Traduction de «parole review process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole [ Review of Parole Ineligibility Rules ]
Règle de procédure de l'Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle [ Règle de procédure concernant la révision de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle ]

Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]
Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]

Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study: final report [ Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study ]
Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study: final report [ Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study ]

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

Durban process | Durban review process
Processus de Durban

peer review process
processus d'évaluation par les pairs

planning and review process [ PARP ]
processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]

internal review process
procédure de révision interne

planning and review process | PARP [Abbr.]
Processus de planification et d'examen | PARP [Abbr.]

supervisory review process
processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, we were concerned about parole, the relevance of the accelerated parole review process and pre-trial detention because for every day of pre-trial detention served, two days are subtracted from the sentence.
Par exemple, nous nous questionnons sur les libérations conditionnelles, la pertinence de l'examen expéditif et la détention avant procès — la réalité voulant que l'on soustraie la peine de deux jours de détention avant procès pour une journée à purger.

She said that for accelerated parole review, the applicable test is the risk of violent recidivism rather than the general risk of recidivism, as is the case for the regular parole review process.
Elle nous a dit que, dans le cadre de la procédure d'examen expéditif, le critère qui s'applique est le risque de récidive avec violence, plutôt que le risque de récidive général, comme c'est le cas pour le processus courant d'examen en vue de la libération conditionnelle.

One of the conclusions of that independent committee was to eliminate the statutory parole and accelerated parole review process and replace them with an earned conditional release system, and to ensure that there was a single criterion for assessing conditional release.
L'une des conclusions de ce comité indépendant était d'éliminer le régime de libération d'office et la procédure d'examen expéditif et de les remplacer par un régime de libération conditionnelle méritée, et de faire en sorte qu'il y ait un seul critère pour évaluer la libération conditionnelle.

The ASRSQ recommends that the automatic nature of the accelerated parole review process be abolished, but that the possibility of being released after serving one-sixth of the sentence be maintained, under the supervision of the National Parole Board.
L'ASRSQ recommande de supprimer le caractère automatique de la procédure d'examen expéditif, mais de conserver la possibilité d'une libération au sixième de la sentence, et ce, avec l'encadrement de la Commission des libérations conditionnelles.

Senator Wallace: The current accelerated parole review process could reduce the period of day parole eligibility to one sixth of the sentence.
Le sénateur Wallace : La procédure d'examen expéditif actuelle peut réduire la période d'inadmissibilité à la semi- liberté au sixième de la peine.