Vertaling van "parliament would in fact settle many " (Engels → Frans) :

During 1998, however, it became clear that Council and Parliament would in fact settle many of the 2005 standards.
Cependant, en 1998, il devenait évident que le Conseil et le Parlement fixeraient déjà un grand nombre des normes pour 2005.

Since the conciliation agreement between Council and Parliament on the "auto-oil I directives" in fact settled many of 2005 standards, the programme was radically reshaped.
Comme l'accord de conciliation entre le Conseil et le Parlement sur les «directives Auto-Oil I» a en fait fixé une bonne partie des normes prévues pour 2005, le programme a été remanié radicalement.

Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction.[49]
Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlementaires, il est de pratique courante de suspendre les parlementaires mis en accusation dans de telles affaires et de les exclure dès lors qu'ils sont condamnés[49].

Therefore, considering that Malmö arena is located in another country with certain inherent obstacles including a toll bridge, different language, currency and cultural differences together with the captive user of Malmö Arena and the fact that many events have a distinct local or Swedish focus, most activities hosted by Malmö Arena are very unlikely to take place in a non-Swedish venue and thus only very small share of the events would potentially be exposed to competition from the new Copenhagen multiarena.
Par conséquent, étant donné que Malmö Arena est située dans un autre pays, caractérisé par certains obstacles inhérents tels qu'un pont à péage et des différences de langue, de devise et de culture avec l'utilisateur captif de Malmö Arena, et que bon nombre d'événements présentent une dimension locale ou suédoise prononcée, il est fort peu probable que la plupart des activités accueillies par Malmö Arena aient lieu ailleurs qu'en Suède, et seule une partie infime des événements serait donc exposée à la concurrence de la nouvelle arène polyvalente de Copenhague.

In many cases, doing so would allow consumers to settle their disputes swiftly and at an early stage.
Dans de nombreux cas, les consommateurs parviendraient ainsi à régler leurs litiges rapidement et à un stade précoce.

Recalls its abovementioned resolution of 21 May 2008, and in particular the fact that all efforts to curb emissions should aim at staying well below the objective of limiting global temperature increases to below 2° C, inasmuch as a level of warming of that magnitude would already impact heavily on our society and individual lifestyles and would also entail significant changes in ecosystems and water resources; is deeply concerned about the fact that, as indicated by many recent scientific reports, climate change is both more rapid and more serious in terms of its adverse effects than was previously thought; consequently, calls on the Commission to closely monitor and analyse the latest scientific findings with a view to assessing, in particular, whether the EU 2° C target would still achieve the aim of avoiding dangerous climate change;
renvoie à sa résolution précitée du 21 mai 2008 et en particulier au fait que tous les efforts destinés à réduire les émissions devraient en réalité viser à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en deçà de l'objectif de 2°C, étant donné qu'un tel niveau de réchauffement aurait déjà un impact considérable sur nos sociétés et modes de vie individuels et donnerait lieu à des changements significatifs au niveau des écosystèmes et des ressources en eau; constate avec une vive inquiétude que, selon de nombreux rapports scientifiques récents, les effets négatifs du changement climatique sont à la fois plus rapides et plus sérieux que prévu initialement; invite par conséquent la Commission à suivre de près et à analyser les derniers résultats scientifiques afin d'évaluer notamment si l'objectif de l'Union, à savoir de rester en deçà de 2°C d'augmentation, suffirait à éviter un changement climatique désastreux;

Enabling migrants to acquire civic citizenship after a certain period of years would help many immigrants to settle successfully into society.
Permettre aux migrants d'acquérir la citoyenneté civile après un certain nombre d'années aidera les immigrants à bien s'intégrer dans la société.