Traduction de «part 1 amends » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Protocol amending the General Agreement on Tariffs and Trade to introduce a Part IV on Trade and Development
Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement

Amended report
rapport modifié

An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence

Amendment 1:2011 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-27: Testing and Measurement Techniques – Unbalance, Immunity Test – Amendment 1 – Unbalance, immunity test for equipment with input current not exceeding 16 A
Modification 1:2011 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-27 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux déséquilibres – Amendement 1 – Essai d'immunité aux déséquilibres pour des matériels avec un

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

Amendment 1:2013 and Amendment 2:2013 to CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3-07, Hand-Held Motor-Operated Electric Tools – Safety – Part 2-3: Particular Requirements for Grinders, Polishers and Disk-Type Sanders [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3A+B-07 ]
Modification 1:2013 et Modification 2:2013 de CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3-07, Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-3 : Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3A+B-F07 ]

Part of body puffy
gonflement

Part of Australasian country
partie d'un pays australasien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(k) a statement indicating that if the plan is funded in accordance with this Part, amendments to the plan that increase the pension benefits will be restricted for the first five plan years of funding in accordance with this Part; and
k) un énoncé portant que si le régime est capitalisé conformément à la présente partie, les modifications au régime qui bonifient les prestations de pension seront limitées durant les cinq premiers exercices de capitalisation aux termes de la présente partie;

Mr. Normand Tremblay, Chief, Economic Policy, Northern Oil and Gas Directorate: The bill is divided into three main parts: the first part amends the Yukon Act to confer additional powers, the second part amends existing federal acts related to oil and gas jurisdiction to acknowledge the transfer, and the third part provides arrangements for the transition from federal to territorial control of oil and gas.
M. Normand Tremblay, chef politique économique, Direction du pétrole et du gaz du Nord: Ce projet de loi est divisé en trois parties principales: la première modifie la Loi sur le Yukon en conférant de nouveaux pouvoirs législatifs au gouvernement du Yukon; la seconde modifie la portée de l'application des lois fédérales sur le pétrole et le gaz afin de tenir compte du transfert des nouvelles responsabilités au gouvernement du Yukon, et la troisième met en place certaines dispositions transitoires assurant le transfert du gouvernement fédéral au gouvernement territorial du contrôle du pétrole et du gaz.

The second part amends the Aeronautics Act to give the airworthiness investigative authority the power to investigate aviation accidents or incidents involving civilians and aircraft or aeronautical installations operated by the Department of National Defence.
La deuxième partie modifie la Loi sur l'aéronautique afin de doter le directeur des enquêtes sur la navigabilité du pouvoir d'enquêter sur des incidents ou des accidents d'aviation impliquant des civils et des aéronefs ou des installations aéronautiques exploitées par le ministère de la Défense nationale.

As I mentioned earlier, the first part amends the Northwest Territories Act, which is the territory's constitution.
Comme je l'ai déjà mentionné plus tôt, la première partie modifie la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, qui est, pour ainsi dire, la Constitution des Territoires du Nord-Ouest.

in the form of an Exchange of Letters between the European Union, of the one part, and the State of Israel, of the other part, amending the Annexes to Protocols 1 and 2 of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part
sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles no 1 et no 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

(2) On 17 November 2006 the Council authorised the Commission to negotiate with the Republic of South Africa an Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, amending the TDCA.
(2) Le 17 novembre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la République d’Afrique du Sud un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord CDC.

Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, amending the Agreement on Trade, Development and Cooperation
Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération

Proposal for a Council Decision of 4 February 2008 on the signing of an Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, amending the Agreement on Trade, Development and Cooperation [COM(2008) 50 – Not published in the Official Journal].
Proposition de décision du Conseil du 4 février 2008 concernant la signature d’un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération [COM(2008) 50 final – Non publié au Journal officiel].

on the signing of an Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, amending the Agreement on Trade, Development and Cooperation
concernant la signature d’un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération

EC/Denmark/Faroe Islands Agreement The Council adopted, with the French and Irish delegations abstaining, a Decision on the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community of the one part and the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands of the other part, amending the tables in the Annex to Protocol 1 of the Agreement of 2 December 1991 between the same parties.
Accord CE/Danemark/Iles Féroé Le Conseil a adopté, avec l'abstention des délégations française et irlandaise, la décision concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Iles Féroé, d'autre part, portant modification des tableaux de l'annexe au protocole nu 1 de l'accord du 2 décembre 1991 entre les mêmes parties.