Vertaling van "part-session into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional part-session | additional plenary session | mini-session
mini-session | période de session additionnelle

part-session | plenary session
période de session

Minutes of the part-session | PV [Abbr.]
Procès-verbal de la séance plénière | PV [Abbr.]

part session
période de session

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]
Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

participate in training sessions | take part in rehearsal training | perform exercises for artistic performance | performing exercises for artistic performance
s'entraîner pour une représentation artistique

Commission of Inquiry into Part-time Work
Commission d'enquête sur le travail à temps partiel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The calendar as adopted in 1982 divided the session into three parts (assuming the House to be in session through an entire calendar year), separated by adjournments at Christmas, Easter and the summer months.
Dans sa forme adoptée en 1982, le calendrier partageait la session en trois (en supposant que la Chambre siégeait pendant toute l’année civile), en la divisant par des ajournements à Noël, à Pâques et pendant l’été.

The periods of plenary part‑sessions for October 2012 and 2013, split into two parts by the Parliament, cannot be regarded individually as periods of monthly plenary part‑sessions
Les périodes de sessions plénières d’octobre 2012 et 2013, scindées en deux par le Parlement, ne peuvent être qualifiées individuellement de périodes de sessions plénières mensuelles

Each year of the term corresponds to one session divided into 12 part-sessions (monthly plenaries).
Chaque année de législature correspond à une session découpée en 12 périodes de session, qui correspondent aux réunions plénières mensuelles du Parlement.

Parliament shall also keep the Commission fully and regularly informed of the outcome of its meetings dealing with the preparation of the part-sessions, taking into account the Commission’s views.
Le Parlement informe également régulièrement et complètement la Commission du résultat de ses réunions consacrées à la préparation des périodes de session et tient compte des avis exprimés par la Commission.

Points out that the amendments will enter into force on the first day of the next part-session, except for points 2 and 3 of the new Annex IIa, which will enter into force on the first day of its parliamentary term starting in July 2009; points out that Rule 45(1a) shall equally apply to reports authorised before this provision has entered into force;
rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entrent en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009; rappelle que l'article 45, paragraphe 1 bis s'applique également aux rapports autorisés avant l'entrée en vigueur de cette disposition;

With regard to the appointment of the 10 new Members of the Commission on 1 May 2004, date of the enlargement of the EU to 10 new Member States and entry into force of the Accession Treaty, the Council expresses its preparedness to communicate a list of nominees to the European Parliament by 1 March 2004. As for the appointment of the new five-year Commission for the period from 1 November 2004 to 31 October 2009, the Council states its agreement with the approval of the nomination of the new President of the Commission at the European Parliament's part-session in July 2004.
Pour ce qui est de la nomination d'une nouvelle Commission pour une période de cinq ans allant du 1 novembre 2004 au 31 octobre 2009, le Conseil a marqué son accord pour que la nomination du nouveau président de la Commission soit approuvée par le Parlement européen lors de sa période de session de juillet 2004. Le Conseil s'est en outre déclaré disposé à communiquer au Parlement européen les candidats désignés pour les autres membres de la Commission avant la fin août 2004.

The Bösch Report was approved by the November Part-Session of the European Parliament in Strasbourg and follows the own-initiative inquiry that the Ombudsman conducted into the secrecy which forms part of the Commission's recruitment procedures.
Le Rapport Bösch a été approuvé lors de la session plénière de novembre du Parlement européen à Strasbourg et fait suite à l'enquête d'initiative conduite par le Médiateur sur le secret lié aux procédures de recrutement de la Commission.

At a plenary sitting during its part-session in Strasbourg from 9 to 13 March the European Parliament adopted the report on the "Consumer protection and public health requirements to be taken into account in the completion of the internal market".
Le Parlement Européen, réuni à Strasbourg du 9 au 13 mars, a en effet adopté en session plénière le rapport sur les "Normes de protection des consommateurs et de santé publique dans la perspective de la réalisation du marché intérieur".

The monthly part-session is subdivided into daily sittings.
La période de session mensuelle se décompose en séances.