Vertaling van "parliament would vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vote of approval by the European Parliament
vote d'approbation par le Parlement européen

subject as a body to a vote of approval by the European Parliament
soumis en tant que collège à un vote d'approbation par le Parlement européen

right to vote for the European Parliament
droit de vote au Parlement européen

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Canada Elections Act (confidence votes)
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada (votes de confiance)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2006, the Conservative platform pledged that Parliament would vote on the “commitment of Canadian forces to foreign operations”.
En 2006, la plateforme des conservateurs promettait que le Parlement tiendrait un vote sur « la participation des Forces armées canadiennes aux opérations à l’étranger ».

I really do find it hard that Parliament would vote down an amendment not to fund coercive abortion, not to fund infanticide.
Je trouve vraiment difficile à avaler que le Parlement ait rejeté un amendement visant à ne pas financer l’avortement forcé, à ne pas financer l’infanticide.

Suppose a given amount is available and we have one or two billion dollars in tax credits depending on what Parliament would vote or what the budget would propose in that green bank.
Supposons qu'une somme donnée soit disponible et qu'on ait un ou deux milliards de dollars en crédits d'impôt selon ce que le Parlement voterait ou ce que le budget proposerait à l'intérieur de cette banque verte.

Following that initial step, there would have to be a true consultation of civil society by a parliamentary committee, before Parliament would vote on these treaties.
Par la suite, il faudrait qu'il y ait une véritable consultation de la société civile par un comité parlementaire avant que le Parlement ne se prononce sur les traités.

Not a single member of Parliament would vote for money going to banks that are making large sums of money when there are other needs for children, housing, shelters or whatever.
Aucun député ne voterait en faveur de l'octroi d'argent à des banques qui réalisent des bénéfices faramineux, alors qu'il existe d'autres besoins concernant les enfants, le logement, les refuges et ainsi de suite.

Of course all this means that the Prime Minister would determine who would be appointed and the government members of Parliament would vote in favour of the Prime Minister's choice.
Évidemment, cela signifie que le premier ministre choisirait la personne nommée et que les députés du parti ministériel appuieraient par leur vote le choix du premier ministre.

He threatened that Parliament would vote against the Budget, and this is exactly what happened. Ever since, the Commission and Council have been forced to take the European Parliament seriously.
Il brandit la menace que le PE pourrait rejeter le budget, et c’est ce qu’il fit. Depuis lors, la Commission et le Conseil ont été contraints de prendre le Parlement européen au sérieux.

However, to integrate these agencies into the annual vote of the budget authority would have the effect of making them lose their autonomy, despite the fact that they were created precisely to be autonomous, and the European Parliament already votes on their annual subsidy and their discharge.
; or, intégrer ces agences dans le vote annuel de l'autorité budgétaire aurait pour effet de leur faire perdre toute autonomie, alors qu'elles ont été précisément créées pour être autonomes, le Parlement européen votant déj? leur subvention annuelle et leur décharge.

In such circumstances, what legitimacy would Parliament’s vote have, if expressed by a majority of Members of Parliament representing States that were not involved in such reinforced cooperation?
Quelle légitimité, dans ces conditions, aurait le vote exprimé par une majorité de parlementaires, issus d'États non concernés par une telle coopération renforcée ?