Vertaling van "parliament to review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

bureau of parliament
bureau du Parlement

composition of parliament
composition du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Special Committee on the Review of the Parliament of Canada Act
Comité spécial chargé d'examiner la Loi sur le Parlement du Canada

Strengthening Government Review: Annual Report to Parliament by the President of the Treasury Board
Pour une fonction d'examen plus efficace: rapport annuel au Parlement par le Président du Conseil du Trésor

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The review of export control policy: ensuring security and competitiveness in a changing world (COM(2014) 244 final of 24.4.2014).
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Réexamen de la politique de contrôle des exportations: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation» [COM(2014) 244 final du 24 avril 2014]

On ‘Legislative procedure and planning: mutual cooperation’, it includes improving the involvement of Parliament, the review of all pending proposals at the beginning of a new Commission’s term of office, taking due account of the views of the Parliament, and the commitment by the Commission to report on the concrete follow-up to any legislative initiative requests pursuant to Article 225 TFEU.
Concernant la «procédure législative et planification: coopération mutuelle», il inclut l’amélioration de la participation du Parlement, le réexamen de toutes les propositions en souffrance au début du mandat d’une nouvelle commission, compte étant tenu des avis émis par le Parlement, et l’engagement pris par la Commission de rendre compte du suivi donné aux demandes d’initiative législative conformément à l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

The Commission also takes note of the European Parliament's intention to call for a conference involving the European Parliament and the national parliaments to review the own-resources system.
La Commission prend également acte de l'intention du Parlement européen de convoquer une conférence pour dresser le bilan du système des ressources propres, à laquelle participeront les parlements nationaux.

– having regard to the communication from the Commission to the Council and the European Parliament entitled 'Review of certain access restrictions in the Common Fisheries Policy (Shetland Box and Plaice Box)' (COM(2005)0422),
— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) (COM(2005)0422),

It also welcomes the fact that the High Court of Malaya, in setting free two of the ISA detainees under writs of habeas corpus on 30 May, called on the Malaysian Parliament to review the ISA thoroughly.
Elle se félicite également que, en libérant deux détenus condamnés au nom de l’ISA en invoquant les dispositions de l’habeas corpus, le 30 mai, le Tribunal suprême de Malaya ait invité le parlement malaisien à réviser l’ISA en profondeur.

The Council and European Parliament should review their relationship with civil society and, building on the minimum standards for consultations, contribute to a general reference framework for consultation by 2004.
Le Conseil et le Parlement européen devraient réexaminer leurs relations avec la société civile et, sur la base des normes minimales de consultation, contribuer à la mise en place d'un cadre général de référence pour les consultations d'ici 2004.

(c) the Member States are urged to respect freedom of religion even where their constitution specifies a state religion. The traditional religions and the new religious movements should be urged by the European Parliament to review their practices to see how far they respect the individual's freedom of conscience and personal freedom in the sphere of cultural activities;
les États membres sont invités à respecter également la liberté confessionnelle lorsqu'il existe une religion d'État fixée par la Constitution; il convient que le Parlement européen invite les confessions traditionnelles et les nouveaux mouvements religieux à vérifier dans quelle mesure ils respectent, dans leurs activités, la liberté de conscience et la liberté personnelle, y compris dans le secteur des activités culturelles (de l'individu);

This provides that no later than five years after the entry into force of the Regulation, on the basis of a Commission report accompanied, as appropriate, by a proposal, the Council, having consulted the European Parliament, shall review this regulation, and any new assignment for the Agency that proves necessary.
Cette clause dispose que, au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, d'une proposition et après consultation du Parlement européen, réexamine ce règlement, y compris les nouvelles missions de l'Agence qui pourraient se révéler nécessaires.

No later than five years after the entry into force of this Regulation, on the basis of a Commission report, accompanied as appropriate by a proposal, the Council, having consulted the European Parliament, shall review this Regulation and any new assignment for the Agency that proves necessary.
Au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, d'une proposition et après consultation du Parlement européen, réexamine le présent règlement, y compris les nouvelles missions de l'Agence qui pourraient se révéler nécessaires.