Traduction de «part-financed measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

measure eligible for part-financing
action cofinançable

risk finance aid measure | risk finance measure
mesure d'aide au financement des risques | mesure de financement des risques

Textiles - Tests for Colourfastness - Part J01: Measurement of Colour and Colour Differences
Textiles - Essais de solidité des teintures - partie J01 : Méthode de mesurage de la couleur et des différences de couleur

co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing
taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union

financing measure
mesure d'aide au financement

finance measures on imports
mesures financières à l'importation

weigh a part of an animal carcass | weigh parts of an animal carcass | measure parts of animal carcasses | weigh parts of animal carcasses
peser des parties de carcasses d’animaux

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All part-financed measures are now operational and the Irish authorities selected Local Action Groups under the measure for Area Based Development.
Toutes les actions cofinancées sont désormais opérationnelles et les autorités irlandaises ont choisi des groupes d'action locale dans le cadre de la mesure concernant le développement local.

Accordingly, in the case of rural development measures the Structural Funds and the EAGGF Guarantee Section provide assistance by part-financing measures decided on at national or regional level.
A cette fin, les Fonds structurels et le FEOGA -garantie pour les mesures de développement rural interviennent en cofinancement d'actions décidées au niveau national ou régional.

But EU action makes the collective external effort more coherent, more than the sum of the parts, financing measures to make development aid more effective or working to ensure that individual efforts do not overlap.
Toutefois, l'action de l'UE fait en sorte que l'effort extérieur collectif soit plus cohérent et supérieur à la somme des parties, en finançant des mesures destinées à rendre l'aide au développement plus efficace ou en veillant à ce que les efforts déployés ne se chevauchent pas.

The measure is intended to address the serious obstacles faced by some Member States, particularly Greece, in raising the private financing needed to implement infrastructure and productive investment projects which can only be part-financed by public funds.
La mesure est destinée à résoudre les graves difficultés auxquels se heurtent certains États membres, notamment la Grèce, pour mobiliser les financements privés nécessaires à la mise en œuvre des infrastructures et projets d'investissements productifs ne pouvant être que partiellement financés par des fonds publics.

Between 1 August 2008 and the start of 2010 the EGF is supposed to finance the initial measure (short-term allowance), paid out since 1 August 2008 to workers taking part in measures financed by the ESF.
Entre le 1 août 2008 et début 2010, le FEM devrait financer la première mesure (allocation de courte durée) qui est fournie aux travailleurs à partir du 1 août 2008, qui participent à des mesures financées par le FSE.

89. Considers that, in order to finance these measures, it is necessary to create a specific fund (Milk Fund), which could be partly financed from the savings arising from the reform of the sector;
89. estime que pour financer ces mesures un fonds spécifique (Fonds laitier) devrait être institué, qui pourrait être financé en partie par les économies résultant de la réforme du secteur;

After the foot and mouth crisis in 2001 that hampered the implementation of investment schemes (farm waste, dairy hygiene) under the two regional OPs, the part-financed measures were fully operational in 2002.
Après le frein imposé en 2001 à la mise en oeuvre des programmes d'investissement (déchets agricoles, hygiène laitière) relevant des deux programmes opérationnels régionaux par l'épidémie de fièvre aphteuse, les actions cofinancées sont devenues pleinement opérationnelles en 2002.

4. Measures described in Part B of the Annex, which are local, regional or national in character, or in which at least three countries participating in the European Year take part ("transnational measures'), may be co-financed from the general budget of the European Union up to a maximum of 50% of their total cost.
4. Les mesures de caractère local, régional ou national , telles que celles décrites dans la partie B de l'annexe, auxquelles prennent part au moins trois pays participant à l'Année européenne (mesures transnationales), peuvent être cofinancées à concurrence de 50% de leur coût total au maximum.

2. Measures described in Part B of the annex, which are local, regional or national in character, or in which at least three countries participating in the Year take part (‘transnational measures’), may be co-financed from the general budget of the European Communities up to a maximum of 50% of their total cost.
2. Les mesures de caractère local, régional ou national, telles que celles décrites dans la partie B de l'annexe, auxquelles prennent part au moins trois pays participant à l'Année ("mesures transnationales"), peuvent être subventionnées à concurrence de 50% de leur coût total au maximum sur le budget général des Communautés européennes.

To ensure that part-financed measures receive uniform treatment, this Regulation specifies the period of eligibility and the various categories of eligible expenditure compatible with Community rules on the award of public contracts and competition.
Afin de garantir un traitement uniforme des projets cofinancés, le présent règlement détermine la période d'éligibilité ainsi que les différentes catégories de dépenses éligibles dans le respect des règles communautaires des marchés publics et de concurrence.