Traduction de «part iv cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Calculation of Parts IV.1 and VI.1 Tax Payable
Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 à payer

Dividends Received, Taxable Dividends Paid, and Part IV Tax Calculation
Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV

Calculation of Parts IV.1 and VI.1 Taxes
Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5
Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5

part-time farming [ part-time agriculture ]
agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

partly nationalised undertaking [ partly nationalized undertaking ]
entreprise d'intérêt collectif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the parts that cannot be contacted by a sphere with a diameter of 100 mm, when approaching horizontally in each vertical plane perpendicular to the length axis of the vehicle; the displacement of the sphere shall not exceed 200 mm, starting from each of the left and right side extreme outer edge of the vehicle and towards its length axis, when the vehicle is equipped with the tyres or set of tracks for which it is approved, giving the narrowest track width;
les parties qui ne peuvent être touchées par une sphère de 100 mm de diamètre, approchant horizontalement, dans chaque plan vertical perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule; le déplacement de la sphère ne doit pas dépasser 200 mm, en partant de chacun des bords extérieurs extrêmes gauche et droit du véhicule et dans le sens de son axe longitudinal, le véhicule étant équipé des pneumatiques ou du jeu de chenilles pour lesquels il est réceptionné et donnant la voie la plus étroite;

8. If there is no transaction value under subsection 2(2) or the transaction value is unacceptable under subsection 2(3), and the value of the material cannot be determined under section 6 or 7, the value of the material, referred to in subparagraph 7(1)(b)(ii) of Part IV of these Regulations, shall be determined under section 9 or, when the value cannot be determined under that section, under section 10 except that, at the request of the producer, the order of application of sections 9 and 10 shall be reversed.
8. S’il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2), ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3), et que la valeur de la matière ne peut être déterminée selon les articles 6 ou 7, celle-ci, visée au sous-alinéa 7(1)b)(ii) de la partie IV du présent règlement, est déterminée conformément à l’article 9 ou, si elle ne peut l’être, conformément à l’article 10, sauf qu’à la demande du producteur l’ordre d’application des articles 9 et 10 est inversé.

The respondents in the two cases took the position that Bill C-18 does not, strictly speaking, “exclude any kind, type, class or grade of wheat or barley . from the provisions of Part IV” of the Act but, rather, that the bill repeals the Canadian Wheat Board Act in its entirety and enacts a new Act, and that, as a result, the Minister’s obligations in section 47.1 were not triggered. Furthermore, they argue, it is a well-established principle of law that Parliament is sovereign and is entitled to enact any legislation it sees fit to enact, and that a past Parliament cannot bind the hands of a future Parliament.
Les défendeurs dans ces deux affaires ont soutenu que le projet de loi C-18 n’avait pas pour effet, à strictement parler, « de soustraire quelque type, catégorie ou grade de blé ou d’orge [.] à l’application de la partie IV » de la LCCB, mais plutôt d’abroger la LCCB dans son entier et d’édicter une nouvelle loi et que, par conséquent, les obligations faites au Ministre par l’article 47.1 n’étaient pas mises en jeu. Ils ont aussi soutenu que selon un principe de droit bien établi, le Parlement est souverain et a le droit d’adopter toute mesure législative qu’il estime appropriée et qu’une législature ne peut lier les mains d’une législature ultérieure.

Such spare parts cannot fit into the vehicle systems originally manufactured with parts containing heavy metals and these vehicles cannot be repaired and may need to be prematurely disposed of.
De telles pièces ne pouvant pas être placées dans les systèmes des véhicules fabriqués à l'origine avec des pièces contenant des métaux lourds, ces véhicules ne sont pas réparables et devront peut-être être détruits prématurément.

The Member States concerned with areas listed in Part III of the Annex shall ensure that the fresh meat and meat preparations and meat products subject to prohibition referred to in Article 7(1) shall be marked with a special health mark that cannot be oval and cannot be confused with:
Les États membres dont des zones sont mentionnées dans la partie III de l’annexe s’assurent que les viandes fraîches, les préparations de viandes et les produits à base de viande tombant sous le coup de l’interdiction visée à l’article 7, paragraphe 1, reçoivent une marque de salubrité spéciale qui ne peut être ovale et ne peut être confondue:

You cannot reply to that immediately, but Part IV of the Official Languages Act encourages you to do this, as to the five principles set out in the Fontaine report, which you mentioned earlier.
Vous ne pouvez pas répondre tout de suite à cela, mais la partie IV de la Loi sur les langues officielles vous encourage à le faire, ainsi qu'un des cinq principes du rapport Fontaine, que vous avez défini plus tôt.

(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD system integrity is maintained; whereas in order for the Member States to ensure that vehicle owners meet their obligation to repair faults once they have been indicated, the distance travelled since the fault is indicated shall be recorded; whereas on-board diagnostics systems must offer unrestricted and standardised access; whereas motor vehicle manufacturers must provide the information required for the diagnosis, servicing or repair of the vehicle; whereas such access and such information are required to ensure that vehicles may be inspected, serviced and repaired without hindrance throughout the European Union, and that competition in the market for vehicle parts and repairs is not distorted to the disadvantage of part manufacturers, independent vehicle-part wholesalers, independent repair garages and consumers; whereas manufacturers of spare or retrofit parts will be obliged to make the parts they manufacture compatible with the on-board diagnostic system concerned with a view to fault-free operation assuring the user against malfunctions;
(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...

1.3.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,20 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilograms,H = 125 + 0,15 mt for tractors with a reference mass of more than 2 000 kilograms.The pendulum block must then be released so as to strike the protection structure.1.4.Crushing at the rearThe beam shall be positioned over the rear uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the rear part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the rear of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the tractor or loading force repositioned so that the beam is over that point of the protection structure which would then support the tractor when completely overturned.The force Fv shall then be applied.It shall be applied for a minimum of five seconds following the cessation of any visually detectable deflection.1.5.Crushing at the frontThe beam shall be positioned over the front uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the front part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the front of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the t ...
1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écrasement à l'arrièreLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arrière du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie arrière du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui relie la partie supérieure du dispositif de protection à la partie arrière du tracteur capable de supporter le poids du tracteur en cas de retournement.La force est ensuite supprimée et le tracteur ou la force d'écrasement repositionné de telle sorte que la poutre se trouve au-dessus du point du dispositif de protection capable de supporter le tracteur complètement retourné.La force Fv est alors appliquée.Ell est appliquée pendant au moins cinq secondes après l'arrêt de toute déformation visible.1.5.Écrasement à l'avantLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'avant du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie avant du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui re ...

Surely you cannot narrow Part VII more narrowly than Part IV. Bit by bit, the yardsticks can be moved before that rendezvous occurs.
On ne peut pas donner de la partie VII une interprétation plus étroite que de la Partie IV. Il est possible de déplacer progressivement les jalons avant la date de ce rendez-vous avec la justice.

That is why we are asking why we cannot immediately impose Parts V and VI, in an appropriate timeframe of course, as we did with Part IV. We do not require that the company achieve compliance overnight.
C'est la raison pour laquelle nous nous demandons pourquoi nous n'imposerions pas immédiatement les parties V et VI, avec des délais, bien entendu, comme nous l'avons fait pour la partie IV. Nous n'exigeons pas que ce soit appliqué demain matin.