Vertaling van "partial debt relief " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt relief for child survival | debt-for-children-development initiative | debt-relief-for-children initiative
initiative de conversion de la dette au profit de programmes en faveur des enfants

agricultural debt relief | relief on agricultural indebtedness
désendettement de l'agriculture

debt relief | easing of the debt burden
allégement de la dette | réduction de la dette

debt relief [ alleviation of the debt ]
allégement de la dette [ allégement de dette | allègement de la dette | allègement de dette ]

debt relief
allégement de la dette | allégement de dette

Multilateral Debt Relief Initiative [ MDRI ]
initiative multilatérale de désendettement [ MDRI ]

aid-linked debt relief
aide sous forme d'allégement de la dette

Federal Act of 12 December 1940 on Debt Relief for Smallholders
Loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement de domaines agricoles

Debt Relief for Children Initiative
Initiative de conversion de la dette au profit de programmes en faveur des enfants

traditional debt relief mechanisms
mécanismes traditionnels d'allégement de la dette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Again, with an on-off switch, some people receive total interest relief when they only may need partial interest relief to be able to get themselves through that transition period, get into the labour market, and get established and pay off their debt.
Encore là, si le seuil est trop arbitraire, il y a des gens qui bénéficient d'un allégement complet des intérêts alors qu'ils n'auraient besoin que d'un allégement partiel pour traverser cette période de transition, s'implanter sur le marché du travail, s'établir et payer leurs dettes.

The debt relief may be partial or total, when it is clear that students who have had recurrent repayment problems during the three or four years following their graduation won't be able to repay what they owe.
La remise de dette peut se faire d'un seul coup ou partiellement, lorsqu'il devient clair que les personnes ayant éprouvé des problèmes de remboursement persistants au cours des trois ou quatre premières années suivant la fin de leurs études ne pourront rembourser les sommes dues.

The decrease is partially offset by an increase in grant payments for bilateral debt relief.
La baisse est partiellement neutralisée par une hausse des paiements de subventions pour l'allégement de la dette bilatérale.

2. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 79(1) in respect of goods placed under temporary admission with partial relief from import duty, the amount of import duty paid under partial relief shall be deducted from the amount of import duty corresponding to the customs debt.
2. Lorsque, conformément à l'article 79, paragraphe 1, une dette douanière naît à l'égard de marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation, le montant de droits à l'importation acquitté au titre de l'exonération partielle est déduit du montant de droits à l'importation correspondant à la dette douanière.

6. Where the customs legislation provides for a favourable tariff treatment of goods, or for relief or total or partial exemption from import or export duty pursuant to points (d) to (g) of Article 56(2), Articles 203, 204, 205 and 208 or Articles 259 to 262 of this Regulation or pursuant to Council Regulation (EC) No 1186/2009 of 16 November 2009 setting up a Community system of reliefs from customs duty (15) such favourable tariff treatment, relief or exemption shall also apply in cases where a customs debt is incurred pursuant to Articles 79 or 82 of this Regulation, on condition that the failure which led to the incurrence of a customs debt did not constitute an attempt at deception.
6. Lorsque la législation douanière prévoit un traitement tarifaire favorable, une franchise ou une exonération totale ou partielle des droits à l'importation ou à l'exportation en vertu de l'article 56, paragraphe 2, points d) à g), et des articles 203, 204, 205 et 208 ou 259 à 262 du présent règlement, ou du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (15), ce traitement favorable, cette franchise ou cette exonération s'applique également en cas de naissance d'une dette douanière en vertu des articles 79 ou 82 du présent règlement, à condition que l'inobservation à l'origine de la naissance de la dette douanière ne constitue pas une tentative de manœuvre.

2. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 46(1), in respect of goods placed under temporary admission with partial relief from import duties, the amount of import duty paid under partial relief shall be deducted from the amount of the import duty corresponding to the customs debt.
2. Lorsque, conformément à l’article 46, paragraphe 1, une dette douanière naît à l’égard de marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire en exonération partielle des droits à l’importation, le montant de droits à l’importation acquitté au titre de l’exonération partielle est déduit du montant de droits à l’importation correspondant à la dette douanière.

4. Where customs legislation provides for a favourable tariff treatment of goods, or for relief or total or partial exemption from import or export duties, pursuant to Article 33(2)(d) to (g), Articles 130 to 133 or Articles 171 to 174, or pursuant to Council Regulation (EEC) No 918/83 of 28 March 1983 setting up a Community system of reliefs from customs duty (12), such favourable tariff treatment, relief or exemption shall also apply in cases where a customs debt is incurred pursuant to Articles 46 or 49 of this Regulation, on condition that the failure which led to the incurrence of a customs debt did not constitute an attempt at deception.
4. Lorsque la législation douanière prévoit un traitement tarifaire favorable, une franchise ou une exonération totale ou partielle des droits à l’importation ou à l’exportation en vertu de l’article 33, paragraphe 2, points d) à g), et des articles 130 à 133 et 171 à 174, ou du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (12), ce traitement favorable, cette franchise ou cette exonération s’applique également en cas de naissance d’une dette douanière en vertu des articles 46 à 49 du présent règlement, à condition que l’inobservation à l’origine de la naissance de la dette douanière ne constitue pas une tentative de manœuvre.

– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, first of all, with regard to poor countries’ debt, I would like to stress that the issue of partial debt relief and debt cancellation is a matter for Member States.
- (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, premièrement je voudrais souligner, pour ce qui est de la question de la dette des pays pauvres, que le problème de l'effacement partiel et de l'annulation des dettes concerne essentiellement les États membres.

A project of this kind can only succeed through debt relief, which cannot be reduced to a process that is merely full of good intentions, as recommended by the G7 countries, whose contribution represents no more than 1% of Third World debt and which is today limited in practice to partial debt relief for just three or four countries.
Ce projet ne peut passer que par l'annulation de la dette, qui ne peut se limiter à un simple processus d'intention, tel que celui préconisé par le G7, dont la portée ne dépasse pas 1 % de la dette du tiers monde et qui se limite aujourd'hui objectivement à la réduction partielle de la dette de trois ou quatre pays seulement.

Where customs legislation provides for favourable tariff treatment of goods by reason of their nature or end-use or for relief or total or partial exemption from import or export duties pursuant to Articles 21, 82, 145 or 184 to 187, such favourable tariff treatment, relief or exemption shall also apply in cases where a customs debt is incurred pursuant to Articles 202 to 205, 210 or 211, on condition that the behaviour of the person concerned involves neither fraudulent dealing nor obvious negligence and he produces evidence that the other conditions for the application of favourable treatment, relief or exemption have been satisfied".
Lorsque la réglementation douanière prévoit un traitement tarifaire favorable d'une marchandise en raison de sa nature ou de sa destination particulière, une franchise ou une exonération totale ou partielle de droits à l'importation ou de droits à l'exportation en vertu des articles 21, 82, 145 ou 184 à 187, ce traitement favorable, cette franchise ou cette exonération s'applique également dans les cas de naissance d'une dette douanière en vertu des articles 202 à 205, 210 ou 211, lorsque le comportement de l'intéressé n'implique ni manoeuvre frauduleuse ni négligence manifeste et que ce dernier apporte la preuve que les autres conditions d'application du traitement favorable, de la franchise ou de l'exonération sont réunies".