Vertaling van "part eligible costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowable cost [ eligible cost ]
coût admissible [ coût autorisé | coût permis ]

eligible cost
coût éligible

eligible costs
depenses éligibles

eligible costs
coûts pouvant bénéficier d'une aide

Detailed Eligible Costs
Coûts admissibles détaillés

parts costs | parts estimates | parts appraisals | parts pricing
prix des pièces

applicable overhead cost [ eligible overhead cost ]
coûts indirects admissibles [ frais généraux admissibles ]

two-part costing
analyse binôme des coûts

three-part costing
analyse trinôme des coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. In this Part, “eligible costs” are the costs necessary to carry out a project or activity and includes capital costs but does not include the cost of infrastructure development.
8. Dans la présente partie, « coûts admissibles » s’entend des coûts nécessaires à la poursuite d’une entreprise ou d’une activité, y compris le coût d’immobilisation, mais à l’exclusion du coût de développement d’une infrastructure.

13. Notes with concern that in 2012, the Agency awarded grants under three major grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, UN organisations and national environment organisations; observes that total grant expenditure in 2012 amounted to EUR 11 900 000, representing 27 % of the total operating expenditure; notes that while the Agency’s ex ante verifications before reimbursement of costs claimed by beneficiaries consist of a desk analysis of cost claims, it does not usually obtain any document from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the staff costs claimed, which represent the main part of costs;
13. observe avec inquiétude qu'en 2012, l'agence a octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de subventions à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2012 à 11,9 millions d'euros, soit 27 % du total des dépenses opérationnelles; relève qu'en règle générale, alors que ses vérifications ex-ante avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, l'agence n'obtient de la part des bénéficiaires aucun document permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés, qui représentent la majeure partie des coûts;

As part of an operational programme or operational programmes, which have been subject to a Commission decision under Article 87(5e), the ERDF and the CF may support an operation comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature which has clearly identified goals and for which the total eligible cost exceeds EUR 50 000 000 and in the case of operations contributing to the thematic objective under Article 9(7) where the total eligible cost exceeds EUR 75 000 000 (a 'major project').
Dans le cadre d'un programme opérationnel ou de programmes opérationnels ayant fait l'objet d'une décision de la Commission au titre de l'article 87, paragraphe 5 sexies, le FEDER et le FC peuvent soutenir une opération comprenant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destiné à remplir par lui-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total éligible dépasse 50 000 000 EUR et, dans le cas d'opérations contribuant à l'objectif thématique relevant de l'article 9, paragraphe 7, dont le coût total éligible dépasse 75 000 000 EUR (un «grand projet»).

2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums .
2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.

2. The grant agreement shall specify which part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums in respect of support awarded to programme participants, in particular in respect of mobility schemes referred to in Article 6(4).
2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts éligibles et celle qui sera fondée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires dans le cadre de l'aide octroyée aux participants au programme, en particulier pour ce qui est des programmes de mobilité visés à l'article 6, paragraphe 4.

In budget 2008, our government committed $400 million as part of our promise to fund 50% of the eligible costs of improving the Windsor–Detroit crossing.
Dans le budget de 2008, notre gouvernement a réservé un montant de 400 millions de dollars dans le cadre de notre engagement visant à financer 50 p. 100 des coûts admissibles de l'amélioration du passage Windsor-Detroit.

The Commission has in the past introduced significant state aid measures in order to promote the innovatory capacity of Community firms: it has extended the eligibility of tangible investments for SMEs carrying out research and development projects and has authorised such costs to be partly eligible for regional aid in the case large firms in assisted regions provided that they do not exceed 25% of the cost of tangible investments, as provided for by the approved version of the German scheme.
Pour soutenir les capacités d'innovation des entreprises communautaires, la Commission a, dans le passé, adopté des mesures importantes en matière des aides d'Etat: elle a élargi l'éligibilité des investissements immatériels pour les petites et moyennes entreprises dans le cadre des projets de recherche et de développement et elle a admis l'éligibilité restreinte de ces coûts aux aides régionales pour les grandes entreprises dans les régions assistées pour autant qu'elles soient limitées à 25% des investissements matériels, tel que le prévoit le régime allemand dans sa version approuvée.

For the purposes of calculating the "fair and reasonable" remuneration, car manufacturers will have to provide information on the investment in the development of the design of the car and its component parts, in order to allow the global development costs to be divided between the car itself, the parts eligible for protection and the parts not eligible for protection.
Aux fins de calculer la rémunération "équitable et raisonnable", les fabricants de voitures devront fournir des informations sur l'investissement consenti dans le développement du dessin de la voiture et de ses composantes, afin de permettre que les coûts de développement globaux soient répartis entre la voiture elle-même, les parties éligibles à la protection et les parties non éligibles à la protection.

The Public Service Health Care Plan (PSHCP) applies to Public Service employees, members of the Canadian Forces (CF), members of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), pensioners, and their respective dependants.[171] A PSHCP Directive notes, however, that only eligible dependents of members of the CF and RCMP are covered; the members themselves are covered under their own specific plans.[172] The Plan reimburses participants for all or part of costs incurred for eligible services, only after they have taken advantage of benefits provided by the relevant provincial/territorial plans.
Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) s’applique aux employés de la fonction publique, aux membres des Forces canadiennes (FC) aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), aux retraités et à leurs personnes à charge [171]. Une Directive du RSSFP précise toutefois que seules les personnes à charge admissibles des membres des FC et de la GRC sont assurés, tandis que les membres eux-mêmes sont assurés par leurs régimes respectifs [172].