Traduction de «particular could create » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was the first time that the rural health authorities and school divisions in particular could create a wide area network connection between all of their locations and were not penalized — versus urban school boards and urban health authorities — because of the significant distances between their locations.
C'est la première fois que les autorités de la santé et les divisions scolaires des régions rurales en particulier pouvaient se connecter sur un réseau étendu réunissant tous leurs établissements sans être pénalisés pour autant — par rapport aux conseils scolaires et aux autorités de la santé en milieu urbain —, vu les distances importantes entre les lieux.

Personal data which are, by their nature, particularly sensitive in relation to fundamental rights and freedoms merit specific protection as the context of their processing could create significant risks to the fundamental rights and freedoms.
Les données à caractère personnel qui sont, par nature, particulièrement sensibles du point de vue des libertés et droits fondamentaux méritent une protection spécifique, car le contexte dans lequel elles sont traitées pourrait engendrer des risques importants pour ces libertés et droits.

Department officials pointed out to you, quite correctly, that before you can create an offence under the Criminal Code leaving aside the provincial problems which would require the seizure of money obtained from writing a book, you would have to show substantial evidence of harm caused by the writing of the book, and probably that particular book, and you would probably have to put that directly in the statute as one of the criteria before you could create an offence or do any forfeiting.
Les fonctionnaires du ministère vous ont fait remarquer, à juste titre, qu'avant de pouvoir établir une infraction au Code criminel sans parler des problèmes provinciaux qui entraînerait la saisie de l'argent tiré de la rédaction d'un livre, il faudrait présenter une preuve substantielle du préjudice causé par la rédaction du livre, de ce livre particulier sans doute, et qu'il faudrait probablement inclure ce critère précis dans la loi avant de pouvoir énoncer une nouvelle infraction ou effectuer une confiscation.

I think you could create an entertainment experience, particularly with the baby boomers, who our researchers show—not for VIA or anybody, but for other kinds of recreational things—want different kinds of recreational experiences.
Je pense que vous pourriez créer une activité de loisir intéressante, en particulier pour les membres de la génération du baby-boom, qui, d'après les recherches que nous avons faites—pas pour VIA ou qui que ce soit d'autre, mais pour d'autres sortes d'activités de loisir—veulent faire l'expérience sortant des sentiers battus.

This legislation could create improvements for our First Nations that conduct their elections pursuant to the Indian Act, particularly those that have found the current two-year terms limit economic development and opportunities for longer-term planning.
Le projet de loi permettrait d'améliorer le régime des Premières Nations qui tiennent leurs élections aux termes de la Loi sur les Indiens, particulièrement dans le cas des Premières Nations qui estiment que le mandat actuel de deux ans entrave le développement économique et les possibilités de planification à long terme.

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed which reveal racial or ethnic origin, political opinions, religion or philosophical beliefs or trade union membership; where genetic data or biometric data are processed in order to uniquely identify a person or where data concerning health or data concerning sex life and sexual orientation or criminal convictions and offences or related security measures are processed; where personal aspects are evaluated, in particular analysing and predicting aspects concerning performance at work, economic situation, health, personal preferences or interests, reliability or behaviour, location or movements, in order to create or use personal profiles; where personal data of vulnerable natural persons, in particular children, are processed; or where processing involves a large amount of personal data and affects a large number of data subjects.
Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à caractère personnel; lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale; lorsque des données génétiques ou biométriques sont traitées afin d'identifier une personne de manière unique ou lorsque des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle et l'orientation sexuelle, ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes sont traitées; lorsque des aspects personnels sont évalués, en particulier dans le cadre de l'analyse et de la prédiction d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d'utiliser des profils individuels; lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants; ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.

By driving the development of European or international standards for goods and technologies in the expanding markets in those areas, the Union could create a competitive advantage for its enterprises and facilitate trade, in particular for SMEs, which account for a large part of European enterprises.
En orientant l'élaboration des normes européennes ou internationales des biens et technologies vers les marchés en expansion dans ces domaines, l'Union pourrait offrir à ses entreprises, notamment aux PME qui constituent une grande partie des entreprises européennes, un avantage concurrentiel et faciliter les échanges.

1. The Commission shall assess, where appropriate or in any event on the basis of a notification by a Member State in accordance with paragraph 2, whether it is impossible in practice for a particular dangerous substance covered by Part 1 or listed in Part 2 of Annex I, to cause a release of matter or energy that could create a major accident under both normal and abnormal conditions which can reasonably be foreseen.
1. La Commission évalue, le cas échéant ou en tout état de cause sur la base d'une notification d'un État membre conformément au paragraphe 2, s'il est impossible, en pratique, pour une substance dangereuse donnée, relevant de la partie 1 ou figurant à la partie 2 de l'annexe I, d'engendrer une libération de matière ou d'énergie susceptible de créer un accident majeur dans des conditions normales et dans des conditions anormales que l'on peut raisonnablement prévoir.

3. The name under which the product is sold shall include or be accompanied by particulars as to the physical condition of the foodstuff or the specific treatment which it has undergone (e.g. powdered, freeze-dried, deep-frozen, concentrated, smoked) in all cases where omission of such information could create confusion in the mind of the purchaser.
3. La dénomination de vente comporte ou est assortie d'une indication de l'état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou du traitement spécifique qu'elle a subi (par exemple: en poudre, lyophilisé, surgelé, concentré, fumé), au cas où l'omission de cette indication serait susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur.

The expansion of logistical assistance to European Union companies that wish to launch industrial projects in this area, more particularly by creating a Euro-Bosnian industrial cooperation centre, could form part of the existing programmes for economic assistance to the central and east European countries and could centre on one of the bodies that is already active there.
Lancer le développement d'une assistance logistique aux entreprises de l'Union européenne désireuses de monter des projets industriels dans la zone, notamment à travers la création d'un centre de coopération industrielle euro-bosniaque. Celui-ci, s'inscrirait dans le cadre des programmes existants d'assistance économique aux pays d'Europe Centrale et Orientale et pourrait s'articuler autour d'un des organismes déjà actifs sur place.