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Having due regard to the particular circumstances

Vertaling van "particular regarding sustainable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices

Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites


achieve a stage in attaining freedom of establishment as regards a particular activity

accomplir une étape de la réalisation de la liberté d'établissement dans une activité déterminée


to achieve a stage in attaining freedom of establishment as regards a particular activity

accomplir une étape de la réalisation de la liberté d'établissement dans une activité déterminée


having due regard to the particular circumstances

en tenant compte de circonstances particulières


Global Forum of Peoples Native to the Forests and other Peoples Dependent on the Forests regarding Preservation and Sustainable Management of Forests

Global Forum of Peoples Native to the Forests and other Peoples Dependent on the Forest regarding Preservation and Sustainable Management of Forests


Special Meeting of the Working Group on OAS Cooperation regarding the Summit of the Americas on Sustainable Development

Assemblée spéciale du groupe de travail sur la coopération de l'OÉA au Sommet des Amériques sur le développement durable


An Act to facilitate the making of legitimate medical decisions regarding life-sustaining treatments and the controlling of pain

Loi facilitant la prise de décisions médicales légitimes relativement aux traitements de survie et au traitement de la douleur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
There's quite a big advance in government policy in the U.K., particularly as regards sustainable development.

C'est, pour le Royaume-Uni, quelque chose de nouveau, notamment en ce qui concerne le développement durable.


16. Urges the Commission to draw up specific measures to combat misleading and false information regarding commitments to corporate social responsibility and relating to the environmental and social impact of products and services, over and above those provided for in the Unfair Commercial Practices Directive, having particular regard to the issues of filing and considering complaints on the basis of an open and clear procedure and initiating investigations; considers not only that ‘greenwashing’ is a form of deception that misleads ...[+++]

16. invite instamment la Commission à proposer des mesures spécifiques pour lutter contre l'information trompeuse ou erronée concernant les engagements des entreprises en matière de responsabilité sociale et liés à l'impact environnemental et social de produits et services, au-delà de ce qui est prévu par la directive sur les pratiques commerciales déloyales, notamment en ce qui concerne le dépôt et l'examen de plaintes sur la base d'une procédure ouverte et claire et l'ouverture d'enquêtes; estime non seulement que le blanchiment écologique constitue une forme de tromperie qui induit en erreur les consommateurs, les autorités publiques ...[+++]


(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this progr ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectu ...[+++]


94. Encourages the Commission and Member States to effectively mainstream environmental sustainability in their relations with third countries ' alongside respect for social rights and guarantees regarding the protection and participation of local communities and indigenous populations in decision-making processes, with particular regard to soil use and forest protection and to continue the ‘Green Diplomacy’; calls on Member State ...[+++]

94. encourage la Commission et les États membres à intégrer réellement la pérennité environnementale dans leurs relations avec les pays tiers sur le même plan que les droits sociaux et la garantie de la protection et de la participation des communautés locales et des populations indigènes aux processus de décision, en particulier en ce qui concerne l'utilisation du sol et la protection de la flore, et à poursuivre sur la voie de la «diplomatie verte»; demande aux États membres et à la Commission de veiller à ce que le «plan d'action de l'Union européenne en douze points à l'appui des objectifs du Millénaire pour le développement» reconn ...[+++]


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94. Encourages the Commission and Member States to effectively mainstream environmental sustainability in their relations with third countries ' alongside respect for social rights and guarantees regarding the protection and participation of local communities and indigenous populations in decision-making processes, with particular regard to soil use and forest protection and to continue the ‘Green Diplomacy’; calls on Member State ...[+++]

94. encourage la Commission et les États membres à intégrer réellement la pérennité environnementale dans leurs relations avec les pays tiers sur le même plan que les droits sociaux et la garantie de la protection et de la participation des communautés locales et des populations indigènes aux processus de décision, en particulier en ce qui concerne l'utilisation du sol et la protection de la flore, et à poursuivre sur la voie de la «diplomatie verte»; demande aux États membres et à la Commission de veiller à ce que le «plan d'action de l'Union européenne en douze points à l'appui des objectifs du Millénaire pour le développement» reconn ...[+++]


94. Encourages the Commission and Member States to effectively mainstream environmental sustainability in their relations with third countries ‘ alongside respect for social rights and guarantees regarding the protection and participation of local communities and indigenous populations in decision-making processes, with particular regard to soil use and forest protection and to continue the ‘Green Diplomacy’; calls on Member State ...[+++]

94. encourage la Commission et les États membres à intégrer réellement la pérennité environnementale dans leurs relations avec les pays tiers sur le même plan que les droits sociaux et la garantie de la protection et de la participation des communautés locales et des populations indigènes aux processus de décision, en particulier en ce qui concerne l'utilisation du sol et la protection de la flore, et à poursuivre sur la voie de la "diplomatie verte"; demande aux États membres et à la Commission de veiller à ce que le "plan d'action de l'Union européenne en douze points à l'appui des objectifs du Millénaire pour le développement" reconn ...[+++]


Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, ...[+++]

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux pr ...[+++]


STRESSES that the programme of work on coastal and marine biodiversity should integrate social and economical considerations, in particular regarding sustainable livelihoods and implications for local fishing communities and indigenous peoples;

24. SOULIGNE que le programme de travail relatif à la diversité biologique des zones marines et côtières se devrait d'intégrer des considérations d'ordre social et économique, portant notamment sur les modes de subsistance durables et les incidences sur les communautés locales de pêcheurs et les populations autochtones;


77. Considers better coordination between the requirements of economic growth and the environment to be an extremely important principle; stresses that integration of environmental policy into other fields of policy is a basic premise; calls, therefore, on the competent authorities to ensure that EU-funded projects and programmes, for example those aimed at the modernisation of infrastructure, particularly in the fields of energy and transport, give due regard to environmental considerations, taking account, inter alia, of use of re ...[+++]

77. estime qu'une meilleure coordination entre la croissance économique et les exigences environnementales constitue un principe suprême; souligne que l'intégration de la politique environnementale aux autres politiques représente un préalable fondamental; invite donc les autorités compétentes à veiller à ce que les projets et programmes financés par l'Union européenne, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, tels ceux qui visent la modernisation de l'infrastructure, tiennent dûment compte des considérations environnementales dont, entre autres, la valorisation des sources d'énergie renouvelables et le développement de transports en commun performants, notamment le rail, et, en ...[+++]


In particular, this development should relate to: - commitments to increasing and improving investment in training, with priority given to measures for the unemployed and to training courses organised by undertakings for their workers; - development and improved dissemination of practices for organising working time, accompanied by an increase in employment and an upgrading of the jobs concerned without detriment to social protection or the promotion of equal opportunities; - more careful analysis of the impact of measures to reduce wage costs, with particular regard to target ...[+++]

Ce développement devrait concerner notamment : - les engagements concernant l'augmentation et l'amélioration des investissements dans la formation, avec une priorité pour les actions en faveur des chômeurs et pour les formations organisées par les entreprises pour leurs travailleurs; - un développement et une meilleure diffusion des pratiques d'aménagement du temps de travail, s'accompagnant d'une augmentation de l'emploi, d'une valorisation des emplois concernés, et ne se réalisant pas au détriment de la protection sociale, ou de la promotion de l'égalité des chances; - une analyse plus fine de l'impact des mesures de réduction et coûts salariaux, notamment en fonction de leur ciblage, et une recherche plus systématique des financements ...[+++]




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Date index: 2023-04-20
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