Vertaling van "particular from regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

free from particular average | Free of Particular Average | FPA [Abbr.]
franc d'avaries particulières

free of particular average | warranted free from particular average | FPA [Abbr.]
franc d'avarie particulière | FPA-FAP [Abbr.]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

exempt a person from any regulation [ exempt from any regulation ]
dispenser une personne de tout règlement [ dispenser de tout règlement ]

release from regulations [ relief from regulations ]
affranchissement des règlements

Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of the interest from funds kept in trust for union and employer dues received from employers of the construction industry
Règlement sur l'utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l'industrie de la construction par l'Office de la construction du Québec

preferential satisfaction from a particular asset
désintéressement préférentiel sur un bien déterminé

regulation on noise from building sites
directive sur le bruit des chantiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Experts are taking a first step forward on a regional basis, in particular energy regulators through the Council of European Energy Regulators and the European Regulators Group. But further and quicker progress is necessary before all business and private consumers will be able to purchase their electricity and gas from suppliers in other Member States.
Les experts procèdent, dans un premier temps, sur une base régionale, notamment en ce qui concerne les autorités de régulation de l’énergie au sein du Conseil des régulateurs européens de l’énergie et du Groupe des régulateurs européens, mais il faut progresser plus rapidement pour que toutes les entreprises et tous les consommateurs privés puissent acheter leur électricité et leur gaz à des fournisseurs établis dans d’autres États membres.

This principle derives from the international human rights system and is understood to allow people who are subject to regulation and, particularly exceptional regulation, to know exactly what is permitted and what is prohibited.
Ce principe découle du régime international des droits de la personne et doit permettre aux individus qui tombent sur le coup d'une réglementation, notamment d'une réglementation exceptionnelle, de savoir exactement ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

It was agreed: - That the Standing Committee on Environment and Sustainable Development proceed to establish a joint sub-committee with the Standing Committee on Fisheries and Oceans to examine issues relating to the environmental management of the aquaculture industry in the autumn; - That the sub-committee be composed an equal number of Members or associate Members from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development and the Standing Committee on Fisheries and Oceans and that a co-chair from each committee be elected; - That the study examine in particular the regulation and use of pesticides and veterinary drugs, the generation and release of wastes and the effects of nutrients on the ocean environment as a result of aquaculture.
Il est convenu : Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable procède à la création d’un sous-comité avec le Comité permanent des pêches et des océans en vue d’examiner les questions liées à la gestion environnementale de l’industrie aquicole, à l'automne; - Que le sous-comité soit composé d’un nombre égal de membres ou de membres associés du Comité permanent de l’environnement et du développement durable et du Comité permanent des pêches et océans et qu’un coprésident de chaque comité soit élu; - Que l'étude porte en particulier sur la réglementation et l'utilisation des pesticides et des médicaments à usage vétérinaire, la production et le rejet de déchets et l’effet des substances nutritives provenant de l’aquaculture sur l’environnement océanique.

In addition, those persons are often too excluded to benefit from the activation measures of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , and, in particular of Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council
De plus, ces personnes sont souvent également exclues du bénéfice des mesures d'activation prévues par le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et, en particulier, du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil

In particular, this Regulation should support objectives relating to global issues such as climate change, energy security and resource efficiency, the transition to a greener economy, science, innovation and competitiveness, mobility, trade and investment, economic partnerships, business, employment and regulatory cooperation with third countries, and better market access for companies from the Union, including the internationalisation of small and medium-sized enterprises (SMEs).
En particulier, le présent règlement devrait défendre les objectifs liés aux enjeux de dimensions mondiale tels que le changement climatique, la sécurité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources, la transition vers une économie plus verte, les sciences, l'innovation et la compétitivité, la mobilité, le commerce et les investissements, les partenariats économiques, la coopération avec les pays tiers dans les domaines du commerce, de l'emploi et de la réglementation, et l'amélioration de l'accès au marché pour les sociétés de l'Union, y compris l'internationalisation des petites et moyennes entreprises (PME).

9. Nothing in this Article shall be interpreted as allowing Member States to derogate from their general obligation to take all appropriate measures, whether general or particular, to ensure fulfilment of their obligations arising out of the Community legislation on asylum, in particular this Regulation, Directive [././EC] laying down minimum standards for the reception of asylum seekers, and Directive 2005/85/EC.
9. Le présent article ne saurait aucunement être interprété comme permettant aux États membres de déroger à leur obligation générale de prendre toutes les mesures appropriées, qu'elles soient générales ou particulières, pour se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation communautaire en matière d’asile, notamment le présent règlement, la directive [././CE] relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres et la directive 2005/85/CE.

In particular, the regulation incorporates new reporting and monitoring requirements arising from the 2009 Climate and Energy Package and from recent decisions adopted under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC).
Le règlement vise notamment à inclure les nouvelles exigences en matière de surveillance et de déclaration découlant du train de mesures sur le climat et l'énergie de 2009 et de décisions adoptées récemment au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

We also appreciate recent assurances we received from Dr. Tam and Dr. Butler-Jones that there will be further consultation, particularly as regulations are developed.
Nous sommes également satisfaits que Mme Tam et M. Butler-Jones nous aient indiqué récemment que d'autres consultations auraient lieu, particulièrement lors de la préparation du règlement.

If emerging stem cell policies are to deviate from this well-established tradition and to be fair, almost all guidelines around the world deviate particularly in regulations supported by legislation, then the special circumstances warranting such deviation must be shown to exist.
Si les nouvelles politiques sur les cellules souches devaient déroger de cette tradition bien établie et il faut dire que presque toutes les lignes directrices énoncées dans le monde y dérogent , particulièrement dans des règlements s'appuyant sur des lois, il faut prouver l'existence de circonstances particulières justifiant cette dérogation.

(4) It follows from the structure of Community legislation, and in particular from Regulation (EC) No 1760/2000, that the concepts of keeper and holding as generally used do not refer to veterinary practices or clinics.
(4) Il ressort de l'économie de la législation communautaire, et en particulier du règlement (CE) n° 1760/2000, que les notions de détenteur et d'exploitation généralement utilisées ne se réfèrent pas aux cabinets ou cliniques vétérinaires.