Traduction de «particular directive meets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

attention is particularly directed
nous signalons plus particulièrement

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia
Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Meeting of Legal Experts on Particularly Sensitive Sea Areas
Réunion des experts juridiques sur les zones maritimes particulièrement vulnérables

Expert Group Meeting on the Social Consequences of Population Growth and Changing Social Conditions with Particular Emphasis on the Family
Réunion du Groupe d'experts sur les conséquences sociales de l'accroissement de la population et de l'évolution de la situation sociale, en particulier pour la famille

Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

judgment directing a person to do a particular act
jugement imposant l'accomplissement d'actes individuels

meeting on the interaction between defence spending and economic development, with particular emphasis on defence budget issues
réunion liée aux budgets de la défense

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the climate and energy package adopted by Parliament on 17 December 2008, in particular Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading system of the Community and Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020,
– vu le paquet "énergie-climat" qu'il a adopté le 17 décembre 2008, en particulier la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020,

– having regard to the climate and energy package adopted by Parliament on 17 December 2008, in particular Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community and Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community's greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 ,
– vu le paquet "énergie-climat" qu'il a adopté le 17 décembre 2008, en particulier la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 ,

– having regard to the climate and energy package adopted by Parliament on 17 December 2008, in particular Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community and Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community's greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020,
– vu le paquet "énergie-climat" qu'il a adopté le 17 décembre 2008, en particulier la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020,

1. The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of conformity assessment, accreditation and market surveillance activities may also cover administrative expenses relating to preparation, monitoring, inspection, auditing and evaluation which are directly necessary for the achievement of the objectives of this Regulation, and in particular studies, meetings, information and publication activities, expenses relating to informatics networks for the exchange of information and any other expenditure on administrative and technical assistance which the Commission may use for conformity assessment and accreditation activities.
1. Les crédits arrêtés par l'autorité budgétaire pour le financement d'activités d'évaluation de la conformité, d'accréditation et de surveillance du marché peuvent également couvrir les dépenses administratives afférentes à la préparation, le suivi, le contrôle, l'audit et l'évaluation qui sont directement nécessaires à la réalisation des objectifs du présent règlement, et notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant à l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour les activités d'évaluation de la conformité et d'accréditation.

1. The financial allocation of the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities required directly for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to informatics networks focusing on information exchange, as well as all other technical and administrative assistance expense that the Commission may have recourse to for the management of the Programme.
1. La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses liées à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, en particulier les dépenses relatives à des études, à des réunions, à des actions d'information et de publication, les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative que la Commission peut exposer pour assurer la gestion du programme.

1. The financial allocation for the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of the Programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to IT networks focusing on information exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Programme.
1. La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, en particulier les dépenses relatives à des études, des réunions et des actions d'information et de publication, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission pour assurer la gestion du programme.

In conclusion, I would like to mention one concern that again became very apparent when this directive was under discussion, and that is the question of whether Parliament’s rights have actually been safeguarded. If I consider the Interinstitutional Agreement in the light of better regulation, I have my doubts about this, so you can be sure that we will consider very carefully whether the work that you and CESAR do on this particular directive meets our expectations and is within the framework we have set.
Pour conclure, je voudrais évoquer un souci redevenu très évident lors des débats concernant cette directive: la question de savoir si les droits du Parlement sont effectivement respectés. Lorsque j’examine l’accord interinstitutionnel à la lumière de la meilleure réglementation, j’ai des doutes. Vous pouvez donc être certains que nous veillerons très attentivement à ce que vos travaux ainsi que ceux de CESAR sur cette directive soient conformes à nos attentes et au cadre que nous avons fixé.

(10) The provisions of Directive 2001/82/EC also need, therefore, to be adapted to the specific features of the sector, particularly to meet the health and welfare needs of food-producing animals on terms that guarantee a high level of consumer protection, and in a context that provides adequate economic interest for the veterinary medicinal products industry.
(10) Il convient donc aussi d'adapter les dispositions de la directive 2001/82/CE aux spécificités de ce secteur, en particulier pour répondre aux besoins de santé et de bien-être des animaux producteurs de denrées alimentaires sur des bases qui garantissent un niveau élevé de protection des consommateurs, et dans un contexte qui présente un intérêt économique suffisant pour l'industrie du médicament vétérinaire.

(10) The provisions of Directive 2001/82/EC also need, therefore, to be adapted to the specific features of the sector, particularly to meet the health and welfare of food-producing animals on terms that guarantee a high level of consumer protection, and in a context that provides adequate economic interest for the veterinary medicinal products industry.
(10) Il convient donc d'adapter les dispositions de la directive 2001/82/CE aux spécificités de ce secteur, en particulier pour répondre aux besoins de santé et de bien-être des animaux producteurs de denrées alimentaires sur des bases qui garantissent un niveau élevé de protection des consommateurs, et dans un contexte qui présente un intérêt économique suffisant pour l'industrie du médicament vétérinaire.

(29) Commercial communications are essential for the financing of information society services and for developing a wide variety of new, charge-free services; in the interests of consumer protection and fair trading, commercial communications, including discounts, promotional offers and promotional competitions or games, must meet a number of transparency requirements; these requirements are without prejudice to Directive 97/7/EC; this Directive should not affect existing Directives on commercial communications, in particular Directive 98/43/EC.
(29) Les communications commerciales sont essentielles pour le financement des services de la société de l'information et le développement d'une large variété de nouveaux services gratuits. Dans l'intérêt de la protection des consommateurs et de la loyauté des transactions, les communications commerciales, y compris les rabais, les offres, concours et jeux promotionnels, doivent respecter un certain nombre d'obligations relatives à la transparence. Ces obligations sont sans préjudice de la directive 97/7/CE. La présente directive ne doit pas affecter les directives existantes concernant les communications commerciales, en particulier la directive 98/43/CE.