Vertaling van "particular geographical constraints " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

particular geographic area
région géographique déterminée

particular geographical configurations
certaines configurations géographiques

particular geographic feature
particularité géographique [ caractéristique géographique particulière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

particular geographical constraints such as the limited size of coastal platforms along the entire coastline of the Member State or the limited extension of trawlable fishing grounds,
il doit exister des contraintes géographiques particulières, par exemple l'étendue limitée des plateformes côtières sur l'ensemble du littoral de l'État membre ou la superficie restreinte des zones de chalutage,

5. At the request of a Member State, the Commission, in accordance with the procedure provided in Article 30(2) of Regulation (EC) No 2371/2002, shall allow a derogation from paragraphs 1, 2 and 3, on condition that such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the limited size of coastal platforms along the entire coastline of a Member State or the limited extent of trawlable fishing grounds, where the fisheries have no significant impact on the marine environment and affect a limited number of vessels, and provided that those fisheries cannot be undertaken with another gear and are subject to a management plan as referred to in Articles 18 or 19.
5. À la demande d'un État membre, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, consent à ce qu'il soit dérogé aux paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, par exemple l'étendue limitée des plateformes côtières sur l'ensemble du littoral d'un État membre ou la superficie restreinte des zones de chalutage, lorsque les pêches n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement marin et qu'elles ne concernent qu'un nombre limité de navires, et à condition que ces pêches ne puissent être effectuées à l'aide d'un autre engin et qu'elles relèvent d'un plan de gestion visé aux articles 18 et 19.

5. At the request of a Member State, the Commission may allow a derogation from paragraphs 1 and 3 on a local basis where such derogation is justified by particular geographical constraints or where the fisheries concerned are highly selective and have a negligible effect on the marine environment and provided that those fisheries are concerned by a management plan as referred to in Article 17.
5. À la demande d'un État membre, la Commission peut consentir à ce qu'il soit dérogé localement aux paragraphes 1 et 3, là où une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières ou si les pêches concernées ont une grande sélectivité et que leurs effets sur l'environnement marin sont négligeables, et à condition que ces pêches relèvent d'un plan de gestion visé à l'article 17.

5. At the request of a Member State, the Commission may allow a derogation from paragraphs 1 and 3 on a local basis where such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the size of coastal platforms, where the fisheries concerned are highly selective, have a negligible effect on the marine environment and affect a small number of vessels, and provided that those fisheries are concerned by a management plan as referred to in Article 17.
5. À la demande d’un État membre, la Commission peut consentir à ce qu’il soit dérogé localement aux paragraphes 1 et 3, là où une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, comme l'extension des plateformes côtières, ou si les pêches concernées ont une grande sélectivité, et que leurs effets sur l’environnement marin sont négligeables et ne concernent qu'un petit nombre de navires, et à condition que ces pêches relèvent d’un plan de gestion visé à l’article 17.

5. At the request of a Member State, the Commission may allow a derogation from paragraphs 1 and 3 on a local basis where such derogation is justified by particular geographical constraints or where the fisheries concerned are highly selective and have a negligible effect on the marine environment and provided that those fisheries are concerned by a management plan as referred to in Article 17.
5. À la demande d’un État membre, la Commission peut consentir à ce qu’il soit dérogé localement aux paragraphes 1 et 3, là où une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières ou si les pêches concernées ont une grande sélectivité et que leurs effets sur l’environnement marin sont négligeables, et à condition que ces pêches relèvent d’un plan de gestion visé à l’article 17.

5. At the request of a Member State, the Commission may allow a derogation from paragraphs 1 and 3 on a local basis where such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the size of coastal platforms, where the fisheries concerned are highly selective, have a negligible effect on the marine environment and affect a small number of vessels, and provided that those fisheries are concerned by a management plan as referred to in Article 17.
5. À la demande d'un État membre, la Commission peut consentir à ce qu'il soit dérogé localement aux paragraphes 1 et 3, là où une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, comme l'extension des plateformes côtières, ou si les pêches concernées ont une grande sélectivité, et que leurs effets sur l'environnement marin sont négligeables et ne concernent qu'un petit nombre de navires , et à condition que ces pêches relèvent d'un plan de gestion visé à l'article 17.

the needs of businesses located in regions subject to particular geographical constraints.
les besoins des entreprises situées dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières.

(d)the needs of businesses located in regions subject to particular geographical constraints.
d)les besoins des entreprises situées dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières.