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Traduction de «part had already » (Anglais → Français) :

29. Acknowledges, despite the above, that the immense challenge which the Troika faced in the lead-up to the crisis was unique as a result of, inter alia, the poor state of public finances, the need for structural reforms in some Member States, insufficient regulation of financial services at European and national level, and large macroeconomic imbalances built up over many years, as well as policy and institutional failures and the fact that most traditional macroeconomic instruments such as budgetary policy or external devaluation were not available due to the constraints of monetary union and the incomplete nature of the euro area; n ...[+++]

29. convient, toutefois, que l'immense défi auquel la troïka a été confrontée durant la période qui a précédé la crise était sans équivalent en raison, notamment, du mauvais état des finances publiques, de l'insuffisance des réformes structurelles conduites dans certains États membres, de carences dans la réglementation des services financiers sur les plans européen et national et de déséquilibres macroéconomiques considérables accumulés au fil des ans, de même qu'en raison de défaillances politiques et institutionnelles et du fait que la plupart des instruments macroéconomiques traditionnels, comme la politique budgétaire ou la dévaluation extérieure, ne pouvaient pas être utilisés étant donné les contraintes de l'union monétaire et l'inac ...[+++]


In 2013, 44 FTE had already been assigned to the European Cybercrime Centre through internal redeployment within Europol and an additional 17 FTE were requested by Europol as a part of the Draft Budget 2014.

En 2013, 44 ETP ont déjà été affectés audit centre au moyen de redéploiements internes au sein d'Europol et 17 ETP supplémentaires ont été demandés par Europol dans le cadre du projet de budget 2014.


– (FR) Mr President, Mr Gauzès, ladies and gentlemen, it is again a pleasure for me to come before you once more as you debate an additional part of the reform package that we want to introduce in the financial sector. The report that has been submitted to you forms part of the supervision package which, as you know, had already been adopted unanimously in the Council.

− Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs les députés, c’est à nouveau un plaisir pour moi de revenir devant vous, à l’occasion d’un débat sur une partie complémentaire de l’ensemble des réformes que nous voulons mettre en place dans le secteur financier. Le texte qui vous est soumis s’inscrit dans le cadre du paquet supervision qui, vous le savez, avait déjà été adopté à l’unanimité au sein du Conseil.


they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the ...[+++]

elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),


Furthermore, the Commission’s Communication ‘European i2010 initiative on e-Inclusion – to be part of the information society’, which was unveiled at the Council meeting on 29 November 2007, reports that the objective set by the Riga Declaration of achieving 90% coverage of the population by 2010 had already been met at the end of 2006, when 89% of the EU’s population had coverage and 70% of the rural population had coverage in 200 ...[+++]

De plus, dans sa communication intitulée «Initiative européenne i2010 sur l'insertion numérique – Participer à la société de l'information», qui a été dévoilée lors de la réunion du Conseil du 29 novembre 2007, la Commission fait savoir que l'objectif fixé par la déclaration de Riga, à savoir une couverture de 90 % de la population pour 2010, avait déjà été atteint à la fin 2006, quand 89 % de la population de l'UE bénéficiaient d'une telle couverture; en outre, 70 % de la population rurale était couverte en 2007.


Furthermore, the Commission’s Communication ‘European i2010 initiative on e-Inclusion – to be part of the information society’, which was unveiled at the Council meeting on 29 November 2007, reports that the objective set by the Riga Declaration of achieving 90% coverage of the population by 2010 had already been met at the end of 2006, when 89% of the EU’s population had coverage and 70% of the rural population had coverage in 200 ...[+++]

De plus, dans sa communication intitulée «Initiative européenne i2010 sur l'insertion numérique – Participer à la société de l'information», qui a été dévoilée lors de la réunion du Conseil du 29 novembre 2007, la Commission fait savoir que l'objectif fixé par la déclaration de Riga, à savoir une couverture de 90 % de la population pour 2010, avait déjà été atteint à la fin 2006, quand 89 % de la population de l'UE bénéficiaient d'une telle couverture; en outre, 70 % de la population rurale était couverte en 2007.


Bulgaria, the state that, in 1878, was forced to give back to Turkey much of the part of Macedonia that had already been assigned to its territory, and subsequently had to watch as this area was taken over by Serbia, reconciled with the neighbours that had gained independence and was the first state to recognise the constitutional name of the Republic of Macedonia.

La Bulgarie, qui a été forcée, en 1878, de rendre à la Turquie une grande partie de la parcelle qui avait déjà été affectée à son territoire, et qui a ensuite assisté à l’annexion de cette parcelle par la Serbie, s’est réconciliée avec ceux de ses voisins qui ont acquis leur indépendance et a été la première à reconnaître le nom constitutionnel «République de Macédoine».


It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.

Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.


Second, the exception is permissible because, even though the aid had already been granted, it had not yet been paid out to the recipient (debt write-off requires an additional administrative act on the part of the tax office; see recital 16).

En outre, cette dérogation est possible parce que l’aide, bien que déjà accordée, n’a pas encore été concrètement octroyée au bénéficiaire (la remise de dette impose un acte administratif supplémentaire de la part du bureau des impôts; voir le considérant 16).


What is more, the Commission had already exceptionally established the existence of a legitimate expectation on the part of beneficiaries which precluded any reimbursement of aid once a period of about three years had elapsed between the Commission’s learning of the measure and its adopting its final decision (21).

D'ailleurs, la Commission aurait déjà exceptionnellement établi l'existence d'une confiance légitime du bénéficiaire s'opposant au remboursement de l'aide alors qu'un délai d'environ trois ans s'était écoulé entre la prise de connaissance de la mesure par la Commission et l'adoption de sa décision finale (21).




D'autres ont cherché : arising due partly     above     countries were already     part     fte had already     additional part     reform package     had already     private part     they clarified     scheme had already     reports     state     most part     that     applications were already     yet been paid     aid had already     what     commission had already     part had already     


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Date index: 2023-04-17
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