Traduction de «particular before proposing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

particulars of proposed site and radio antenna structure
Détails sur l'emplacement et les bâtis d'antennes radio

lay proposals before Parliament
soumettre des propositions au Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall consult the European Food Safety Authority on any matter falling within the scope of this Regulation that could have a significant impact on public health and, in particular, before proposing criteria, requirements or targets in accordance with Article 4(4).
La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement susceptible d'avoir un effet important sur la santé publique, et, notamment, avant de proposer des critères, des exigences ou des objectifs conformément à l'article 4, paragraphe 4.

The Commission shall consult the European Food Safety Authority on any matter falling within the scope of this Regulation that could have a significant impact on public health and, in particular, before proposing to extend Annex III, Section III, to other animal species.
La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement susceptible d'avoir un effet important sur la santé publique, et notamment avant de proposer une extension de l'annexe III, section III, à d'autres espèces animales.

The Commission shall consult the European Food Safety Authority on any matter falling within the scope of this Regulation that could have a significant impact on public health and, in particular, before proposing to extend Annex III, Section III, to other animal species.
La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement susceptible d'avoir un effet important sur la santé publique, et notamment avant de proposer une extension de l'annexe III, section m, à d'autres espèces animales.

The Commission shall consult the European Food Authority on any matter within the scope of this Regulation that could have a significant impact on public health and, in particular, before proposing criteria or targets in accordance with Article 5 (3).
La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question relevant du présent règlement qui pourrait avoir une incidence significative sur la santé publique, notamment avant de proposer des critères ou des objectifs conformément à l'article 5, paragraphe 3.

The Commission shall consult the European Food Safety Authority on any matter within the scope of this Regulation that could have a significant impact on public health and, in particular, before proposing Community targets in accordance with Article 4 or specific control methods in accordance with Article 8.
La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement qui pourrait avoir un effet important sur la santé publique, notamment avant de proposer des objectifs communautaires conformément à l'article 4 ou des méthodes spécifiques de contrôle en application de l'article 8.

In particular, it proposes that the Commission should develop (albeit ‘acting in close collaboration with the Member States’) a ‘European framework of basic skills’ to be acquired by all students before they leave compulsory school education.
Il propose notamment que la Commission établisse ("en étroite collaboration avec les États membres", tout de même) un "cadre européen des compétences de base" que tous les élèves devraient avoir acquises avant de quitter l'éducation scolaire obligatoire.

Timely consultation with all stakeholders at an early stage of policy-shaping is increasingly part of the Commission's practice of consulting widely, in particular before proposing legislation, to improve policy design and to increase efficacy.
La consultation de tous les intéressés dès le début s'intègre de plus en plus dans la pratique de la Commission de procéder à un large débat, en particulier avant de proposer des mesures législatives, afin d'améliorer la définition des actions et d'accroître leur efficacité.