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Vertaling van "particular because customers would " (Engels → Frans) :

The exporting producer then argued that cross-compensation is impossible for a number of reasons, in particular because cross-compensation would show in the annual reports of the exporting producer and its related companies.

Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir qu'une compensation croisée n'est pas possible pour un certain nombre de raisons, notamment parce qu'une compensation croisée apparaîtrait dans les rapports annuels du producteur-exportateur et de ses sociétés liées.


On markets on which the merging companies are active at different stages of the supply chain, for example as suppliers of landing gears and wiring systems or related components, the Commission found that the merged entity would not have the ability and/or incentive to foreclose third parties, notably because alternative suppliers and customers would in any event remain available.

Sur les marchés sur lesquels les entreprises parties à la concentration exercent des activités à différentes étapes de la chaîne d'approvisionnement, par exemple en tant que fournisseurs de trains d'atterrissage et de systèmes de câblage ou d'éléments connexes, la Commission a constaté que l'entité issue de la concentration n'aurait pas la capacité et/ou la tentation d'évincer des tiers, notamment parce qu'il subsisterait, en tout état de cause, d'autres fournisseurs et clients.


The Commission also found that price increases after the merger is unlikely, in particular because customers would have no difficulties in switching to competing contract foodservice providers.

La Commission a également constaté qu'il était peu probable que les prix augmentent à la suite de l'opération, notamment parce que les clients n'éprouveraient aucune difficulté à se tourner vers des fournisseurs concurrents de services de restauration collective.


The investigation showed that price increases are not likely post transaction, in particular because customers would not face difficulties in switching to competing alarm monitoring and response suppliers.

L'enquête a montré qu'il est peu probable que les prix augmentent à l'issue de l'opération, en particulier parce que les clients n'auraient pas de difficulté à se tourner vers des prestataires concurrents.


An adjustment may also be made for differences in other factors not provided for under points (a) to (j), if it is demonstrated that they affect price comparability as required under this paragraph, in particular if customers consistently pay different prices on the domestic market because of the difference in such factors.

Un ajustement peut également être opéré au titre de différences relatives à d'autres facteurs non prévues aux points a) à j) s'il est démontré que ces différences affectent la comparabilité des prix, comme l'exige le présent paragraphe, et, en particulier, si les acheteurs paient systématiquement des prix différents sur le marché intérieur à cause d'elles.


The Commission's investigation confirmed in particular that customers would still have sufficient alternative suppliers in all markets concerned and that the merged entity would continue to face competition from a number of other strong competitors.

L’enquête de la Commission a confirmé en particulier que les clients auraient encore accès à un nombre suffisant d’autres fournisseurs sur tous les marchés concernés et que l’entité issue de la concentration resterait confrontée à plusieurs autres concurrents de poids.


An adjustment may also be made for differences in other factors not provided for under subparagraphs (a) to (j) if it is demonstrated that they affect price comparability as required under this paragraph, in particular that customers consistently pay different prices on the domestic market because of the difference in such factors.

Un ajustement peut également être opéré au titre de différences relatives à d'autres facteurs non prévues aux points a) à j) s'il est démontré que ces différences affectent la comparabilité des prix, comme l'exige le présent paragraphe, et en particulier que les acheteurs paient systématiquement des prix différents sur le marché intérieur à cause d'elles.


Hon. Irwin Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I am delighted to answer the question, particularly because I would just reverse the order.

Pourrait-il demander à un de ses ministres de répondre à cela? L'hon. Irwin Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je serai heureux de répondre à cette question, particulièrement parce que je renverserais l'ordre des mots de la question.


The first companies and networks to equip themselves would be at a particular disadvantage because they would have to bear the costs of dual equipment for longer.

Les premières entreprises et les premiers réseaux à s’équiper se verraient particulièrement désavantagés car devraient « subir » les coûts du double équipement pendant plus longtemps.


The Commission considers that this aid, in particular because it would be in contravention of the provisions with regard to the common organization of the market in oils and fats, to be incompatible with the common market within the meaning of Article 92 of the EEC Treaty insofar as it exceeds the ceiling (of ECU 0.047 million) authorized for Italy for the 1990/91 marketing year under the terms of Article 8 of Regulation (EEC) No 3061/84.

La Commission a considéré cette aide, en particulier, en raison de son caractère infractionnel par rapport aux dispositions en matière d'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses comme incompatible avec le marché commun au sens de l'article 92 du Traité CEE pour autant qu'elle dépasse le plafond (de 0,047 MECU) autorisé pour l'Italie pour la campagne 1990/91 en vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n° 3061/84.




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Date index: 2024-01-30
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