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Court remedy under Part X of the OLA
Part-time
Part-time employment
Part-time job
Part-time work

Vertaling van "part x because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus


court remedy under Part X of the OLA

recours judiciaire en vertu de la partie X de la LLO


Part X.3 tax Return for A Labour-Sponsored Venture Capital Corporation

Déclaration de l'impôt de la partie X.3 pour une société à capital de risque de travailleurs


Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commu ...[+++]


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.


because of the exigencies of the service or safety rules

en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail


because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks

en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent


because of its identity with or similarity to the earlier trade mark

en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure


part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The slowdown in growth affected employment only with a relatively lengthy lag, in part perhaps because of an initial expectation among employers that it would be more short-lived.

Le ralentissement de la croissance ne s'est répercuté sur l'emploi qu'après un délai relativement long, peut-être en partie parce que les employeurs pensaient au départ qu'il serait de brève durée.


This strong macroeconomic performance has led to sustained high levels of employment with an employment rate of 71.7% (2002) and low levels of unemployment; whilst the unofficial "inclusion" count (of people not working, who want to, or those on government employment schemes or working part-time because they cannot get full-time jobs) stands at 4 million (May 2003).

Ce solide bilan macro-économique a entraîné des niveaux d'emploi durablement élevés, avec un taux d'emploi de 71,7% en 2002 et un faible niveau de chômage, tandis que le décompte non officiel de "l'insertion" (des personnes sans travail qui veulent travailler, des bénéficiaires d'emplois aidés ou encore de ceux qui travaillent à temps partiel faute d'avoir trouvé un temps plein) se situe à 4 millions (mai 2003).


Person is not searching for a job or is working part time because:

La personne ne recherche pas un emploi ou travaille à temps partiel pour une des raisons suivantes:


Note: People classified as working part-time involuntarily are those who said that they work part-time because they could not find full-time employment.

Remarques: Les personnes classées parmi les travailleurs à temps partiel pour qui ce type d'emploi n'est pas un choix sont celles qui ont déclaré travailler à temps partiel parce qu'elles ne pouvaient pas trouver d'emploi à temps plein.


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The fact that an SFE, being also an SFI, cannot teach a pilot to become an SFI but may examine the SFI is identified as an inconsistency in Part-FCL, because all examiners under the Part-FCL system have the privilege to instruct for the certificates, ratings and licences for which he/she is authorised to conduct examinations.

Le fait qu’un SFE, qui est également SFI, ne puisse pas dispenser d’instruction à un pilote en vue de la qualification SFI mais puisse faire passer des examens aux SFI est considéré comme contradictoire dans la partie FCL parce que, sous le régime de la partie FCL, tous les examinateurs possèdent le privilège de dispenser une instruction pour les certificats, qualifications et autorisations dont ils sont habilités à faire passer les examens.


Persons employed part-time because of looking after children or incapacitated adults, as a percentage of total employed persons

Personnes employées à temps partiel parce qu’elles ont des enfants ou des adultes handicapés à charge, en pourcentage du nombre total d’employés.


Competitors may not be able to compete for an individual customer's entire demand because the supplier in question is an unavoidable trading partner at least for part of the demand on the market, for instance because its brand is a ‘must stock item’ preferred by many final consumers or because the capacity constraints on the other suppliers are such that a part of demand can only be provided for by the supplier in question (51) The market position of the supplier is thus of main importance to assess possible anti-competitive effects o ...[+++]

Les concurrents peuvent ne pas être à même d'entrer en concurrence pour la demande totale d'un client donné parce que le fournisseur en question est un partenaire commercial inévitable au moins pour une partie de la demande sur le marché, par exemple du fait que sa marque est un «produit incontournable» préféré par un grand nombre de consommateurs finals ou que les contraintes de capacité pesant sur les autres fournisseurs sont telles qu'une partie de la demande ne peut être satisfaite que par le fournisseur en question (51). La position du fournisseur sur le marché est donc un facteur particulièrement important pour apprécier les éventu ...[+++]


Competitors may not be able to compete for an individual customer's entire demand because the dominant undertaking is an unavoidable trading partner at least for part of the demand on the market, for instance because its brand is a ‘must stock item’ preferred by many final consumers or because the capacity constraints on the other suppliers are such that a part of demand can only be provided for by the dominant supplier (25).

Les concurrents peuvent ne pas être à même d'entrer en concurrence pour la demande totale d'un client donné parce que l'entreprise dominante est un partenaire commercial inévitable au moins pour une partie de la demande sur le marché, par exemple du fait que sa marque est un «produit incontournable» préféré par un grand nombre de consommateurs finals ou que les contraintes de capacité pesant sur les autres fournisseurs sont telles qu'une partie de la demande ne peut être satisfaite que par le fournisseur dominant (25).


The slowdown in growth affected employment only with a relatively lengthy lag, in part perhaps because of an initial expectation among employers that it would be more short-lived.

Le ralentissement de la croissance ne s'est répercuté sur l'emploi qu'après un délai relativement long, peut-être en partie parce que les employeurs pensaient au départ qu'il serait de brève durée.


This strong macroeconomic performance has led to sustained high levels of employment with an employment rate of 71.7% (2002) and low levels of unemployment; whilst the unofficial "inclusion" count (of people not working, who want to, or those on government employment schemes or working part-time because they cannot get full-time jobs) stands at 4 million (May 2003).

Ce solide bilan macro-économique a entraîné des niveaux d'emploi durablement élevés, avec un taux d'emploi de 71,7% en 2002 et un faible niveau de chômage, tandis que le décompte non officiel de "l'insertion" (des personnes sans travail qui veulent travailler, des bénéficiaires d'emplois aidés ou encore de ceux qui travaillent à temps partiel faute d'avoir trouvé un temps plein) se situe à 4 millions (mai 2003).




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Date index: 2023-03-27
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