Vertaling van "parliamentary review every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Parliamentary Review [ Parliamentary Review ]
Revue parlementaire canadienne [ Revue parlementaire ]

review every seven days
examen aux sept jours

Editor - Canadian Parliamentary Review
Rédacteur en chef - Revue parlementaire canadienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. whereas, under Rule 147, derogations from Rule 146 are permissible until the end of the seventh parliamentary term if and to the extent that, despite adequate precautions, the linguists required for an official language are not available in sufficient numbers; whereas, with respect to each official language for which a derogation is considered necessary, the Bureau, on a proposal from the Secretary-General, is required to ascertain whether the conditions are fulfilled and to review its decision every six months;
B. considérant que, conformément à l'article 147, il peut être dérogé à l'article 146 jusqu'à la fin de la septième législature si et dans la mesure où il n'est pas possible, bien que les mesures nécessaires à cet effet aient été prises, de disposer d'un nombre suffisant de linguistes pour une langue officielle; considérant que, pour chacune des langues officielles pour lesquelles une dérogation est jugée nécessaire, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, est tenu de déterminer si les conditions sont remplies et de revoir sa décision tous les six mois;

When it is not practicable to give such an indication, the originator, the CIU or the parliamentary body/office-holder holding the information shall review the classification level of EUCI at least once every five years.
Lorsqu'il n'est pas possible de fournir ces informations, l'autorité d'origine, l'UIC ou l'organe/titulaire d'un mandat au sein du Parlement détenant les informations procède au réexamen du niveau de classification des ICUE qu'il détient au moins une fois tous les cinq ans.

3. Reiterates its recommendation for a regular review of the ESS, every five years, coinciding with the beginning of a new parliamentary term and after due consultation with the European Parliament;
3. recommande, tous les cinq ans, en début de la législature, une révision de la SES, après qu'il a été dûment consulté ;

11. Reiterates its recommendation for a regular review of the ESS, every five years, coinciding with the beginning of a new parliamentary term and after due consultation with the European Parliament;
11. recommande, tous les cinq ans, en début de la législature, une révision de la SES, après qu'il a été dûment consulté;

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...
reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...

P. whereas consultations with those national parliaments interested in discussing this matter have been held since the beginning of 2006 in order to make every effort to establish a common parliamentary basis for this forthcoming review process,
P. considérant que des consultations avec les parlements nationaux souhaitant débattre de cette question se sont tenues depuis le début de l'année 2006 afin de ne ménager aucun effort pour instaurer une base parlementaire commune dans la perspective du processus de réexamen à venir,

In order to address these concerns and thus allow passage of Bill C-3 in order to authorize the immediate establishment of the DNA data bank, the Solicitor General of Canada, Lawrence MacAulay, undertook, during his appearance before the committee on December 7, 1998, to introduce, during the anticipated 18-month interval between Royal Assent and the coming into force of Bill C-3, a new bill that would make it possible to extend the jurisdiction of the DNA data bank to offenders found guilty under the military justice system; to require the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police to report on the operation of the DNA data bank in his annual report to the minister before it was tabled in Parliament; to include in the new bill a requirement for a parliamentary review every five years in order to reassure committee members with respect to the very sensitive nature of the information that will be in the DNA data bank and the rapid evolution of technology in this field; and to give Senate and House of Commons committees the same right of review every five years as is contained in the new bill.
Dans le but de répondre à ces préoccupations et pour permettre ainsi l'adoption du projet de loi C-3, pour autoriser la création immédiate de la banque de données génétiques, le solliciteur général du Canada, Lawrence MacAulay, s'est engagé, lors de sa comparution devant le comité, le 7 décembre 1998, à présenter pendant l'intervalle prévu de 18 mois entre la sanction royale et l'entrée en vigueur du projet de loi C-3, un nouveau projet de loi qui permettrait notamment d'étendre la juridiction de la banque de données génétiques aux contrevenants qui sont reconnus coupables dans le système de justice militaire; d'obliger le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada à rendre compte du fonctionnement de la banque de données génétiques dans son rapport annuel au ministre avant son dépôt devant le Parlement; d'inclure dans le nouveau projet de loi une disposition exigeant un examen parlementaire tous les cinq ans pour atténuer les inquiétudes des membres du comité concernant la nature très délicate de l'information que contiendra la banque de données génétiques et l'évolution rapide de la technologie dans ce domaine, et donner aux comités du Sénat et de la Chambre des communes le même pouvoir de procéder à l'examen quinquennal qui sera prévu par la nouvelle loi.

In response to your Committee's concern about the highly sensitive nature of the information contained within the data bank and the rapidity of technological change, the Solicitor General agreed to consider including within the proposed new bill, provision for parliamentary review every five years.
Étant donné l'inquiétude du Comité concernant la nature très délicate de l'information que contiendra la banque de données génétiques et de l'évolution rapide de la technologie, le solliciteur général se penchera sur la possibilité d'inclure dans le nouveau projet de loi une disposition exigeant un examen parlementaire à tous les cinq ans.