Traduction de «part-time commissioner being » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

continuing part-time employee [ permanent part-time employee | continuous part-time employee | regular part-time employee | part-time continuing employee ]
employé permanent à temps partiel [ salarié permanent à temps partiel | permanent à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]
prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time farming [ part-time agriculture ]
agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time employment | part-time job | part-time work
travail à temps partiel | emploi à temps partiel

ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]
plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]

part-time employee | part-time worker | part-timer
salarié à temps partiel | salariée à temps partiel | employé à temps partiel | employée à temps partiel

part time 4x4 | part time four-wheel drive
4x4 partiel

part-time farm | part-time holding | subsidiary-earning holding
exploitation à revenus accessoires | exploitation d'appoint | exploitation de double activité

part-time private wire circuit | part-time leased circuit
circuit loué à temps partiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Jessiman: I will not address the four other part-time commissioners other than to ask you what is meant by " part time" .
Le sénateur Jessiman: Je ne m'attarderai pas sur les autres commissaires à temps partiel, sauf pour vous demander ce qu'on entend par «temps partiel».

Is a national provision, such as additional provision 7(1), rule 3(b) of Spain’s General Law on Social Security, contrary to clause 5(1)(a) of Council Directive 97/81/EC (2) of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, in that it affects a group comprising mainly women, and according to which contribution gaps existing within the period for calculating the reference base of a permanent invalidity contributory pension, after a period of part-time employment, are covered by taking the minimum contribution bases applicable at any time, reduced as a result of the partiality coefficient of the employment before the contribution gap, whereas if it the employment is full-time, there is no reduction?
Une norme interne telle que la 7è disposition additionnelle, numéro 1, règle 3, sous b), de la loi générale sur la sécurité sociale espagnole qui concerne majoritairement une catégorie féminine et selon laquelle la couverture des interruptions de cotisation comprises dans la période de référence d’une pension d’invalidité contributive et qui suivent un emploi à temps partiel est calculée à partir des bases minimales de cotisation en vigueur affectées du coefficient réducteur relatif au travail à temps partiel de cet emploi qui précède l’interruption de cotisation alors que s’il s’agit d’un emploi à temps complet, il n’y a pas de réduction, est-elle contraire à la clause 5, paragraphe 1, sous a), de la Directive 97/81/CE du Conseil (2), du 15 décembre 1997, concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES?

Reference for a preliminary ruling — Supreme Court of the United Kingdom — Interpretation of Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC (OJ 1998 L 14, p. 9) — Meaning of ‘part-time workers who have an employment contract or employment relationship’ (clause 2.1 of the directive) — Part-time judges — Difference in treatment, as regards the right to an old-age pension, between full-time and part-time judges, or between different kinds of part-time judges
Demande de décision préjudicielle — Supreme Court of the United Kingdom — Interprétation de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (JO L 14, p. 9) — Notion de «travailleurs à temps partiel ayant un contrat ou une relation de travail» (clause 2.1 de la directive) — Juges travaillant à temps partiel — Différence de traitement, en ce qui concerne le droit à une pension de vieillesse, entre juges travaillant à plein temps et ceux travaillant à temps partiel, ou entre différents catégories de juges travaillant à temps partiel

In the case of the part-time commissioner, it relates to their normal place of residence. Mr. Joe Comartin: That probably will be covered more specifically in the regulations, the list of things that will be covered for the part-time commissioners.
M. Joe Comartin: Il est probable que le règlement traitera de la question plus en détail et donnera la liste des dépenses remboursées aux commissaires à temps partiel.

There is massive demand for part-time work among women returnees (2/3 would prefer a part-time job and in total three-quarters would accept such a job) and also 1/3 of young entrants or unemployed would prefer part-time work.
Les femmes rentrantes demandent massivement un travail à temps partiel (2 femmes sur 3 préfèrent ce genre d'emploi et, au total, trois quarts d'entre elles l'accepteraient) et un tiers des jeunes entrant sur le marché du travail ou chômeurs préféreraient un travail à temps partiel.

The executive of the commission will have only one full-time officer, the president, with four part-time commissioners who are to reflect the bi-juridical nature of Canada's law and may be drawn from different backgrounds.
La commission ne comptera qu'un seul cadre à plein temps, le président, et quatre commissaires à temps partiel qui devront refléter la nature bijuridique du droit au Canada et pourront provenir de milieux différents.

Of course there are opportunities here for the full participation of the diversity of Canadian society (1140 ) The four part time commissioners would live wherever their homes are, where their full time jobs and occupations require them to be. This means that at the executive level the commission would be linked personally and directly with the concerns of main street Canada.
Il y a donc possibilité d'une pleine participation pour les divers éléments de la société canadienne (1140) Les quatre commissaires à temps partiel résideront là où se trouve leur domicile, là où leur emploi à temps plein et leurs occupations exigent qu'ils soient, ce qui veut dire qu'au niveau de la direction, la commission aura un lien personnel et direct avec les préoccupations des Canadiens ordinaires.

It would comprise five members, a full-time president and four part-time commissioners, who may all be drawn from different disciplines.
Il comprend cinq membres, soit un président à plein temps et quatre commissaires à temps partiel venant de diverses disciplines.

(11) Whereas the signatory parties wished to conclude a framework agreement on part-time work setting out the general principles and minimum requirements for part-time working; whereas they have demonstrated their desire to establish a general framework for eliminating discrimination against part-time workers and to contribute to developing the potential for part-time work on a basis which is acceptable for employers and workers alike;
(11) considérant que les parties signataires ont souhaité conclure un accord-cadre sur le travail à temps partiel énonçant les principes généraux et prescriptions minimales relatifs au travail à temps partiel; qu'ils ont manifesté leur volonté d'établir un cadre général pour l'élimination des discriminations à l'égard des travailleurs à temps partiel et de contribuer au développement des possibilités de travail à temps partiel sur une base acceptable pour les employeurs et pour les travailleurs;

(c) the provision of timely information on the availability of part-time and full-time positions in the establishment in order to facilitate transfers from full-time to part-time or vice versa;
c) la fourniture en temps opportun d'informations sur les postes à temps partiel et à temps plein disponibles dans l'établissement de façon à faciliter les transferts d'un travail à temps plein à un travail à temps partiel ou vice versa;