Traduction de «part canada could justify » (Anglais → Français) :

Before considering whether the conflict of laws rules in the Convention should be modernised (part 3), the reasons which could possibly justify its conversion into a Community instrument should be analysed (part 2).
Avant de s'interroger sur l'opportunité de moderniser les règles de conflit de lois contenues dans la Convention (point 3), il convient de réfléchir aux avantages qui pourraient justifier sa transformation en instrument communautaire (point 2).

Only a clear question which would lead the people to clearly state their desire to cease to be part of Canada could justify such serious negotiations.
Seule une question claire qui amènerait les gens à dire clairement qu'ils veulent cesser de faire partie du Canada pourrait justifier une telle négociation aussi grave.

A 2007 Environics poll says 12 per cent of Canadian Muslims could justify a Toronto 18 type plot calling for mass-casualty attacks in Canada, including invading these parliamentary precincts and beheading the Prime Minister.
Selon un sondage réalisé par Environics en 2007, 12 p. 100 des musulmans canadiens pourraient justifier le type de complot fomenté par les 18 de Toronto et qui prévoyait de nombreuses victimes au Canada, l'invasion du Parlement et la décapitation du premier ministre.

In case the information provided demonstrates that the tax derogation is not, partly or entirely, justified any more, or it is less suitable than alternative measures for competitiveness reasons and also in view of its international dimension, a phasing out process could be introduced until the end of the period.
Au cas où les informations fournies montreraient que la dérogation fiscale n'est plus – partiellement ou entièrement – justifiée, ou que d'autres mesures seraient plus appropriées pour des raisons de compétitivité, mais aussi au regard de sa dimension internationale, un processus de suppression progressive pourrait être introduit jusqu'à la fin de la période concernée.

The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.
La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concession basis, for instance to provide parking facilities to the public. It should be clarified that the need to conclude a single contract may be due to reasons both of a technical nature and of an economic nature.
Ce besoin justifié de conclure un contrat unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d’un seul et même bâtiment dont l’une des parties est destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l’autre à être exploitée sur la base d’une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public. Il convient de préciser que la nécessité de conclure un contrat unique peut être due à des raisons tant techniques qu’économiques.

25. Considers that such a broadening of the tasks of FRONTEX, and its contribution as part of the daily battle against illegal immigration, could justify the structural development of its logistical and administrative capacities, while complying with the proportionality principle;
25. estime que les attributions ainsi élargies de FRONTEX et sa contribution à la lutte quotidienne contre l'immigration clandestine pourraient justifier un développement structurel de ses capacités logistiques et administratives, dans le respect du principe de proportionnalité;

The opinion stated by several experts before the Committee to the effect that Canada could justify making a reservation since it had not participated in the negotiation and drafting of the Convention seemed to be shared by members of the Inter-American Commission and the Inter-American Court. As long as it is drafted in a way that is compatible with the object and purpose of the Convention, a reservation can be justified.
L’opinion de plusieurs experts devant le Comité selon laquelle le Canada pourrait justifier une réserve puisqu’il n’a pas participé à la négociation et à la rédaction de la Convention semble partagée par les membres de la Commission interaméricaine et la Cour interaméricaine, en autant que la réserve est compatible avec l’objet et le but de la Convention.

Are there any economic sanctions, just very quickly, we could justify retaining because they are specifically directed at the lifestyles of those who we could say are partly responsible for the whole business, rather than the ordinary citizens who are getting side-swiped by the consequences?
Très brièvement, y a-t-il des sanctions économiques que nous pourrions retenir parce qu'elles visent précisément le style de vie des gens qui sont responsables, en partie du moins, de ce problème, au lieu de viser les citoyens moyens qui vivent les conséquences?

The CBC is a crown corporation and the government does not have a complete hands on approach, but surely it would say that its intent and in the spirit of the motion, if the regional suppertime news hour has to be cut—and I do not think the government could justify it—that it should be located somewhere in western Canada in an area where there is high unemployment.
La SRC est une société d'État sur laquelle le gouvernement n'a pas complète autorité, mais il pourrait sûrement faire savoir que, suivant l'intention et l'esprit de la motion, s'il faut supprimer le bulletin régional de nouvelles de début de soirée, et je ne pense pas que le gouvernement arrive à le justifier, il conviendrait de déplacer ce service quelque part dans l'Ouest, dans une région où sévit le chômage.