Traduction de «parole and subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

agreement by parol agreement by parol | parol agreement parol agreement
convention verbale

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Where a prisoner is reincarcerated following the suspension of parole and the parole is subsequently revoked, the prisoner shall be credited with remission in respect of the portion of the sentence that was served during the suspension.
(10) Lorsqu’un prisonnier est réincarcéré à la suite de la suspension de sa libération conditionnelle et que celle-ci est subséquemment révoquée, celui-ci se voit accorder une réduction de peine pour la partie de sa peine qu’il a purgée pendant la suspension.

E. whereas the Deputy Minister of Justice of the Republic of Azerbaijan, Vilayat Zahirov, sent an official letter to the Ministry of Public Administration and Justice of Hungary on 15 August 2012, in which he stated that the execution of the decisions of foreign states’ courts regarding the transfer of sentenced persons to serve the remaining part of their prison sentences in the Republic of Azerbaijan were carried out in accordance with Article 9(1)(a) of the convention, without any conversion of their sentences; whereas he further gave an assurance that, according to the Criminal Code of the Republic of Azerbaijan, the punishment of a convict serving a life sentence could only be replaced by a court with a term of imprisonment for a specified period, and that the convict could be released on conditional parole only after serving at least 25 years of his or her prison sentence; and whereas the Azerbaijani authorities subsequently denied having given any diplomatic assurances to the Hungarian authorities;
E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assurance que, conformément au code pénal de la République d'Azerbaïdjan, la sanction visant un condamné purgeant une peine de prison à vie ne pouvait être remplacée que par une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée fixée par une juridiction, et que le condamné ne pouvait bénéficier d'une liberté conditionnelle qu'après avoir au moins purgé 25 ans de sa peine; que les autorités azerbaïdjanaises ont donc refusé de donner toute assurance diplomatique à leurs homologues hongroises;

Two offenders originally convicted of manslaughter and released on parole were subsequently reincarcerated for a second manslaughter offence between 1961-1974.
Deux personnes condamnées initialement pour homicide involontaire coupable et libérées sous condition ont été réincarcérées pour un deuxième homicide involontaire coupable entre 1961 et 1974.

Unless I'm misunderstanding how you presented this, your main argument was about someone on parole or on some form of release who commits a crime while on this release or parole and subsequently gets sentenced and has his parole revoked.
À moins que je ne comprenne mal, votre argument principal concernait un détenu en liberté conditionnelle, ou une forme quelconque de liberté, qui a commis un acte criminel, qui a été condamné ultérieurement à une peine d'emprisonnement et qui a vu sa liberté conditionnelle révoquée.

The National Parole Board subsequently granted his application for day parole.
La Commission nationale des libérations conditionnelles a acquiescé par la suite à sa demande de semi-liberté.

According to the latest National Parole Board statistics, 146 of the 276 overall faint hope applicants obtained reductions in their parole ineligibility periods, and 134 were subsequently paroled.
Selon les statistiques les plus récentes de la Commission nationale des libérations conditionnelles, 146 des 276 délinquants ayant fait une telle demande ont obtenu une réduction du délai préalable à leur libération conditionnelle, et 134 ont, par la suite, été libérés sous conditions.