Vertaling van "participants may elect " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right to participate in elections (1) | right to vote in elections (2)
droit de prendre part aux élections

right to participate in elections
droit de vote et d'éligibilité

right to participate in elections and other polls
droit de prendre part aux élections et votations

Election to Continue as Participant Under Supplementary Death Benefit (SDB) Plan [ Election to Continue as Participant under Supplementary Death Benefit Plan ]
Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]

may be re-elected
mandat renouvelable

the President may be re-elected
le mandat du président est renouvelable

the President may be re-elected
le mandat du Président est renouvelable

service for which you may make a special election
périodes de services pour lesquelles vous pouvez exercer une option spéciale

Official Voting Results Following the May 24, 2005 By-election Held in Labrador
Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 au Labrador

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alternatively, the Participants may elect to have this fee payable as an up-front fee, on the amount disbursed, at the time of each disbursement pursuant to the provisions of Article 11(b) above.
Les Participants peuvent également choisir de demander le paiement de cette commission au départ, sur le montant versé, à chaque tirage, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe b), ci-dessus.

(b) the participant may elect, by completing and forwarding Appendix “A”, to reduce the benefit to $5,000, which election is irrevocable.
b) le participant peut choisir de ramener la prestation à 5 000 $ (en remplissant et envoyant l’appendice A) mais un tel choix est irrévocable.

It dealt with government or government relations representatives and the fact that they may or may not be able to participate in elections, may or may not be able to—essentially it is a conduct rule around things like elections signs and so forth.
Il portait sur le gouvernement ou des représentants des relations gouvernementales et du fait qu'ils peuvent ou non être autorisés à participer aux élections, il s'agit essentiellement d'un règlement sur la conduite à adopter en ce qui a trait aux affiches en période d'élection et ainsi de suite.

(9) If, after 60 days after the day on which the notice of intent was sent by the Minister to the participating employer, the Minister is not satisfied that the participating employer did not fail to account for, as and when required under this Part, tax deemed to have been collected by the participating employer on the last day of a particular fiscal year under subsection 172.1(5) or (6) in respect of the pension plan, the Minister may send a notice in writing (in this section referred to as a “notice of revocation”) to the participating employer and to the pension entity of the pension plan with which the participating employer made the election that the election is revoked as of the day specified in the notice of revocation, and that day is not to be earlier than the day specified in the notice of intent and must be the first day of any particular fiscal year.
(9) Si, au terme de la période de 60 jours suivant l’envoi par le ministre de l’avis d’intention à l’employeur participant, le ministre n’est pas convaincu que celui-ci n’a pas omis de rendre compte, selon les modalités et dans les délais prévus à la présente partie, de la taxe qu’il est réputé avoir perçue le dernier jour d’un exercice donné selon les paragraphes 172.1(5) ou (6) relativement au régime de pension, il peut envoyer à l’employeur et à l’entité de gestion du régime avec laquelle l’employeur a fait le choix un avis écrit (appelé « avis de révocation » au présent article) selon lequel le choix est révoqué à compter de la date précisée dans l’avis de révocation, laquelle ne peut être antérieure à la date précisée dans l’avis d’intention et doit être le premier jour d’un exercice donné quelconque.

(7) If an election made jointly under subsection (2) by a participating employer of a pension plan and a pension entity of the pension plan is in effect at any time in a fiscal year of the participating employer and if the participating employer fails to account for, as and when required under this Part, any tax deemed to have been collected by the participating employer on the last day of the fiscal year under subsection 172.1(5) or (6) in respect of the pension plan, the Minister may send a notice in writing (in this section referred to as a “notice of intent”) to the participating employer and to the pension entity that the Minister proposes to revoke the election as of the first day of the fiscal year.
(7) Si le choix fait conjointement selon le paragraphe (2) par un employeur participant à un régime de pension et une entité de gestion du régime est en vigueur au cours d’un exercice de l’employeur et que celui-ci omet de rendre compte, selon les modalités et dans les délais prévus à la présente partie, de toute taxe qu’il est réputé avoir perçue le dernier jour de l’exercice selon les paragraphes 172.1(5) ou (6) relativement au régime, le ministre peut envoyer à l’employeur et à l’entité un avis écrit (appelé « avis d’intention » au présent article) de son intention de révoquer le choix à compter du premier jour de l’exercice.

(b) may, within that period of thirty days, elect to continue to be a participant under this Part after the expiration of that period, and is, if on ceasing to be a member they are entitled under Part I or under the Defence Services Pension Continuation Act, chapter D-3 of the Revised Statutes of Canada, 1970, to an immediate annuity, immediate annual allowance or pension, as the case may be, deemed so to have elected within that period to continue to be a participant under this Part after the expiration of that period.
b) d’autre part, peut, au cours de cette période de trente jours, choisir de continuer d’être un participant aux termes de la présente partie après l’expiration de cette période, et est réputée si, à la date où elle cesse d’être membre, elle a droit à une annuité immédiate, à une allocation annuelle immédiate ou à une pension aux termes, selon le cas, de la partie I ou de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts revisés du Canada de 1970, avoir choisi, au cours de cette période, de continuer d’être un participant aux termes de la présente partie après l’expiration de cette période.

NCBs that have an in-house printing works, or those using a public printing works may elect not to participate in the single Eurosystem tender procedure.
Les BCN qui disposent d’une imprimerie interne et celles qui ont recours à une imprimerie publique peuvent choisir de ne pas participer à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.

If they do participate in the proceedings, the parties may elect to do so remotely (such as by telephone or other electronic means).
Si elles participent aux procédures, les parties peuvent choisir de le faire à distance (notamment par téléphone ou autres moyens électroniques).

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SCE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights;
g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SCE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits;

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights;
g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits;