Vertaling van "parliament thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

olibanum | gum thus | frankincense
oliban

Thus we labour but not for ourselves [ Sic nos non nobis ]
Ainsi nous travaillons en altruistes [ Sic nos non nobis ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Act of Parliament
loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement

statute of Parliament
loi fédérale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Parliament thus derives therefrom an infringement of the Treaties and an infringement of an essential procedural requirement.
Le Parlement en déduit donc une violation des traités ainsi qu’une violation des formes substantielles.

The member for Wild Rose alleges that an official of the Department of Indian Affairs and Northern Development deliberately misled him and subsequently denied him information to which he was entitled as a member of Parliament, thus constituting a contempt of Parliament.
Le député de Wild Rose soutient qu'un fonctionnaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien l'a délibérément induit en erreur et a ensuite refusé de lui communiquer des renseignements auxquels il avait droit en tant que député, commettant ainsi un outrage au Parlement.

The Council and Parliament thus quite explicitly have no authority over the 14 ‘shared values’, of which affordability is one. They are, and remain, an exclusively national competence.
Par conséquent, il est tout à fait clair que le Conseil et le Parlement n'ont aucune compétence concernant les «valeurs partagées», au nombre de quatorze, parmi lesquelles figure le «caractère abordable». Leur réglementation est et reste du ressort national, à l'exclusion de tout autre niveau de pouvoir.

Furthermore, while the Council accepts a limit for the contribution towards the targets of the Renewables Directive, it also considers that a threshold should not limit Member States’ flexibility by establishing that amounts of biofuels which exceed the threshold should be found to be non-sustainable and thus not have access to support in Member States. The Council thus cannot accept the European Parliament’s amendment 89.
De plus, tout en acceptant une limitation de la contribution à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables, le Conseil considère qu’un seuil ne devrait pas réduire la flexibilité des États membres en ayant pour effet que les quantités de biocarburants dépassant le seuil seraient considérés comme non durables et ne pourraient donc bénéficier d’aucune aide dans les États membres. Par conséquent, le Conseil ne peut accepter l’amendement 89 du Parlement européen.

In case of serious deficiencies having an impact on the overall level of security of one or more Member States, it is foreseen to inform the Council and the European Parliament, thus exercising peer pressure at the highest political level on the failing Member State to comply with the rules.
En cas de manquements graves ayant une incidence sur le niveau global de sécurité d'un ou plusieurs États membres, la proposition prévoit que le Conseil et le Parlement européen en soient informés, une pression des pairs s'exerçant ainsi au plus haut niveau politique sur l'État membre qui ne se conforme pas aux règles.

The privilege of freedom of speech is not limitless and grey areas remainThe parliamentary privilege of freedom of speech applies to a member’s speech in the House and other proceedings of the House itself, but may not apply to reports of proceedings or debates published by newspapers or others outside Parliament .Thus, comments made by a member at a function as an elected representative—but outside the forum of Parliament—would not be covered by this special privilege.
Le privilège de la liberté de parole n’est pas sans bornes, et il subsiste à cet égard des zones grises. [.] privilège parlementaire de liberté de parole s’applique à ce qu’ils expriment à la Chambre et dans le cadre des autres travaux de la Chambre, mais pas nécessairement aux comptes rendus qu’en donnent les journaux ou autres sources extérieures au Parlement. [.] ainsi que les observations que formule un député lors d’une assemblée à laquelle il participe en sa qualité de représentant élu — mais ailleurs que dans l’enceinte du Parlement — ne seraient pas protégées par ce privilège spécial.

We were just sworn into government; this is the first day of Question Period and the third day of Parliament, thus any future announcements with regard to agriculture will be forthcoming.
Notre gouvernement vient d'être assermenté; nous en sommes à la toute première journée de la période des questions et au troisième jour de la présente législature.

O. whereas two new parties applied recently for recognition and submitted grant applications to the European Parliament, thus increasing the number of European political parties from eight to ten,
O. considérant que deux nouveaux partis ont récemment demandé à être reconnus et ont présenté des demandes de subvention au Parlement, ce qui a fait passer de 8 à 10 le nombre de partis politiques européens,

Specifically, I wish to address the process that led my colleague from Fundy Royal to find that he was the only member of Parliament in this Parliament thus far to have his private member's legislation deemed non-votable.
J'aimerais parler en premier lieu de la démarche qui a amené mon collègue de Fundy Royal à constater qu'il est le seul député à avoir, au cours de la présente législature, présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui a été écarté et qui n'a pas fait l'objet d'un vote.

My colleague is the only member of Parliament thus far in this Parliament who has been discriminated against by having his bill ruled ineligible for a vote.
Mon collègue est le seul député qui, jusqu'à maintenant au cours de la présente législature, a vu son projet de loi déclaré inadmissible à un vote; partant, il a subi une certaine forme de discrimination.