Traduction de «parliament spends many » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Many Facets of Parliament Hill
Les multiples facettes de la Colline du Parlement

Federal-Provincial grants and the spending power of parliament
Subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du parlement canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Return tabled) Question No. 231 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the Gender Equity in Indian Registration Act (Statutes of Canada 2010, Chapter 18) (Bill C-3, 40th Parliament, Third Session): (a) how many individuals have applied for Indian Status specifically as a result of the passage of Bill C-3, and how many of these applicants have been deemed (i) eligible for registration, (ii) ineligible for registration, (iii) are awaiting a ruling by the Indian Registrar as to their eligibility for Indian status under the legislation; (b) how many additional employees have been hired by the Department of Aboriginal Affairs and Northern Development to expedite the processing of applications made as a result of the passage of Bill C-3; (c) what has been the average time required to complete the processing of applications made as a result of the passage of Bill C-3; (d) how does the number of applications received compare to the department’s estimate that 45,000 individuals would be added to the Indian Register as a result of Bill C-3; (e) since January 31, 2011, has the department revised or considered revising its estimates about the number of Bill C-3 registrants; (f) what is the breakdown by First Nation of newly eligible Bill C-3 registrants; (g) what were the conclusions and recommendations of the Internal Financial Impacts Working Group established in March 2010 to determine the cost implications of adding approximately 45,000 individuals to the Indian Register; (h) what is the department’s response to the report of the Internal Financial Impacts Working Group; and (i) has the department committed, or does it plan to commit, any additional resources to program spending or contributions and grants to First Nation governments due to the addition of new individuals to the Indian Register?
(Le document est déposé) Question n 231 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens (Lois du Canada (2010), chapitre 18) (Projet de loi C-3, 40e législature, troisième session): a) combien de personnes ont demandé le statut d’Indien expressément à la suite de l’adoption du projet de loi C-3 et combien de demandeurs (i) ont été jugés admissibles à l’inscription, (ii) ont été jugés inadmissibles à l’inscription, (iii) attendent que le registraire rende sa décision quant à leur admissibilité au statut d’Indien aux termes de la loi; b) combien d’employés supplémentaires le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord a-t-il embauchés pour accélérer le traitement des demandes présentées à la suite de l’adoption du projet de loi C-3; c) quel a été le temps moyen requis pour compléter le traitement des demandes présentées à la suite de l’adoption du projet de loi C-3; d) dans quelle mesure le nombre de demandes reçues correspond-il aux prévisions du ministère voulant que 45 000 personnes s’ajoutent au registre des Indiens à la suite de l’adoption du projet de loi C-3; e) depuis le 31 janvier 2011, le ministère a-t-il révisé ou envisagé de réviser ses prévisions quant au nombre de demandeurs nouvellement inscrits aux termes du projet de loi C-3; f) quelle est la répartition, par première nation, des demandeurs nouvellement admissibles qui se sont inscrits aux termes du projet de loi C-3; g) quelles sont les conclusions et les recommandations du Groupe de travail interne d’experts financiers créé en mars 2010 pour déterminer les répercussions financières de l’ajout d’environ 45 000 personnes au registre des Indiens; h) quelle est la réponse du ministère au rapport de ce Groupe; i) le ministère a-t-il consacré ou entend-il consacrer des ressources supplémentaires aux dépenses de programmes ou aux contributions et subventions aux gouvernements des premières nations ...

This Parliament spends many session hours every month on fundamental human rights in countries outside of Europe.
Chaque mois, le Parlement consacre nombre d’heures de session aux droits humains fondamentaux dans des pays extérieurs à l’Europe.

As a result, it damages the economy because of tax evasion, and it harms consumers, because here in Parliament we spend many hours writing regulations to protect European citizens but not fighting effectively against counterfeiting, and we have no means of enforcing these regulations.
En conséquence, elle nuit à l’économie en raison de la fraude fiscale et elle porte préjudice aux consommateurs parce que nous passons de longues heures, ici au Parlement, à rédiger des règlements qui protègent les citoyens européens, mais non à combattre efficacement la contrefaçon et nous ne disposons d’aucun moyen pour faire appliquer ces règlements.

