Traduction de «parole board appear » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Parole Board of Canada [ PBC | National Parole Board | Government of Canada National Parole Board ]
Commission des libérations conditionnelles du Canada [ CLCC | Commission nationale des libérations conditionnelles | Gouvernement du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles ]

parole board chairman [ parole board chairwoman ]
président de commission des libérations conditionnelles [ présidente de commission des libérations conditionnelles ]

National Parole Board
Commission supérieure des libérations conditionnelles

National Parole Board | NPB [Abbr.]
Commission nationale des libérations conditionnelles | CNLC [Abbr.]

Employee Survey of the National Parole Board: A Corporate Summary of Trends and Highlights
Sondage auprès des employés de la Commission nationale des libérations conditionnelles : Résumé des tendances et des points saillants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It appears that the bill intends to address the concerns that victims and their families have and to address whether the last three years of eligibility for parole will be transferred from the parole board to the corrections board or whether it will stay within the purview of the parole board.
Il semble que le projet de loi vise à répondre aux préoccupations des victimes et de leur famille et à déterminer si les trois dernières années où le détenu peut demander une libération conditionnelle resteront du ressort de la Commission des libérations conditionnelles ou seront dorénavant du ressort du Service correctionnel.

When officials from the National Parole Board, appeared before this committee on 22 June 2010, during its study of Bill C-23A, they estimated that it cost approximately $250 to process a pardon application, including overhead costs,[15] and suggested that if Bill C-23A was enacted, the actual cost of processing a pardon application could double to $500.[16]
Les représentants de la Commission qui ont comparu devant le comité le 22 juin 2010, au cours de l’étude du projet de loi C-23A, estimaient que le traitement d’une demande coûte environ 250 $, incluant les coûts indirects[15], et ont laissé entendre qu’après l’adoption du projet de loi C-23A, le coût réel du traitement doublerait[16].

(Return tabled) Question No. 22 Hon. Anita Neville: With regard to the National Parole Board and the Department of Public Safety: (a) what mechanisms are put in place to ensure a fair and culturally responsive approach to the parole board's administration; (b) are there specific considerations taken into account when Aboriginals appear before the parole board; (c) what mechanisms are put in place to ensure that there is suitable Aboriginal representation on the parole board; and (d) currently, what percentage of parole board members are Aboriginal?
(Le document est déposé) Question n 22 L'hon. Anita Neville: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles et le ministère de la Sécurité publique: a) quels mécanismes sont en place pour s’assurer d’une approche équitable et adaptée sur le plan culturel à l’administration de la Commission; b) est-ce que des éléments particuliers sont pris en considération quand des Autochtones comparaissent devant la Commission; c) quels sont les mécanismes en place pour s’assurer d’une représentation autochtone adéquate au sein de la Commission; d) quel est le pourcentage de membres autochtones à la Commission nationale des libérations conditionnelles?

I therefore requested that the Solicitor General, the Correctional Service Canada commissioner, the correctional investigator and the parole board appear before the justice committee to provide a status report on what, if any, recommendations have been implemented and to defend the inaction of those recommendations yet to be implemented.
Je demande donc que le solliciteur général du Canada, le commissaire du Service correctionnel du Canada, l'enquêteur correctionnel et la Commission des libérations conditionnelles se présentent devant le Comité de la justice pour faire rapport des recommandations mises en oeuvre jusqu'à maintenant, le cas échéant, et pour expliquer l'inertie par rapport à celles qui ne l'ont pas été.

So this motion that has been presented and is before you today simply requests that the Solicitor General, the Commissioner of Corrections Services Canada, Lucie McClung, the correctional investigator, and the parole board appear before this committee to provide a status report on what, if any, recommendations have been implemented and to defend the inaction on those recommendations that have yet to be implemented.
Ainsi, la motion qui est devant vous aujourd'hui vise simplement à demander au solliciteur général, à la commissaire du Service correctionnel du Canada, Mme Lucie McClung, à l'Enquêteur correctionnel et aux responsables de la Commission nationale des libérations conditionnelles de comparaître devant le présent comité pour dresser un rapport de situation concernant les recommandations qui ont été mises en application, le cas échéant, et pour justifier l'inaction dans le cas des recommandations qui n'ont pas encore été mises en application.