Traduction de «parliamentary term starting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parliamentary term
législature

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

Parliamentary Precinct Long Term Construction Plan
Plan de construction à long terme pour la Cité parlementaire [ Plan des travaux à long terme pour la Cité parlementaire ]

A Legacy for Generations: The Long Term Vision and Plan for the Parliamentary Precinct
Un héritage pour les générations à venir : La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire

12 Year Long Term Construction Program for the Parliamentary Precinct
Programme de construction à long terme de 12 ans de la Cité parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas, despite the progress achieved so far, the new parliamentary term started once again with friction between the political forces; whereas these events show that the political forces need to promote a spirit of dialogue, cooperation and compromise as a matter of urgency, primarily in the field of relations between the two major political forces, but also among all the other stakeholders in the social life of the country;
D. considérant que, malgré les progrès réalisés jusqu'à présent, la nouvelle législature parlementaire s'est ouverte une fois de plus avec des frictions entre les forces politiques; considérant que ces événements montrent que les forces politiques doivent de toute urgence promouvoir l'esprit de dialogue, de coopération et de compromis, essentiellement dans les relations entre les deux grandes forces politiques, mais aussi parmi tous les autres acteurs de la vie sociale du pays;

When the next parliamentary term starts in 2014, the current derogation from Article 14(2) of the Treaty on European Union (TEU) will expire and the European Parliament will be composed of 751 Members (750, plus the President).
En 2014, avec début la prochaine législature, la dérogation actuelle à l'article 14, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (traité UE) expirera et le Parlement européen sera composé de 751 membres (750 membres plus le président).

Parliament’s adoption of the report in question means that, in the next parliamentary term starting in 2009, the social and tax conditions enjoyed by servants of the Communities will apply to all accredited parliamentary assistants employed by MEPs.
L’adoption de ce rapport par le Parlement signifie qu’à partir de la prochaine législature qui débutera en 2009, le régime social et fiscal des agents des Communautés s’appliquera également à tous les assistants accrédités employés par les députés européens.

The Spirit Lake camp interpretive centre opened not too long ago, at the start of my term. The Minister of Employment and Social Development, the parliamentary secretary for national defence and the member for Etobicoke—Lakeshore came with me to the opening of the centre to remember and acknowledge these events.
Le ministre de l’Emploi et du Développement social s'y était rendu avec moi, ainsi que le secrétaire parlementaire de la Défense nationale et le député d'Etobicoke—Lakeshore, pour souligner ces événements.

Points out that the amendments will enter into force on the first day of the next part-session, except for points 2 and 3 of the new Annex IIa, which will enter into force on the first day of its parliamentary term starting in July 2009; points out that Rule 45(1a) shall equally apply to reports authorised before this provision has entered into force;
rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entrent en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009; rappelle que l'article 45, paragraphe 1 bis s'applique également aux rapports autorisés avant l'entrée en vigueur de cette disposition;

2. Points out that the amendments will enter into force on the first day of the next part-session, except for points 2 and 3 of the new Annex IIa, which will enter into force on the first day of its parliamentary term starting in July 2009; points out that Rule 45(1a) shall equally apply to reports authorised before this provision has entered into force;
2. rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entrent en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009; rappelle que l'article 45, paragraphe 1 bis s'applique également aux rapports autorisés avant l'entrée en vigueur de cette disposition;

When the Minister of Agriculture and his parliamentary secretary speak about supporting our farming community, one has to ask the question, why is the government pursuing such an unambitious target of 5%? In fact, in late June the former minister of agriculture labelled the official opposition leader's call for 10% as “overly aggressive”, which the Canadian Report on Ruel Ethanol says is in itself an excessive term given that Ontario, the country's largest gasoline market, is already moving from an existing annual average E5 requirement to 10% starting in 2010.
Puisque le ministre de l'Agriculture et son secrétaire parlementaire parlent de venir en aide à notre la collectivité agricole, on doit se demander pourquoi le gouvernement se limite à l'objectif si peu ambitieux de 5 p. 100. En fait, à la fin de juin, l'ancien ministre de l'Agriculture a qualifié de beaucoup trop ambitieuse la teneur moyenne de 10 p. 100 réclamée par le chef de l'opposition officielle, ce qui, selon le rapport canadien sur l'éthanol-carburant, est une exagération étant donné que l'Ontario, le plus grand marché d'essence au pays, exigera une teneur moyenne de 10 p. 100 à compter de 2010 au lieu de l'exigence actuelle, soit l'essence E5.

The European Ombudsman is elected by the European Parliament at the start of each parliamentary term.
Le Médiateur européen est élu par le Parlement européen au début de chaque législature.

For this debate, the Presidency had submitted a number of guidelines to delegations to enable him to begin talks on the above issues and to establish constructive relations with the European Parliament as soon as the new parliamentary term starts.
Pour ce débat, la Présidence avait soumis aux délégations, certaines orientations devant lui permettre d'entamer ses contacts sur les dossiers sus-mentionnés et d'établir des relations constructives avec le Parlement européen dès le début de la nouvelle législature.