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Particular matter committee

Traduction de «particular matters pertaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Order Designating Certain Ministers for the Purposes of Applications and Other Matters Pertaining to a Superannuation or Pension Plan

Décret chargeant certains ministres de traiter des demandes et autres questions relatives à un régime de pension de retraite ou de pension


particular matter committee

commission sur des points particuliers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Members of the press who research and report on all items of interest to Canadians, in particular, matters pertaining to their safety, must be protected from these types of attacks on democracy and freedom of the press.

Les membres de la presse qui font des recherches et des reportages sur tous les sujets d'intérêt pour les Canadiens, notamment sur les questions touchant leur sécurité, doivent être protégés contre de telles attaques à la démocratie et à la liberté de la presse.


On the other hand, it is viewed quite differently by the Port of Quebec, and particularly Arrimage Québec, represented by Johanne Lapointe, who claimed in connection with the most recent episode that all matters pertaining to dust contamination in the Limoilou area are in fact the responsibility of the Quebec Department of the Environment, but that everything within the boundaries of the port remains to be determined by the courts.

Par contre, c'est autre chose du côté du port de Québec, et surtout d'Arrimage Québec, par l'intermédiaire de Mme Johanne Lapointe. Cette dernière a prétendu, lors de ce dernier épisode, que tout ce qui touche la contamination par la poussière dans le quartier Limoilou relève en effet du ministère de l'Environnement du Québec, mais que tout ce qui se passe à l'intérieur des limites du port reste à être déterminé par les tribunaux.


The Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), as established by Commission Decision 2005/629/EC (15), may be consulted on matters pertaining to the conservation and management of marine biological resources in order to ensure the required assistance of highly qualified scientific personnel, particularly in the application of biological, economic, environmental, social and technical disciplines.

Le comité scientifique, technique et économique de la pêche institué par la décision 2005/629/CE de la Commission (15) peut être consulté sur les questions se rapportant à la conservation et à la gestion des ressources biologiques de la mer afin de s'assurer le concours nécessaire de scientifiques hautement qualifiés, notamment en ce qui concerne les disciplines biologiques, économiques, environnementales, sociales et techniques.


In addition to discussions on the definition of uniform collection methods in the relevant Committee, the Commission might organise regular expert meetings with a view to discuss with the participating Member States the operation of the Directive once adopted, in particular ways of ensuring the proper payment of the tax and the verification of payment, as well as matters pertaining to the prevention of tax evasion, avoidance and abuse.

Outre les discussions sur la définition de méthodes de collecte uniformes dans le cadre du comité compétent, la Commission pourrait organiser régulièrement des réunions d'experts en vue d'examiner avec les États membres participants la mise en œuvre de la directive après son adoption, en particulier les moyens permettant de garantir le paiement approprié de la taxe et la vérification du paiement, ainsi que les questions relatives à la prévention de la fraude, de l’évasion et des abus.


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This applies in particular to setting up arrangements for the EU's own relief goods storage. Furthermore, in matters pertaining to aid in kind, synergies should be sought between aid provided by Member States and humanitarian assistance financed by the EU and coordination should be sought with all the other actors, especially the regions, in order to increase the effectiveness of such assistance;

Il convient également d'essayer de créer des synergies entre les mesures d'aides des États membres et l'aide humanitaire financée par l'UE concernant l'aide matérielle, en tentant de coordonner les efforts avec l'ensemble des acteurs, en particulier avec les régions, afin de renforcer l'efficacité de l'aide;


2. Representatives of non-Parties, relevant intergovernmental organizations, and non-governmental organizations, including environmental organizations with recognized experience in matters pertaining to the Commission and the tuna industry of any of the members of the Commission operating in the Convention Area, particularly the tuna fishing fleet, shall be afforded the opportunity to take part in the meetings of the Commission and of its subsidiary organs, as observers or otherwise, as appropriate, in accordance with the principles a ...[+++]

2. Les représentants des États non parties, des organisations intergouvernementales appropriées et des organisations non gouvernementales, y compris des organisations écologistes dont l’expérience est reconnue dans les domaines de compétence de la Commission, ainsi que l’industrie thonière de tout membre de la Commission opérant dans la zone de la convention, en particulier la flotte de pêche thonière, ont la possibilité de participer aux réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires, en qualité d’observateurs ou autres, selon le cas, conformément aux principes et critères établis à l’annexe 2 de la présente convention ou à ce ...[+++]


Of course, that falls within your remit; my next question falls within Mr Nielson’s remit in that it concerns environmental cooperation, in particular matters pertaining to water and the problems surrounding the cotton monocultures, which are the cause of great aridity.

