The inactive part of on-call time shall not be regarded as working time, unless national law or, in accordance with national law and/or practice, a collective agreement or an agreement between the two sides of industry decides otherwise.
La période inactive du temps de garde n'est pas considérée comme du temps de travail, à moins que la loi nationale ou, en conformité avec la législation et/ou pratiques nationales, une convention collective ou un accord entre partenaires sociaux n'en dispose autrement.