Traduction de «participate as party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-participating third party | uninvolved third party
tiers non impliqué

Working Party on the Participation of Both Sides of Industry in Accident Prevention
Groupe de travail Participation des partenaires sociaux à la prévention

participation by third parties in loans
participation de tiers au financement des prêts

Agreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace regarding the status of their forces
Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces

organise participation in a local or international event | set up participation in local or international events | arrange participation in local or international events | organise participation in local or international events
organiser la participation à des événements locaux ou internationaux

creating a safe environment to put participants at ease | facilitate a safe environment to put participants at ease | create a safe environment to put participants at ease | provide a safe environment to put participants at ease
créer un environnement sûr pour mettre les participants à l'aise

check participant list | checking list of participants | check list of participants | check lists of participants
vérifier une liste de participants

participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]
action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]

participation in the attachement | participation seizure
participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis

electronic democracy and participation (1) | electronic Democracy and Participation (2) [ eDP ]
démocratie et participation en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main aim is to provide practical assistance to participating State Parties on legal issues surrounding the national implementation of the CWC.
L'objectif principal est d'apporter une aide pratique aux États parties participants sur les questions juridiques entourant la mise en œuvre à l'échelle nationale de la CAC.

At age 16 people can join the armed forces, drive vehicles, participate in party conventions to select leaders of political parties and participate in the development of policy.
Comme nous le savons, à l'âge de 16 ans, on peut se joindre aux forces armées, conduire un véhicule, participer aux congrès d'investiture des partis politiques et collaborer à l'élaboration de leur politique.

I'd like to point out that when the discussions went on between the environmental movement and business over this bill, communities were specifically referred to along with land owners as affected parties, parties that should participate, and parties to which remedial action.in the sense of if something goes wrong, these parties should have access to an appeal process.
J'aimerais préciser que lorsque les discussions ont eu lieu entre le mouvement écologique et le milieu des affaires au sujet de ce projet de loi, les communautés ont spécifiquement été désignées, avec les propriétaires fonciers et les parties touchées, lesquels devraient participer et ceux auxquels des mesures correctrices.c'est-à-dire que si quelque chose va de travers, ces gens-là devraient avoir accès à un processus d'appel.

I know that in Quebec, it is possible for a large corporation that wants to participate in party financing to enable its associates to participate, and subsequently, if I'm not mistaken, to compensate its associates.
Je sais qu'au Québec, il est possible pour une société importante que veut participer au financement des partis politiques de permettre à ses associés d'y participer et, par la suite, si je ne me trompe pas, d'indemniser ses associés.

Therefore, there is a difference in terms of the level of participation in party activities, and I have not recently read the Conservative Party of Canada Constitution, but I am sure that it also recognizes the parliamentary caucus for Conservative members of Parliament and senators. These parties have obviously been involved in government and parliamentary affairs for a long time and these institutions are reflected in the party structure.
Donc, il y a une distinction de niveau de participation à faire dans les activités du parti, et je n'ai pas lu récemment la constitution du Parti conservateur du Canada, mais je suis convaincu que l'on reconnaît également l'instance qu'est le caucus parlementaire des députés et sénateurs conservateurs puisque, évidemment, ce sont des partis qui ont une longue pratique des affaires gouvernementales et parlementaires et que ces institutions sont reflétées dans les structures du parti.

It has all the participating third-party suppliers within that area.
Ces trousse contiennent les noms de tous les fournisseurs tiers qui participent dans cette région.

3. Each Party shall ensure that the participants in indirect cooperative activities of the other Party shall have the same treatment with regard to intellectual property as is accorded to the participants of the first Party under the relevant rules of participation of each research programme or project, or its applicable laws and regulations.
3. Chaque partie veille à ce que les participants à des activités de coopération indirectes de l’autre partie bénéficie du même traitement, en ce qui concerne la propriété intellectuelle, que celui accordé aux participants de la première partie dans le cadre des règles de participation de chaque programme ou projet de recherche, ou de ses lois et règlements applicables.

The sensitivity of this question is demonstrated by the fact that draft legislation in Portugal and Luxembourg on balanced participation in party electoral lists was rejected by their Parliaments.
Il s'agit là d'un sujet sensible, comme le prouve le rejet, par leurs parlements respectifs, des projets de législation du Portugal et du Luxembourg sur une présence équilibrée des hommes et des femmes sur les listes électorales des partis.

3. Undisclosed information communicated under this Agreement may be disseminated by the receiving Party or participant to persons employed by the receiving Party or participant including its contractors, and other concerned departments of the Party or participant authorised for the specific purposes of the joint research under way, provided that any undisclosed information so disseminated shall be protected to the extent provided by each Party's laws and regulations and shall be readily recognisable as such, as set out above.
3. Les connaissances non divulguées communiquées dans le cadre du présent accord peuvent être diffusées par la partie ou le participant qui en reçoit communication aux personnes qu'elle ou il emploie, y compris ses sous-traitants, et à ses autres services concernés, pour autant que ceux-ci soient dûment autorisés aux fins spécifiques de la recherche commune en cours et à condition que toute connaissance non divulguée ainsi diffusée soit protégée dans la mesure prévue par les dispositions législatives, réglementaires et administratives de chaque partie et soit immédiatement identifiable en tant que telle conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.

7. each Party or participant may, at its own expense, observe test activities and analytical work of the other Party or participant in the areas of cooperation defined in Article II. Such observation may be exercised by short-term visits or by the assignment of personnel, subject to the prior agreement of the receiving Party or participant on each occasion.
7) Chaque partie ou participant peut, à ses propres frais, observer les activités d'essai et d'analyse de l'autre partie ou participant dans les domaines de coopération définis à l'article II. Cette observation peut s'effectuer grâce à des courtes visites ou des détachements de personnel moyennant l'approbation préalable de la partie ou du participant d'accueil dans chaque cas.