Vertaling van "participation’ established in mid-2011 " (Engels → Frans) :

In July 2012, the Expert Group ‘Sport, Health and Participation’, established in mid-2011 in the context of that Work Plan, expressed support for a new Union initiative to promote HEPA.
En juillet 2012, le groupe d'experts «Sport, santé et participation», institué au milieu de l'année 2011 dans le cadre de ce plan de travail, s'est déclaré favorable au lancement d'une nouvelle initiative de l'Union visant à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé.

Council Decision 2011/82/EU of 31 January 2011 on the conclusion of the Agreement between the European Union and the Swiss Confederation establishing the terms and conditions for the participation of the Swiss Confederation in the ‘Youth in Action’ programme and in the action programme in the field of lifelong learning (2007 to 2013) [Official Journal L 32 of 8.2.2011].
Décision du Conseil nº 2011/82/EU du 31 janvier 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) [Journal officiel L 32 du 8.2.2011].

The European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 , adopted on 20 May 2011, which identified health-enhancing physical activity (HEPA) as a priority theme for EU level cooperation in sport and which established an Expert Group on Sport, Health and Participation mandated to explore ways to promote HEPA and participation in grassroots sport.
le plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 , adopté le 20 mai 2011, qui a fait de la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé un thème prioritaire de la coopération au niveau de l'UE dans le domaine du sport et qui a donné lieu à la création d'un groupe d'experts dans le domaine du sport, de la santé et de la participation chargé de réfléchir aux moyens de favoriser la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport pour tous.

1. Without prejudice to Article 12 of this Agreement, the participating State shall assume all the costs associated with its participation in the operation unless the costs are subject to common funding as provided for in the legal instruments referred to in Article 2(1), as well as in Council Decision 2011/871/CFSP of 19 December 2011 establishing a mechanism to administer the financing of the common costs of European Union operations having military or defence implications (Athena) [1].
1. Sans préjudice de l’article 12 du présent accord, l’ancienne République yougoslave de Macédoine assume tous les coûts liés à sa participation à l’opération, à moins que les coûts ne fassent l’objet d’un financement commun prévu par les instruments juridiques visés à l’article 2, paragraphe 1, ainsi que par la décision 2011/871/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) [1].

Following the termination of the Modified Brussels Treaty of 1954 establishing the Western European Union (‘WEU’), it is necessary to ensure, on behalf of the ten Member States participating in the WEU, the continuation of certain residual administrative tasks of the WEU after its closure on 30 June 2011, in particular the administration of WEU staff pensions and the WEU Social Plan, as well as the settlement of any disputes between the WEU and former staff.
À la suite de la dénonciation du traité de Bruxelles modifié de 1954 établissant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), il est nécessaire d'assurer, au nom des dix États membres participant à l'UEO, la poursuite de certaines tâches administratives résiduelles de l'UEO après sa dissolution le 30 juin 2011, en particulier la gestion des pensions du personnel de l'UEO et du plan social de l'UEO, ainsi que le règlement de tout différend entre l'UEO et d'anciens membres de son personnel.

The European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 (1), adopted on 20 May 2011, which identified health-enhancing physical activity (HEPA) as a priority theme for EU level cooperation in sport and which established an Expert Group on Sport, Health and Participation mandated to explore ways to promote HEPA and participation in grassroots sport;
le plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1), adopté le 20 mai 2011, qui a fait de la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé un thème prioritaire de la coopération au niveau de l'UE dans le domaine du sport et qui a donné lieu à la création d'un groupe d'experts dans le domaine du sport, de la santé et de la participation chargé de réfléchir aux moyens de favoriser la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport pour tous;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0082 - EN - 2011/82/EU: Council Decision of 31 January 2011 on the conclusion of the Agreement between the European Union and the Swiss Confederation establishing the terms and conditions for the participation of the Swiss Confederation in the ‘Youth in Action’ programme and in the action programme in the field of lifelong learning (2007 to 2013) // COUNCIL DECISION // of 31 January 2011 // (2011/82/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0082 - EN - 2011/82/UE: Décision du Conseil du 31 janvier 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) // DÉCISION DU CONSEIL // du 31 janvier 2011 // (2011/82/UE)

2011/82/EU: Council Decision of 31 January 2011 on the conclusion of the Agreement between the European Union and the Swiss Confederation establishing the terms and conditions for the participation of the Swiss Confederation in the ‘Youth in Action’ programme and in the action programme in the field of lifelong learning (2007 to 2013)
2011/82/UE: Décision du Conseil du 31 janvier 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Without prejudice to Article 12 of this Agreement, Australia shall assume all the costs associated with its participation in an EU military crisis management operation unless the costs are subject to common funding as provided for in the legal instruments referred to in Article 2(1) of this Agreement, as well as in Council Decision 2011/871/CFSP of 19 December 2011 establishing a mechanism to administer the financing of the common costs of European Union operations having military or defence implications (Athena) (1), or in any subsequent related Decisions.
Sans préjudice de l'article 12 du présent accord, l'Australie assume tous les coûts liés à sa participation à une opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne, à moins que les coûts ne fassent l'objet d'un financement commun prévu par les instruments juridiques visés à l'article 2, paragraphe 1, du présent accord, ainsi que par la décision 2011/871/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (1), ou toute décision liée lui succédant.