D. whereas 2007 will be the first year of implementation of many new EU spending programmes for the 2007 - 2013 financial programming period, following the adoption of many new legal bases during 2006; whereas data on implementation of the 2007 budget, particularly in terms of commitment appropriations, will provide important information as to the capacity of the Commission and the Member States to implement Parliament's priorities,
D. considérant que 2007 est la première année de mise en œuvre de nombre de nouveaux programmes de dépenses de l'Union pour la période de programmation financière 2007-2013, au lendemain de l'adoption de nombreuses bases juridiques nouvelles en 2006; que les données relatives à l'exécution du budget 2007, en particulier en termes de crédits d'engagement, apporteront une information importante sur la capacité de la Commission et des États membres à mettre en œuvre les priorités du Parlement,

D. whereas 2007 will be the first year of implementation of many new EU spending programmes for the 2007 - 2013 financial programming period, further to the adoption of many new legal bases during 2006, whereas data on implementation of the 2007 budget, particularly in terms of commitment appropriations, will provide important information as to the capacity of the Commission and the Member States to implement Parliament's priorities,
D. considérant que 2007 est la première année de mise en œuvre de nombre de nouveaux programmes de dépenses de l'UE de la période 2007-2013, au lendemain de l'adoption de nombreuses bases juridiques nouvelles en 2006; considérant que les données relatives à l'exécution du budget 2007, en particulier en termes de crédits d'engagement, apporteront une information importante sur la capacité de la Commission et des États membres à mettre en œuvre les priorités du Parlement,

I would like him to address what I feel is once again a slight of parliament by the health committee spending many hours looking at the issue and preparing a report.
J'aimerais connaître le point de vue du député sur ce que j'estime être un affront au Parlement, compte tenu que le Comité permanent de la santé a consacré de nombreuses heures à l'étude de la question et à la rédaction d'un rapport.

But none of us here doubt the importance of your role because a domestic Euroland government faced with reviving a faltering economy has very few weapons at its disposal. It has no power to set interest rates, no power over exchange rates, little power over government spending restricted by the Stability Pact and, if many people in this Parliament had their way, it would have no power over its own tax rates.
Quant à fixer un taux à même également de servir une économie britannique obstinément divergente, c'est là une gageure. Quoi qu'il en soit, personne ici ne doute de l'importance de votre rôle car tout gouvernement national au sein de l'Euroland se trouve relativement désarmé face à un tel défi : redonner vie à une économie vacillante. Il ne dispose d'aucun pouvoir pour fixer les taux d'intérêts, d'aucune influence sur les taux de change et d'un pouvoir restreint sur les dépenses publiques limitées par le pacte de stabilité. En outre, si l'on suivait l'avis de nombreuses personnes dans cette Assemblée, les gouvernements n'auraient rien à dire non plus sur leurs taux d'imposition.

We have burdened Parliament with many things human rights and everything else, but Parliament really is about two things: levying taxes, or raising dollars, and spending them; that is what Parliament does.
Nous avons imposé bien des charges au Parlement les droits de la personne et tout le reste , mais le Parlement n'a en réalité que deux fonctions: lever des impôts, c'est-à-dire trouver de l'argent, et les dépenser; voilà la véritable fonction du Parlement.

The Commission intends to tighten budgetary discipline in this sector thanks to - a reduction in the overall-allocations in many budget heading, resulting from overestimates of spending capacity, - stricter compliance with the principle of budget annuality and an improvement in budget transparency, - a better match between budget spending and the aims being pursued. d) The Interinstitutional Agreement The Commission considers that tighter budgetary discipline presupposes a consensus between all the parties involved and that in future the budgetary procedure must take place in an atmosphere of trust between the Council, Parliament and the Commission.
La Commission vise a renforcer la discipline budgetaire dans ce domaine par - une reduction de la sur-budgetisation resultant d'une surestimation de la capacite des depenses - un meilleur respect du principe de l'annualite et un renforcement de la transparence du budget - une meilleure adequation entre les depenses budgetaires et les objectifs poursuivis. d) Accord interinstitutionnel La Commission considere que ce renforcement de la discipline budgetaire exige un consensus entre toutes les parties prenantes, et que la procedure budgetaire devra, a l'avenir, se derouler dans un esprit de confiance mutuelle entre Conseil, Parlement Europeen et Commission.

The report that was tabled in Parliament recently outlines that spending on behalf not only of CIDA but of the other many departments that report official development assistance.
Le rapport qui a été déposé récemment au Parlement montre que les dépenses ont été engagées non seulement par l'ACDI mais également par un grand nombre d'autres ministères qui font rapport sur l'aide publique au développement.