Vertaling van "particular satisfaction then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

preferential satisfaction from a particular asset
désintéressement préférentiel sur un bien déterminé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. If a supply is deemed under subparagraph 184.1(2)(a)(i) of the Act to have been made in British Columbia by a surety as a result of the surety carrying on a particular construction of real property situated in that province as full or partial satisfaction of the surety’s obligation under a bond, if a contract payment (within the meaning of paragraph 184.1(2)(a) of the Act) in respect of the particular construction becomes due or is paid without having become due before April 1, 2013 and if another contract payment in respect of the particular construction becomes due on or after that day without having been paid before that day or is paid without having become due on or after that day, then, in applying subsection 184.1(2) of the Act in respect of the particular construction, the formula and descriptions in clause 184.1(2)(d)(i)(A) of the Act are adapted to be read as follows:
6. Si une fourniture est réputée, en vertu du sous-alinéa 184.1(2)a)(i) de la Loi, avoir été effectuée en Colombie-Britannique par une caution qui exerce, à l’égard d’un immeuble situé dans cette province, une activité de construction en exécution, même partielle, de ses obligations en vertu d’un cautionnement, qu’un paiement contractuel, au sens de l’alinéa 184.1(2)a) de la Loi, relatif à l’activité de construction devient dû avant le 1 avril 2013 ou est payé avant cette date sans être devenu dû et qu’un autre paiement contractuel relatif à cette activité devient dû à cette date ou par la suite et n’a pas été payé avant cette date, ou est payé à cette date ou par la suite sans être devenu dû, pour l’application du paragraphe 184.1(2) de la Loi relativement à l’activité de construction, la formule figurant à la division 184.1(2)d)(i)(A) de la Loi et la description de ses éléments sont adaptées de la façon suivante :

It strikes me, then, that in order for us to arrive at where we are today in terms of bringing this legislation forward, all parties, particularly the government and, as you mentioned, NTI, would need to have some degree of satisfaction, if not complete satisfaction, with this legislation moving forward.
J'estime donc que si, à partir de ce moment-ci, nous voulons faire avancer le projet de loi, toutes les parties, surtout le gouvernement et, comme vous l'avez mentionné, la NTI, devront être plus ou moins satisfaites, sinon complètement satisfaites, de l'avancement du projet de loi.

It is with particular satisfaction, then, that I can mention that at Vienna and since Vienna there is and has been adequate progress, so that now we can start the much-needed internal negotiations and take the necessary action to commence talks on Association Agreements between the EU, Central America, the Andean Community and Mercosur.
C’est donc avec une satisfaction toute particulière que je mentionne qu’à Vienne, et depuis Vienne, des progrès considérables ont eu lieu et sont en cours, de sorte que nous pouvons commencer les négociations internes les plus urgentes et prendre les mesures nécessaires pour entamer les négociations relatives aux accords d’association entre l’UE, l’Amérique centrale, la Communauté andine et le Mercosur.

However, to my great satisfaction I must say that, since then, we have held informal talks with the Council – first with the Slovenian Presidency and now, particularly, with the French – that have produced very good results.
Néanmoins, à ma grande satisfaction, je dois dire que, depuis lors, nous avons eu des conversations informelles avec le Conseil – d’abord avec la présidence slovène, puis française – qui ont débouché sur de très bons résultats.

It is, then, the right moment to debate this report, and I note with satisfaction that the European Parliament is particularly positive about this new and innovative means of supporting energy efficiency and renewable energy projects.
Le moment est donc venu de discuter de ce rapport, et je note avec satisfaction que le Parlement européen se montre particulièrement positif à l’égard de ce moyen nouveau et innovant de soutenir les projets en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

I think the general public and the privacy community want to have satisfaction that there was an intelligent selection process, such as Mr. Marleau has described to you, and then that parliamentarians have had their say and presumably have asked questions of the nominee and looked into her background, in this particular case.
Je pense que le grand public et la communauté des gens qui s'intéressent à la question de la vie privée veulent qu'il y ait eu un processus de sélection intelligent, comme celui que M. Marleau vous a décrit, et ensuite, que les parlementaires aient eu leur mot à dire et, on peut le supposer, qu'ils aient posé des questions à la candidate et aient examiné ses antécédents, dans ce cas particulier.

6 (a) Where it is demonstrated to the satisfaction of the competent authority that particular substances present at the establishment, or any part thereof, are in a state incapable of creating a major-accident hazard, then the Member State may, in accordance with the criteria referred to in subparagraph (b), limit the information required in safety reports to those matters which are relevant to the prevention of residual major-accident hazards and the limitation of their consequences for man and the environment.
6. a) Lorsqu'il est établi, à la satisfaction de l'autorité compétente, que des substances particulières se trouvant dans l'établissement ou qu'une partie quelconque de l'établissement lui-même ne sauraient créer un danger d'accident majeur, l'État membre peut, conformément aux critères visés au point b), limiter les informations requises dans les rapports de sécurité aux informations relatives à la prévention des dangers résiduels d'accidents majeurs et à la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.