Traduction de «particular canadian members » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct
particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

extended eligibility period for Employment Insurance parental benefits for members of the Canadian Forces [ extended eligibility period for EI parental benefits for members of the Canadian Forces ]
période d'admissibilité aux prestations parentales d'assurance-emploi prolongée pour les membres des Forces canadiennes [ période d'admissibilité aux prestations parentales d'a.-e. prolongée pour les membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]
EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

Canada's Energy and Utility Regulators [ CAMPUT | Canadian Association of Members of Public Utility Tribunals | Canadian Association of Utility Commissioners ]
Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada [ CAMPUT | Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique | Association canadienne des commissaires d'utilité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Where at any particular time after 1971 a Canadian partnership has ceased to exist and within 3 months after the particular time one, but not more than one, of the persons who were, immediately before the particular time, members of the partnership (which person is in this subsection referred to as the “proprietor”, whether an individual, a trust or a corporation) carries on alone the business that was the business of the partnership and continues to use, in the course of the business, any property that was, immediately before the particular time, partnership property and that was received by the proprietor as proceeds of disposition of the proprietor’s interest in the partnership, the following rules apply:
(5) Lorsque, à un moment donné après 1971, une société de personnes canadienne a cessé d’exister et que, dans les 3 mois suivant ce moment, au plus une seule des personnes (appelée « propriétaire » au présent paragraphe qu’il s’agisse d’un individu, d’une fiducie ou d’une société) qui étaient, immédiatement avant le moment donné, des associés de la société de personnes, poursuit lui-même, à titre de propriétaire unique, l’exploitation de l’entreprise antérieurement exploitée par la société de personnes et continue à utiliser, dans le cours des activités de l’entreprise, un bien qui appartenait à la société de personnes immédiatement avant le moment donné et qu’il a reçu à titre de produit de disposition de sa participation dans la société de personnes, les règles suivantes s’appliquent :

Clair, Kent—Essex and myself, as well as many other members on this side of the House, particularly the member for Durham, worked very hard to ensure that the Canadian government renegotiated the Canada-U.S. tax treaty as fast as possible and that it would be retroactive to the day this is implemented.
Clair, de Kent-Essex et moi-même ainsi que de nombreux autres députés de ce côté-ci de la Chambre, notamment le député de Durham, ont beaucoup fait pour que le gouvernement canadien renégocie la convention en matière d'impôts dans les plus brefs délais, avec rétroactivité.

Hon. Sergio Marchi (Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of Canadian Heritage was saying that through the leadership of our caucus members, particularly the member of Parliament for Broadview—Greenwood, we have established a subcommittee to look into the entire game of hockey.
L'hon. Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, ce que la ministre du Patrimoine canadien a expliqué, c'est que, à l'instigation des députés de notre caucus et, en particulier du député de Broadview—Greenwood, nous avons créé un sous-comité chargé d'examiner toute la question du hockey.

However, despite the constructive engagement in particular of the Canadian government, citizens from some EU Member States still need visas to travel to the US and Canada.
Toutefois, malgré l'engagement constructif du gouvernement canadien en particulier, les ressortissants de certains États membres de l'UE ont encore besoin d'un visa pour se rendre aux États-Unis et au Canada.

I think Canadians, in particular vulnerable Canadians such as children, pregnant women and newborns, will be better off for the hard work of the committee, and particularly the member for Langley, the Parliamentary Secretary to the Minister of the Environment.
Je pense que les Canadiens, plus particulièrement ceux qui sont vulnérables comme les enfants, les femmes enceintes et les nouveau-nés, bénéficieront du dur travail du comité, et surtout du député de Langley, le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement.

21. Proposes that full attention be paid to the training of monitors, mediators and specialists in conflict transformation; underlines in particular the need to continue to set up databases to mobilise when needed professional individuals and groups at any stage of a crisis; in this light calls on the Commission and the Member States to approach the Canadian Government which has set an excellent example with 'Canadem';
21. propose d'accorder une attention soutenue à la formation de moniteurs, de médiateurs et de spécialistes dans la transformation des conflits; souligne plus particulièrement la nécessité de continuer à mettre sur pied des banques de données afin de faire intervenir, en cas de besoin, des professionnels, particuliers ou groupes, à n'importe quel stade d'une crise; invite à cet égard la Commission et les États membres à prendre contact avec le gouvernement canadien, qui donne un magnifique exemple avec Canadem;

Mr. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I very much appreciate my colleagues' comments, particularly the member for Vancouver East and the member for St. John's West who just spoke on the issue.
M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé les observations sur cette question de mes collègues et en particulier des députés de Vancouver-Est et de St. John's-Ouest.