Traduction de «parliament to monitor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]
loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

President of the City Parliament | President of the Town Parliament
président du conseil de ville (1) | président du conseil général (2) | président du conseil municipal (3) | président du conseil communal (4) | président communal (5)

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Global Monitoring for Environment and Security (GMES) : From Concept to Reality {SEC(2005)1432} /* COM/2005/0565 final */
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES) : du concept à la réalité {SEC(2005)1432} /* COM/2005/0565 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0565 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Global Monitoring for Environment and Security (GMES) : From Concept to Reality {SEC(2005)1432}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0565 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES) : du concept à la réalité {SEC(2005)1432}

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Global Monitoring for Environment and Security (GMES) : From Concept to Reality {SEC(2005)1432}
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES) : du concept à la réalité {SEC(2005)1432}

This Communication shows how this can be done, and responds to the reporting obligation of the Commission as set out in article 41 of the Directive, the requests from the European Council and the European Parliament to monitor closely and report on the implementation of the Directive and on the initiatives to improve and reinforce the Single Market for services.
La présente communication montre comment cet objectif peut être atteint et elle répond à l’obligation de rapport faite à la Commission par l’article 41 de la directive, ainsi qu’aux demandes que lui ont adressées le Conseil européen et le Parlement européen d’assurer un suivi étroit et de rendre compte de la mise en œuvre de la directive et des initiatives visant à améliorer et à renforcer le marché unique des services.

The establishment of the EU Anti-Corruption Report is the Commission's response to the call from Member States, in the Stockholm Programme[19], to 'develop indicators, on the basis of existing systems and common criteria, to measure anti-corruption efforts within the Union', and from the European Parliament to monitor anti-corruption efforts in the Member States on a regular basis[20].
L'instauration du rapport anticorruption de l'UE répond à la demande des États membres, formulée dans le programme de Stockholm[19], de «mettre au point des indicateurs, sur la base des systèmes existants et de critères communs, pour mesurer l'effet des mesures de lutte contre la corruption au sein de l'Union», ainsi qu'à la demande du Parlement européen de surveiller les efforts de lutte anticorruption dans les États membres de manière régulière[20].

Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol established a framework for monitoring anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and greenhouse gas removals by sinks, evaluating progress towards meeting commitments in respect of those emissions and implementing monitoring and reporting requirements under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol in the Union.
La décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto a mis en place un cadre pour surveiller les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre, évaluer les progrès accomplis en vue de respecter les engagements relatifs à ces émissions et mettre en œuvre, dans l'Union, les exigences en matière de surveillance et de déclaration découlant de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto .

In order to fulfil the ambitions of the European Union in this area COSAC encourages the Member States to invest more and more effectively in innovation and research in pursuit of the 3 % R D investment target. Taking note of the invitation from the European Council to the Member States, COSAC calls on all national parliaments to monitor how progress towards national R D investment targets is achieved through the National Reform Programmes.
Afin que les ambitions de l'Union européenne dans ce domaine se réalisent, la COSAC encourage les États membres à investir plus, et plus efficacement, dans l'innovation et la recherche, afin d'atteindre l'objectif fixant à 3 % les dépenses en matière de RD. Tout en prenant note de l'invitation du Conseil européen aux États membres, la COSAC invite tous les parlements nationaux à examiner les progrès dans la réalisation des objectifs nationaux d'investissement dans la RD à travers les Programmes de réforme nationaux.

Urges the Commission, within its EU foreign trade, investment and development policies, to ensure that the economic activities of EU private companies in third countries abide by international human rights standards, in particular as regards the exploitation of natural resources and the international obligation to obtain the prior and informed consent of local communities and indigenous people affected; considers that Parliament should monitor and report on the progress made in this matter;
invite instamment la Commission à garantir, dans le cadre des politiques de l'Union relatives au commerce extérieur, aux investissements et au développement, que les activités économiques menées par des sociétés privées de l'Union dans des pays tiers respectent les normes internationales en matière de Droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles et l'obligation internationale d'obtenir le consentement préalable et en connaissance de cause des communautés locales et des peuples indigènes affectés; estime que le Parlement devrait assurer un suivi des progrès accomplis et faire rapport à ce sujet;

As expressed in a previous opinion (5), the ECB shares the interest expressed by the European Parliament in monitoring the international role of the euro.
Ainsi qu'elle l'a indiqué dans un avis précédent (5), la BCE partage l'intérêt, exprimé par le Parlement européen, pour le suivi du rôle international de l'euro.