Vertaling van "participation is currently mostly mandatory through " (Engels → Frans) :

In 2002, the aftermath of the collapse of technology stocks saw our mandate expanded to include the investment sector, where participation is currently mostly mandatory through self-regulatory agency rules.
En 2002, à la suite de l'effondrement des titres technologiques, notre mandat s'est élargi pour inclure le secteur de l'investissement, où la participation est actuellement surtout obligatoire par le biais de règles d'agences autoréglementées.

Funding for the €400 million partnership will come from the participating countries (currently around €200 million), matched by a €200 million contribution from the EU through its current research framework programme Horizon 2020.
Les États participants contribueront au partenariat par un apport d'environ 200 millions d'euros, équivalent à celui de l'Union européenne à travers son programme-cadre de recherche Horizon 2020.

To ensure the most efficient implementation possible, and easy access for all participants through simplified procedures, and to achieve a coherent, comprehensive and transparent framework for participants, participation in the Euratom Programme and dissemination of research results should be subject to the rules applicable to the Horizon 2020 Framework Programme, as set out in Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council with certain adaptations or exceptions.
Afin de garantir l'exécution la plus efficiente possible et un accès aisé de tous les participants au moyen de procédures simplifiées, et afin d'instaurer un cadre cohérent, complet et transparent pour les participants, il convient que la participation au programme Euratom et la diffusion des résultats de la recherche soient régies par les dispositions applicables au programme-cadre Horizon 2020, énoncées dans le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, avec certaines adaptations ou exceptions.

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.
La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.

The rules for the participation of undertakings, research centres and universities should provide a coherent, comprehensive and transparent framework to ensure the most efficient implementation possible, taking into account the need for easy access for all participants through simplified procedures, in accordance with the principle of proportionality.
Les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités devraient fournir un cadre cohérent, exhaustif et transparent pour assurer une mise en œuvre la plus efficace possible, compte tenu de la nécessité de ménager un accès aisé de tous les participants à travers des procédures simplifiées, conformément au principe de proportionnalité.

The benefits of employee financial participation are in principle not confined to those sectors where it is currently most common, i.e. larger, profit-oriented enterprises.
Les avantages de la participation financière des salariés ne se limitent pas, en principe, aux secteurs dans lesquels elle est actuellement la plus courante, à savoir les grandes entreprises soucieuses de rentabilité.

Currently most violations of regulations under these acts are treated as offences and are prosecuted through the courts.
À l'heure actuelle, la plupart des infractions aux lois en cause sont traitées comme des violations et les contrevenants font l'objet de poursuites devant les tribunaux.

As to this whole question of transparency, when we had the Health Canada and the CIHR officials before us, we were led to believe that things were moving along as they should and that, while we did not have quite the same registration requirements as the Europeans or the Americans do, really, it was all — or most of it or the important stuff — was happening anyway, regardless of whether it was mandatory through legislation.
Quant à la question de la transparence, les représentants de Santé Canada et des IRSC qui sont venus témoigner nous ont laissé entendre que tout se passait bien et que, même si nous n'avons pas les mêmes exigences que les Européens ou les Américains en matière d'enregistrement, tout se déroule normalement — tout au moins dans la plupart des cas ou pour les choses importantes — même si l'enregistrement n'est pas obligatoire et exigé par la loi.

Here we undertake a blend of force generation and direct support to operations, the latter in generating maritime domain awareness for the Pacific Coast and to a degree for the Arctic. This is also where we offer support to deployed operations in support of Canadian Expeditionary Force Command, most notably through HMCS Ottawa's current deployment to the Middle East as she is about to finish her tour and start the journey home.
Nos activités ici consistent en une combinaison de mise sur pied de la force et d'appui direct aux opérations, ce dernier rôle étant lié au maintien de la vigilance dans le secteur maritime sur la côte du Pacifique et, dans une certaine mesure, en Arctique, et bien sûr aussi aux opérations déployées en appui au Commandement de la force expéditionnaire du Canada, notamment par le déploiement du NCSM Ottawa au Moyen-Orient, toujours en cours à l'heure actuelle.

set guidelines for, and support the establishment, functioning of, and participation in, supervisory colleges, including through ongoing identification of the most systemically important cross-border firms;
d'établir des lignes directrices et de fournir un soutien concernant l'établissement et le fonctionnement de collèges de surveillance, et l'appartenance à ces collèges, y compris par l'identification systématique des sociétés transfrontalières les plus importantes sur le plan systémique;