Vertaling van "particular proposal proved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

particulars of proposed site and radio antenna structure
Détails sur l'emplacement et les bâtis d'antennes radio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The awards enabled more than 1 200 SMEs to submit proposals at the start of 2002, and proved particularly attractive for SMEs from associated states.
Les primes ont permis à plus de 1 200 PME de présenter des propositions début 2002, et ont particulièrement attiré les PME des pays associés.

In the EESC's view, the proposed changes regarding the status of BEREC, e.g. a full-time post of chairperson of the Board of Regulators, may prove insufficient in the light of competitiveness challenges and the need to create investment incentives, particularly regarding broadband communications and the NGN/NGA network.
Le CESE considère que les changements qu'il est proposé d'apporter au statut de l'ORECE, notamment la fonction à temps plein de président du Conseil des régulateurs, peuvent s'avérer insuffisants compte tenu des défis liés à la compétitivité ainsi que de la nécessité de mettre en place des incitations à l'investissement, notamment dans le domaine des communications à haut débit et des réseaux NGN/NGA.

It is true that this particular proposal proved rather difficult to bring to a finalisation agreement, but thanks to the perseverance and the common-sense approach exhibited by all involved in the conciliation process, all the hurdles were overcome.
Il est vrai qu’il s’est avéré relativement difficile de dégager un accord sur cette proposition spécifique, mais grâce à la persévérance et au bon sens affichés par tous les participants à la procédure de conciliation, tous les obstacles ont pu être surmontés.

80. Emphasises, nonetheless, that the EU budget as currently structured and its allocation mechanisms, underpinned by the regulations governing the various funds, have proved effective in the implementation of cohesion and structural policy in particular, and that changes should therefore be made only where procedures have not worked or where the arrangements are at odds with the Financial Regulation; supports, in this context, proposals from the Commission for harmonisation of the rules governing all funds available for regional development; calls, however, for the utmost caution to be exercised when making even the most minor adjustment to established, tried and tested structures, so as to avoid malfunctions and uncertainty for national and regional administrative bodies and an increased burden for beneficiaries, particularly those with small structures and limited capacity;
80. souligne que le budget de l'UE dans sa structure actuelle et les mécanismes d'attribution associés aux règlements sous-jacents des fonds, ont fait leurs preuves dans le cadre notamment de la mise en œuvre des politiques structurelle et de cohésion, et qu'il convient donc de modifier uniquement les éléments de la procédure qui n'ont pas fait leurs preuves ou qui sont contraires aux dispositions budgétaires existantes; soutient à cet égard les propositions de la Commission en vue d'une harmonisation des règles s'appliquant à l'ensemble des fonds disponibles pour le développement régional; estime toutefois qu'il convient de faire montre d'une grande prudence si l'on veut procéder au moindre changement des structures établies et éprouvées pour éviter la multiplication des charges bureaucratiques et des dysfonctionnements, et ne pas déstabiliser les organes nationaux et régionaux responsables de la gestion ni entraîner de charges supplémentaires pour les bénéficiaires, en particulier de structure modeste et de capacité limitée;

If this proves insufficient, the Commission should, if appropriate, having had particular regard to environment and health concerns and conditions established in the jurisprudence, put forward legislative proposals with clear criteria for determining case by case when such materials and substances could be considered as falling outside the scope of the definition of waste.
Si celles-ci s’avèrent insuffisantes, la Commission devrait, le cas échéant, après avoir dûment tenu compte des préoccupations environnementales et de santé, ainsi que des conditions établies par la jurisprudence, présenter des propositions législatives comprenant des critères clairs permettant de déterminer, au cas par cas, si les matériaux et substances en question pourrait être considérés comme n’étant pas compris dans la définition de la notion de déchets.

The Commission maintains that the EU coordination and involvement, as underlined in the EU Strategy against the proliferation of WMD, is a political priority for the EU to successfully prepare the sessions and facilitate the negotiation of proposals with third country members; such coordination has proved useful in defending EU interests in particular in the Australia Group at the time of adoption of its guidelines or in MTCR and the Wassenaar on the issues such as export controls related to technologies that can be used for the Galileo project.
La Commission soutient que la coordination et la participation de l’UE sont, comme le souligne la Stratégie communautaire contre la prolifération des ADM, une priorité politique pour l'UE si elle veut préparer de façon fructueuse les sessions et faciliter la négociation des propositions avec les pays tiers membres des régimes. Cette coordination s’est révélée utile à la défense des intérêts de l’UE, notamment dans le Groupe Australie lors de l’adoption de ses lignes directrices ou au sein du MTCR et de l’Arrangement de Wassenaar sur des questions comme le contrôle des exportations liées à des technologies susceptibles d'être utilisées pour le projet Galileo.

The first is flights cancelled for commercial reasons, which cause unacceptable trouble and delay, particularly when passengers have not been warned in advance; for these the Commission proposes to extend the provisions which apply to denied boarding, in compliance with a request already made by Parliament. These measures do not apply where an operator can prove that it was in no way responsible for the cancellation of the flight.
Le premier est celui de l'annulation du vol pour des considérations d'ordre commercial, qui entraîne des désagréments et des retards inacceptables – surtout si cette annulation n'a pas été annoncée – et pour lequel la Commission propose d'étendre les dispositions prévues pour le refus d'embarquement, selon la demande déjà formulée par le Parlement européen. Ces mesures ne s'appliquent pas lorsque le transporteur est en mesure de prouver que sa responsabilité n'est pas engagée.

(21) Whereas broadening the range of instruments has proved more difficult than envisaged; whereas the development and implementation of other instruments to complement legislation is necessary to bring about substantial changes towards sustainable development in current trends and practices, taking account of the subsidiarity principle; whereas this requires the further development at an appropriate level of effective market-based and other economic instruments and of horizontal instruments, and the improved use of the Community's own financial support mechanisms as a means of promoting sustainable development; whereas the Commission has put forward proposals for reform of the common agricultural policy which envisage, in particular, increased financial incentives for agri-environmental measures and the possibility for Member States to take appropriate steps to ensure compliance with the environmental provisions of the common market organisations;
(21) considérant que l'élargissement de la panoplie des instruments s'est avéré plus difficile que prévu; que le développement et la mise en oeuvre d'autres instruments visant à compléter la législation sont nécessaires pour faire réellement changer les tendances et les pratiques actuelles en vue d'un développement durable compte tenu du principe de subsidiarité; qu'il faut pour cela concevoir, au niveau approprié, davantage d'instruments efficaces orientés vers le marché, d'autres instruments économiques et d'instruments horizontaux ainsi que mieux utiliser les mécanismes financiers de la Communauté pour promouvoir le développement durable; que la Commission a formulé des propositions en vue d'une réforme de la politique agricole commune, qui prévoient en particulier des incitations financières accrues en faveur des mesures agro-environnementales et la possibilité, pour les États membres, d'assurer par des moyens appropriés le respect des dispositions environnementales des organisations communes de marchés;

The Commission shall examine, in particular, the application of this Directive to the data processing of sound and image data relating to natural persons and shall submit any appropriate proposals which prove to be necessary, taking account of developments in information technology and in the light of the state of progress in the information society.
La Commission examine, en particulier, l'application de la présente directive aux traitements de données constituées par des sons et des images, relatives aux personnes physiques, et elle présente les propositions appropriées qui pourraient s'avérer nécessaires en tenant compte des développements de la technologie de l'information et à la lumière de l'état des travaux sur la société de l'information.