Traduction de «particular cost orientation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost orientation | cost-based pricing
orientation des prix en fonction des coûts | orientation en fonction des coûts | orientation vers les coûts

particular cost
cout particulier

cost-oriented method
méthode fondée sur le coût de revient

particular costs
coût particulier

cost-oriented interconnection
interconnexion orientée en fonction des coûts

cost-oriented pricing
fixation des prix en fonction des coûts

cost-oriented
fondé sur les coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- pricing of services, including cost orientation, in particular to address areas where competition is not effective in controlling prices
- la tarification des services, y compris l'orientation vers les coûts, afin notamment d'agir dans les domaines où la concurrence ne joue pas efficacement son rôle de maîtrise des prix,

Where, in the course of the market analysis procedures carried out under Article 15 and Article 16(4) of Directive 2002/21/EC, national regulatory authorities (NRAs) determine that a market referred to in point 5 below is not effectively competitive and identify undertakings that individually or jointly have significant market power (SMP) on that market (as SMP operator(s)), they shall impose, where appropriate, obligations of non-discrimination in relation to interconnection and/or access, pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC and price control and cost accounting obligations, in particular cost orientation, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC.
Lorsque, au cours des procédures d’analyse de marché exécutées conformément à l’article 15 et à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, les ARN établissent qu’un marché visé au point 5 ci-dessous n’est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, disposent d’une puissance significative (PSM) sur ce marché (les opérateurs PSM) et impose, le cas échéant, des obligations de non-discrimination en ce qui concerne l’interconnexion et/ou l’accès, conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE, et des obligations en matière de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, et notamment d’orientation des prix vers les coûts, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE.

Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing methodology by 31 December 2016, bearing in mind the potential need for gradual price adjustments, in particular in those Member States where access prices are currently not cost oriented.
Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE en temps voulu pour que la méthode de calcul des coûts recommandée puisse être entièrement mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant compte de l’éventuelle nécessité de procéder à des adaptations tarifaires progressives, notamment dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont actuellement pas orientés vers les coûts.

This is for them to assess whether the recommended costing methodology requires gradual price adjustments by 31 December 2016, in particular in those Member States where access prices are currently not cost-oriented, and which are thus likely to require more significant price adjustments.
Il leur appartient de déterminer si la méthode de calcul des coûts recommandée exige des ajustements tarifaires progressifs d’ici au 31 décembre 2016, en particulier dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont pas orientés vers les coûts actuellement et sont donc susceptibles d’exiger des ajustements plus importants.

In this context, NRAs should in particular examine whether each co-investor enjoys strictly equivalent and cost-oriented access to the joint infrastructure and whether the co-investors are effectively competing on the downstream market.
Dans ce contexte, les ARN devraient en particulier déterminer si chaque coïnvestisseur bénéficie de conditions d’accès à l’infrastructure commune strictement équivalentes et orientées vers les coûts et si les coïnvestisseurs sont en concurrence effective sur le marché en aval.

In particular, it will be appropriate for sector-specific regulation to make more use of competition law concepts like dominant position, under Article 82 of the Treaty, for example in the case of cost-orientation and non-discrimination obligations.
Plus particulièrement, il conviendrait que la réglementation spécifique au secteur utilise davantage les concepts juridiques de la concurrence, tels que celui de la position dominante figurant à l'article 82 du traité dans les cas, par exemple, des obligations pour l'orientation par les coûts et la non-discrimination.