Vertaling van "part would come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

which would receive a part of their claims in advance
qui escompteraient une partie de leur créance

Order Fixing August 1, 1995 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of Part D of Schedule I of the Act (Dairy Produce)
Décret fixant au 1er août 1995 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la partie D de l'annexe I de la Loi (Produits de la Laiterie)

Order Fixing August 1, 1995 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of Part D of Schedule I of the Act (Cereal and Cereal Products)
Décret fixant au 1er août 1995 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la partie D de l'annexe I de la Loi (céréales et produits céréaliers)

Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of the Act, other than Part 8
Décret fixant le 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depending on what it is for, part would come from the Minister of Health and part may come from one of two other ministers.
Selon ce à quoi il doit servir, une partie viendrait du ministre de la Santé et l'autre d'un ou deux autres ministres.

The proposal that you are putting forward would entail legal structures which, in part, would come under provincial jurisdiction.
La proposition que vous avancez exigerait des structures juridiques qui relèveraient en partie des autorités provinciales.

Part 1 would come into force upon receiving royal assent, and the balance would come into force on a day to be fixed by the governor in council.
La partie 1 entrerait en vigueur dès que le projet de loi recevrait la sanction royale, tandis que les autres parties entreraient en vigueur à une date fixée par le gouverneur en conseil.

They have taken guarantees, they have debts, they have equity stakes, and that is why I wonder whether the European Union ought not to propose, as part of the new global regulation of capitalism, the creation of a global public state rating agency, an independent body that would come under the International Monetary Fund and would enable citizens to have an idea, via these ratings, of the quality of the finance of states, which, I repeat, have become key financial players.
Ils ont pris des garanties, ils ont des dettes, ils ont des prises de participation, et c'est la raison pour laquelle je me demande si l'Union européenne ne devrait pas proposer, dans le cadre de la nouvelle régulation mondiale du capitalisme, la création d'une agence publique mondiale de notation des États, une structure indépendante qui serait placée auprès du Fonds monétaire international et qui permettrait aux citoyens d'avoir une vue, à travers ces notations, de la qualité des finances des États qui, je le répète, sont devenus des acteurs financiers incontournables.

But if we could somehow create a new precedent that, ideally, the Commission President would come and address our committee, maybe that would help make our committee help your work, and we could then become part of the solution.
Mais si vous pouviez créer un nouveau précédent en faisant en sorte que - idéalement - le Président de la Commission vienne s’adresser à notre commission, peut-être que cela aiderait notre commission à vous aider dans votre travail, et nous pourrions alors devenir une partie de la solution.

(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such or the component parts thereof; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly on the products for which they were used; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if third parties are allowed to produce and distribute spare parts for repair purposes, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,
(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel ni sur ses composants; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait sur le produit en résultant; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange à des fins de réparation permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;

(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if thirds parties are allowed to produce and distribute spare parts, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,
(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;

A large part would come from this type of energy, as I mentioned.
Une grande partie proviendrait, comme je le mentionnais, de cette forme d'énergie.

The introduction of the droit de suite , indeed, would lead to an erosion of the market in works of art with all its detrimental consequences; the small galleries, which have a special part to play in encouraging young artistic talent, would come under particular pressure.
De fait, l'introduction du droit de suite conduirait à un déplacement du marché de l'art avec toutes les conséquences négatives que cela comporte ; en particulier, les petites galeries destinées à favoriser les jeunes artistes seraient mises en difficulté.

This amendment proposes that we give the government the time before this part would come into force.
Cet amendement propose de donner au gouvernement le temps voulu avant que cette partie n'entre en vigueur.