C'est vraiment de votre ressort direct. D'autre part, pour ce qui est de la compétence de votre collègue Nielson, je m'interroge sur la coopération environnementale, en particulier sur la question de l'eau et la problématique des monocultures de coton qui entraînent une importante sécheresse.


" And upon completion of this briefing to adjourn to the call of the Chair to hear further witnesses on matters pertaining to the maritime helicopter procurement process, in particular, Colonel Lee Myrhaugen, retired; Mr. Peter Smith, President of the Aerospace Industry Association; Staff Admiral G. Garnett, former Vice Chief of Defence Staff; Lieutenant General George MacDonald, Vice Chief of Defence Staff; and General L.C. Campbell, Chief of Air Staff and such other witnesses as the Committee may decide are necessary to determin ...[+++]

«Et, à l'issue de cette séance d'information, qu'il s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence afin d'entendre d'autres témoins sur divers aspects du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes, et plus particulièrement le colonel Lee Myrhaugen, retraité; M. Peter Smith, président de l'Association de l'industrie aérospatiale; l'amiral G. Garnett, ancien vice-chef d'état-major de la Défense; le lieutenant général George MacDonald, vice-chef d'état-major de la Défense; et le général L.C. Campbell, chef d'état-major de la Force aérienne, et les autres témoins que le comité estime nécessaires pour établir si le processu ...[+++]


" And upon completion of this briefing to adjourn to the call of the Chair to hear further witnesses on matters pertaining to the maritime helicopter procurement process, in particular, Colonel Lee Myrhaugen, retired; Mr. Peter Smith, President of the Aerospace Industry Association; Staff Admiral G. Garnett, former Vice Chief of Defence Staff; Lieutenant General George MacDonald, Vice Chief of Defence Staff; and General L.C. Campbell, Chief of Air Staff and such other witnesses as the Committee may decide are necessary to determin ...[+++]

« Et, à l'issue de cette séance d'information, qu'il s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence afin d'entendre d'autres témoins sur divers aspects du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes, et plus particulièrement le colonel Lee Myrhaugen, retraité; M. Peter Smith, président de l'Association de l'industrie aérospatiale; l'amiral G. Garnett, ancien vice-chef d'état-major de la Défense; le lieutenant général George MacDonald, vice-chef d'état-major de la Défense; et le général L.C. Campbell, chef d'état-major de la Force aérienne, et les autres témoins que le Comité estime nécessaires pour établir si le process ...[+++]


" And upon completion of this briefing to adjourn to the call of the Chair to hear further witnesses on matters pertaining to the maritime helicopter procurement process, in particular, Colonel Lee Myrhaugen, retired; Mr. Peter Smith, President of the Aerospace Industry Association; Staff Admiral G. Garnett, former Vice Chief of Defence Staff; Lieutenant General George MacDonald, Vice Chief of Defence Staff; and General L.C. Campbell, Chief of Air Staff and such other witnesses as the Committee may decide are necessary to determin ...[+++]

« Et, à l'issue de cette séance d'information, qu'il s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence afin d'entendre d'autres témoins sur divers aspects du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes, et plus particulièrement le colonel Lee Myrhaugen, retraité; M. Peter Smith, président de l'Association de l'industrie aérospatiale; l'amiral G. Garnett, ancien vice-chef d'état-major de la Défense; le lieutenant général George MacDonald, vice-chef d'état-major de la Défense; et le général L.C. Campbell, chef d'état-major de la Force aérienne, et les autres témoins que le Comité estime nécessaires pour établir si le process ...[+++]




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