Traduction de «participant is substantially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

substantial participation in ownership
participation appréciable au droit de propriété

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial failure in performance | substantial failure of performance
important défaut d'exécution

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

creating a safe environment to put participants at ease | facilitate a safe environment to put participants at ease | create a safe environment to put participants at ease | provide a safe environment to put participants at ease
créer un environnement sûr pour mettre les participants à l'aise

participating preferred shares | participating preference shares | participating preferred stock | participating shares | participating stock
actions privilégiées de participation | actions privilégiées participatives | actions privilégiées avec droit de participation | actions participatives | actions de participation | actions avec droit de participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Participant may submit to the Chairman of the Participants a substantiated request for an extraordinary review in case this Participant considers that the CIRR for one or more than one currency no longer reflect current market conditions.
Tout Participant peut demander au Président des Participants, en motivant sa requête, la tenue d'un examen extraordinaire s'il estime que les TICR d'une ou de plusieurs monnaies ne reflètent plus les conditions du moment sur le marché.

– implement a substantial part of the actions of the Plan in an integrated way, and commit to substantial investments (financial and human) by participants in their coalition,
– à concrétiser une grande partie des actions du plan stratégique de manière intégrée et à s'engager, par l'intermédiaire des coalisés, à réaliser d'importants investissements (financiers et humains).

The TEN Financial Regulation [9] provides for a limited share of the available Community budgetary resources for TEN to be used as "risk-capital participation for investment funds or comparable financial undertakings with a priority focus on providing risk capital for trans-European network projects and involving substantial private sector investment; such risk-capital participation shall not exceed 1% of the budgetary resources [...], this limit may be increased up to 2% as from 2003 in the light of a review [...] of the functioning of this instrument".
Le règlement financier des RTE [9] stipule qu'une partie limitée des ressources budgétaires communautaires disponibles pour les RTE est à utiliser comme "participation au capital-risque pour des fonds d'investissement ou des dispositifs financiers comparables, en vue de fournir prioritairement du capital à risque pour des projets de réseaux transeuropéens, et comportant un investissement substantiel du secteur privé; ces participations au capital à risque ne dépassent pas 1 % des ressources budgétaires [...], cette limite peut être portée jusqu'à 2 % à partir de 2003 à la lumière d'un réexamen [...] du fonctionnement de cet instrument".

Floating docks and mobile offshore units are not covered by the Sector Understanding, but should problems arise in connection with export credits for such structures, the Participants to the Sector Understanding (hereinafter the “Participants”), after consideration of substantiated requests by any Participant, may decide that they shall be covered.
Il ne s'applique pas non plus aux docks flottants ni aux unités mobiles opérant au large; toutefois, si des problèmes venaient à se poser au sujet de l'octroi de crédits à l'exportation pour ces structures, les Participants à l'accord sectoriel (ci-après les “Participants”) pourraient, après avoir considéré toute demande justifiée formulée par l'un des Participants, décider que l'accord sectoriel s'appliquera à ces structures.

An investment entity may also participate in the following investment-related activities, either directly or through a subsidiary, if these activities are undertaken to maximise the investment return (capital appreciation or investment income) from its investees and do not represent a separate substantial business activity or a separate substantial source of income to the investment entity:
Une entité d’investissement peut également exercer, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, les activités suivantes liées à l’investissement, si ces activités visent à maximiser le rendement de ses investissements (plus-values en capital ou revenus d’investissement) dans des entités faisant l’objet d’un investissement et qu’elles ne constituent pas des activités commerciales distinctes importantes ou une source de revenus distincte importante pour l’entité d’investissement:

– implement a substantial part of the actions of the Plan in an integrated way, and commit to substantial investments (financial and human) by participants in their coalition,
– à concrétiser une grande partie des actions du plan stratégique de manière intégrée et à s'engager, par l'intermédiaire des coalisés, à réaliser d'importants investissements (financiers et humains);

5. Without prejudice to Articles 49 and 50 and the grant agreement, participants in the same action shall inform each other as soon as possible of any limitation to the granting of access rights to background, or of any other restriction which might substantially affect the granting of access rights.
5. Sans préjudice des articles 49 et 50 ni de la convention de subvention, les participants à la même action s'informent mutuellement dans les meilleurs délais de toute limitation à la concession de droits d'accès aux connaissances préexistantes, ou de toute autre restriction susceptible d'affecter substantiellement la concession de droits d'accès.

Having regard to the diversity of situations and areas throughout the Community, the policy for the development of fisheries areas should form part of an integrated approach based on an appropriate territorial strategy, be adapted to the local context, be as decentralised as possible, give preference to the participation of actors on the ground, be based on a bottom-up approach, allow small-scale operations and ensure the substantial participation of private sector actors.
Eu égard à la diversité des situations et des zones dans l'ensemble de la Communauté, il convient que la politique de développement des zones de pêche s'inscrive dans une démarche intégrée autour d'une stratégie territoriale pertinente, soit adaptée au contexte local, soit aussi décentralisée que possible, donne la préférence à la participation des acteurs de terrain, s'appuie sur une démarche ascendante, permette des opérations de taille modeste et assure une participation importante des acteurs du secteur privé.

a signed declaration from the printing works certified by its external auditor that: (i) in the six months prior to the procurement no substantial change in the participation on, or the control over, its capital has taken place; and (ii) during this period no substantial deterioration of its financial status has occurred;
une déclaration signée émanant de l’imprimerie, certifiée par son commissaire aux comptes extérieur, justifiant que: i) durant la période de six mois précédant la commande, il n’y a eu aucun changement substantiel de la participation à son capital ou du contrôle exercé sur celui-ci, et que ii) durant cette même période, il n’y a eu aucune détérioration substantielle de sa situation financière;

Despite the fact that detailed statistics on the allocated funds are missing, increase of the number of projects in which entities coming from Objective 1 regions participate, as well as increased participation of researchers coming from these regions in mobility programmes, indicate a net and substantial contribution towards reduction of regional disparities.
Malgré l'absence de statistiques détaillées sur les crédits alloués, l'augmentation du nombre de projets auxquels participent des organismes originaires de régions de l'objectif 1, ainsi que la participation accrue de chercheurs originaires de ces régions aux programmes de mobilité, indiquent une contribution nette et substantielle à la réduction des disparités régionales.