Vertaling van "participation schemes proposing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employee-participation scheme
système de participation des travailleurs

investment services consisting in the administration of employee-participation schemes
services d'investissement qui consistent dans la gestion d'un système de participation des travailleurs

Associate Participation Scheme
Régime de la participation associée

Public Discussion on a Proposed Importation Monitoring Scheme for Radio and Telecommunications Equipment
Discussion publique sur un plan proposé de surveillance des importations de matériel de radio et de télécommunications

Child Benefits: Proposal for a Guaranteed Family Supplement Scheme
Les prestations pour enfants : proposition d'un supplément de revenu familial garanti

Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit | EMAS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the specific design of the cooperative guarantee scheme, which on the one hand was voluntary, leaving to the financial cooperatives the choice to participate or not, while on the other hand allowing even financial cooperatives in high risk of bankruptcy or liquidation to apply for the scheme (as happened when, on 8 December 2011, shortly after they were admitted to the scheme, the General Meetings of ARCOFIN, ARCOPAR and ARCOPLUS approved the proposals of their executive boards to go into voluntary liquidation,
la conception particulière du régime de garantie des coopératives, qui, d'une part, était facultatif, laissant aux coopératives financières la liberté d'y participer ou non et, d'autre part, était ouvert même à des coopératives financières présentant un risque élevé de faillite ou de liquidation (en l'espèce, peu après que les coopératives aient été admises à bénéficier du régime, les assemblées générales d'Arcofin, d'Arcopar et d'Arcoplus ont approuvé, le 8 décembre 2011, la proposition de leur conseil d'administration de procéder à la liquidation volontaire des sociétés),

Tourism Number of applications to funding Percentage of SMEs (and trend) in applications for tourism-related funding opportunities Number of entities adopting European Tourism Quality Label Number of destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: around 75 per year (average for 2011) Up to date, no calls for proposals were directly addressed to SMEs Up to date no entity adopting European Tourism Quality Label (action in elaboration) Number of European Destinations of Excellence awarded in total 98 (on average 20 per year – in 2007-10, in 2008-20, in 2009-22, in 2010-25, in 2011-21) || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: more than 100 per year 30% of calls for proposals directly addressed to SMEs Coverage of 50% of the evaluation schemes eligible to participate in the European Tourism Quality Label 200 and more destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence (up to 30 per year).
Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé directement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme européen (action en cours d’élaboration) Nombre de destinations européennes d’excellence décernées au total: 98 (20 par an en moyenne - en 2007-10, en 2008-20, en 2009-22, en 2010-25, en 2011-21) || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: plus de 100 par an 30% des appels à propositions s’adressant directement aux PME Couverture de 50 % des régimes d’évaluation pouvant être admis à participer au label de qualité du tourisme européen 200 destinations et plus adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence (jusqu’à 30 par an).

The Action Plan proposes the development of a Forest Law Enforcement, Governance and Trade licensing scheme (hereinafter referred to as the FLEGT licensing scheme) to ensure that only legally harvested timber is imported from countries participating in the scheme.
Dans ce plan d’action, il est proposé de lancer un régime d'autorisation pour l’application des réglementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux (ci-après dénommé régime d’autorisation FLEGT) assurant que seul du bois exploité légalement est importé des pays qui y participent.

3. Considers that the Commission's proposal may be expected to have direct results regarding, specifically, the increase of employment in the framework of the Lisbon objectives; notes that positive experiences of financial participation schemes can be found both inside and outside the European Union, although in the EU the use of such schemes is not, so far, prevalent in SMEs but is mostly linked to larger companies;
3. considère que l'on peut attendre de cette proposition qu'elle donne des résultats immédiats, s'agissant spécifiquement de la création d'emplois, dans le contexte des objectifs de Lisbonne, et note que des expériences concluantes de régimes de participation financière existent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne encore que, dans les États membres, de tels régimes ne soient guère répandus dans les PME, jusqu'ici, et soient principalement présents dans les grandes entreprises;

24. Reiterates its call for the Commission to set up a working party made up of representatives of the social partners, Members of the European Parliament, experts, and representatives of employee-shareholder associations as well as of networks of companies that apply financial participation schemes, with responsibility for monitoring implementation of the actions proposed in the Communication for the years 2002-2004, and for investigating such future action as may become necessary;
24. réitère la demande qu'il a faite à la Commission de créer un groupe de travail, composé à la fois de représentants des partenaires sociaux, de membres du Parlement européen, d'experts, de représentants d'associations d'actionnaires salariés ainsi que de réseaux d'entreprises qui appliquent des régimes de participation financière, chargé de suivre la mise en œuvre des actions proposées dans la Communication pour les années 2002-2004, et d'examiner les initiatives futures qui s'imposent;

2. Considers that the Commission’s proposal may be expected to have direct results regarding, specifically the increase of employment in the framework of the Lisbon objectives; notes that positive experiences of financial participation schemes can be found both inside and outside the European Union, although in the EU the use of such schemes is so far not prevalent in SMEs but mostly linked to larger companies;
2. considère que l'on peut attendre de cette proposition qu'elle donne des résultats immédiats, s'agissant spécifiquement de la création d'emplois, dans le contexte des objectifs de Lisbonne, et note que des expériences concluantes de régimes de participation financière existent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne encore que, dans les États membres, de tels régimes ne soient guère répandus dans les PME, jusqu'ici, et soient principalement présents dans les grandes entreprises;

3. Considers that the Commission’s proposal may be expected to have direct results regarding, specifically, the increase of employment in the framework of the Lisbon objectives; notes that positive experiences of financial participation schemes can be found both inside and outside the European Union, although in the EU the use of such schemes is so far not prevalent in SMEs but mostly linked to larger companies;
3. considère que l'on peut attendre de cette proposition qu'elle donne des résultats immédiats, s'agissant spécifiquement de la création d'emplois, dans le contexte des objectifs de Lisbonne, et note que des expériences concluantes de régimes de participation financière existent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne encore que, dans les États membres, de tels régimes ne soient guère répandus dans les PME, jusqu'ici, et soient principalement présents dans les grandes entreprises;

7. encourages the Commission to identify best practice of employee financial participation amongst Member States; wants the Commission to come forward with proposals to ensure equal treatment and non-discrimination in transnational financial participation schemes and with regard to the free movement of workers;
7. encourage la Commission à identifier les meilleures pratiques de participation financière des employés dans les États membres; lui demande de soumettre des propositions en vue d'assurer l'égalité de traitement et la non-discrimination dans les régimes de participation financière transnationaux et le respect du principe de la libre circulation des travailleurs;

The Commission thus proposes to launch a voluntary licensing scheme to ensure that only legal timber is imported from countries participating in the scheme.
La Commission propose donc de lancer un régime d'autorisation volontaire assurant que seul du bois légal est importé des pays qui y participent.

In this context, a new fellowship scheme was implemented under the 5th EU Framework Programme enabling scientists from developing countries, including China, to participate more actively in selected projects; the Commission is proposing to expand this scheme significantly under the new EU Framework Programme.
Dans ce contexte, un nouveau système de bourses a été mis en place dans le contexte du 5ème programme cadre de l'UE, permettant à des scientifiques de pays en voie de développement, dont la Chine, de participer plus activement à un certain nombre de projets. La Commission propose d'étendre ce système de manière significative dans le contexte du nouveau programme cadre de l'UE.