Traduction de «part on actuarial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actuarial aide | senior actuarial aide | actuarial analyst assistant | actuarial assistant
technicien d'actuariat | technicienne d'actuariat | assistant actuaire | assistant actuaire/assistante actuaire

actuarial advisor | consulting actuaries | actuarial consultant | actuary
chargé d’études actuarielles/chargée d’études actuarielles | chargée d’études actuarielles | actuaire | chargé d’études actuarielles

actuarial curve | actuarial plot | actuarial survival curve | actuarial survival plot
courbe actuarielle | courbe de survie actuarielle

actuarial value of assets [ actuarial asset value | actuarial value ]
valeur actuarielle de l'actif [ valeur actuarielle ]

actuarial calculations [ actuarial estimates | actuarial figures ]
calculs actuariels [ calculs financiers ]

actuarial sciences | bookkeeping science | actuarial science | scientific financial analysis
science actuarielle

actuarial assessment | actuarial evaluation
évaluation actuarielle

Casualty Actuarial Society [ CAS | Casualty Actuarial and Statistical Society of America ]
Casualty Actuarial Society [ CAS | Casualty Actuarial and Statistical Society of America ]

policy reserves | actuarial liabilities | technical reserves | technical provisions | mathematical reserves | reserves | actuarial reserves | actuarial reserve
provisions techniques | provisions mathématiques | réserves mathématiques | réserves techniques | réserves actuarielles

actuarial valuation | actuary's valuation
calcul actuariel | évaluation actuarielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41.82 (1) Subject to subsections (2) and (3), the actuarial present value of the benefits accrued under this Part to the credit of the persons referred to in section 41.81 is calculated as of September 30, 2000 using the actuarial methods and assumptions contained in the Actuarial Report of March 31, 1996 on the Pension Plan for the Public Service of Canada, tabled in Parliament on March 18, 1998 by the President of the Treasury Board.
41.82 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la valeur actuarielle des prestations acquises au titre de la présente partie au profit de la personne visée à l’article 41.81 est calculée au 30 septembre 2000, selon les méthodes et hypothèses actuarielles contenues dans le Rapport actuariel en date du 31 mars 1996 sur le régime de pensions de la fonction publique du Canada et déposé devant le Parlement le 18 mars 1998 par le président du Conseil du Trésor.

(i) an amount calculated by the Minister equal to the actuarial value of the participant’s benefits accrued under this Part and section 68 as of valuation date based on the paid-up contributions of the participant under this Part, using the same actuarial assumptions and determined in the same manner as set out in the agreement referred to in subsection 40.2(2) of that Act with the employer, except that the rate of interest shall be one-half the rate of interest used in calculating an amount under clause 40.2(3)(a)(i)(A) of that Act, and
(i) le montant calculé par le ministre comme étant égal à la valeur actuarielle des prestations acquises à la date d’évaluation en vertu de la présente partie et de l’article 68 — fondées sur les cotisations versées par le participant en vertu de la présente partie — déterminée selon les mêmes hypothèses actuarielles et les mêmes modalités que celles prévues dans l’accord visé au paragraphe 40.2(2) de cette loi conclu avec cet employeur; toutefois, le taux d’intérêt correspond à la moitié de celui appliqué au calcul d’un montant visé à la division 40.2(3)a)(i)(A) de la même loi,

(j) except as otherwise provided in this Part, each amount that is determined in connection with the plan is determined, where the amount is based on assumptions, using such reasonable assumptions as are acceptable to the Minister, and, where actuarial principles are applicable to the determination, in accordance with generally accepted actuarial principles;
j) sauf disposition contraire à la présente partie, les montants se rapportant au régime sont établis en conformité avec des hypothèses raisonnables que le ministre juge acceptables, s’ils sont fondés sur des hypothèses, et avec les principes actuariels généralement reconnus, si de tels principes s’appliquent à leur calcul;

65.21 In this Part, “actuary” means the Fellow of the Canadian Institute of Actuaries whose services are engaged by the Commission under subsection 28(4) of the Department of Employment and Social Development Act.
65.21 Dans la présente partie, « actuaire » s’entend du Fellow de l’Institut canadien des actuaires dont les services sont retenus par la Commission en application du paragraphe 28(4) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social .

By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.
À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.

The calculation of such provisions is based for the most part on actuarial principles.
Le calcul de ces provisions repose pour l'essentiel sur des principes actuariels.

(17) In the case of defined-benefit schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which differ according to sex.
(17) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points tels que la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, lorsque l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe.

(13a) In the case of funded defined-benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme’s funding is implemented.
(13 bis) Dans le cas de régimes à prestations définies, certains éléments comme la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux dans la mesure où l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe lors du financement du régime.

(13a) In the case of defined-contribution schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which differ according to sex.
(13 bis) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points - comme la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée -, lorsque l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe lors du financement du régime.

The office of the chief actuary is part of my office, but according to the accountability framework I've set up, the chief actuary is responsible himself for any of the actuarial judgments and is responsible to the client departments.
Le bureau de l'actuaire en chef fait partie de mon bureau, mais en fonction du cadre de responsabilisation que j'ai établi, l'actuaire en chef assume lui-même la responsabilité des jugements actuariels et il est responsable envers les ministères clients.