates, to the extent appropriate, the matter and informs the data subject of the progress and the outcome of the complaint within a reasonable period, in particular where further investigation or coordination with another supervisory authority is necessary;
(b) reçoit les réclamations introduites par toute personne concernée, examine l'affaire pour autant que de besoin et informe la personne concernée ou l'association de l'état d'avancement de l'affaire et de l'issue de la réclamation dans un délai raisonnable, notamment lorsqu'un complément d'enquête ou une coordination avec une autre autorité de contrôle est nécessaire;

where necessary, further information, in particular where the personal data are collected without the knowledge of the data subject.
au besoin, des informations complémentaires, en particulier lorsque les données à caractère personnel sont collectées à l'insu de la personne concernée.