Vertaling van "parliament since september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I remind you that this issue has been debated in the European Parliament since September 2006.
J'aimerais vous rappeler que, depuis septembre 2006, cette question a été débattue au Parlement européen.

2. Congratulates Romania and welcomes its accession on 1 January 2007, looks forward to the arrival in due course of its 35 Members of the European Parliament as well as its Commissioner and officials in the EU institutions, and recognises the excellent contribution made by Romania's Observers in the European Parliament since September 2005;
2. adresse toutes ses félicitations à la Roumanie et salue son adhésion le 1 janvier 2007; se réjouit de l'arrivée, le moment venu, de ses 35 députés au Parlement européen ainsi que de son Commissaire et de ses fonctionnaires dans les institutions de l'Union européenne, et reconnaît l'excellente contribution des observateurs roumains au sein du Parlement européen depuis le mois de septembre 2005;

1. Congratulates Bulgaria and welcomes its accession on 1 January 2007, looks forward to the arrival in due course of its 18 Members of the European Parliament as well as its Commissioner and officials in the EU institutions, and recognises the excellent contribution made by Bulgaria's observers in the European Parliament since September 2005;
1. félicite la Bulgarie et se réjouit de son adhésion au 1 janvier 2007; attend avec impatience l'arrivée, le moment venu, de ses 18 députés au Parlement européen, de son Commissaire et des fonctionnaires bulgares au sein des institutions européennes et reconnaît l'excellente contribution des observateurs bulgares au sein du Parlement européen depuis septembre 2005;

1. Congratulates Bulgaria and welcomes its accession on 1 January 2007, looks forward to the arrival in due course of its 18 Members of the European Parliament as well as its Commissioner and officials in the EU institutions, and recognises the excellent contribution made by Bulgaria's observers in the European Parliament since September 2005;
1. félicite la Bulgarie et se réjouit de son adhésion au 1 janvier 2007; attend avec impatience l'arrivée de ses 18 députés au Parlement européen, de son commissaire et des fonctionnaires bulgares au sein des institutions européennes et reconnaît l'excellente contribution des observateurs bulgares au sein du Parlement européen depuis septembre 2005;

2. Congratulates Romania and welcomes its accession on 1 January 2007, looks forward to the arrival in due course of its 35 Members of the European Parliament as well as its Commissioner and officials in the EU institutions, and recognises the excellent contribution made by Romania's Observers in the European Parliament since September 2005;
2. adresse toutes ses félicitations à la Roumanie et salue son entrée dans l'UE le 1 janvier 2007; se réjouit de l'arrivée, le moment venu, de ses 35 députés au Parlement européen ainsi que de son Commissaire et de ses fonctionnaires dans les institutions communautaires, et reconnaît l'excellente contribution des observateurs roumains au sein du Parlement européen depuis le mois de septembre 2005;

On this occasion I should also like once again to thank all the members of the Romanian Parliament, who have been observers since September 2005 and Members of the European Parliament since 1 January this year.
À cette occasion, j’aimerais à nouveau remercier l’ensemble des députés roumains, qui ont assuré le rôle d’observateurs à partir de septembre 2005 et sont aujourd’hui députés européens depuis le 1 janvier de cette année.

I think in the larger context, it also continues a trend that we think is very disturbing in a number of pieces of legislation that have come before Parliament since September 11.
Dans un contexte plus large, je pense que ce projet de loi s'inscrit dans la même tendance, que nous trouvons très troublante, que celle qui a caractérisé un certain nombre de textes législatifs déposés devant le Parlement depuis le 11 septembre.

A new independent Audit Service led and staffed by qualified specialists came into being in 2000 and proposals for the separation of Financial Control work from Audit have been before Council and Parliament since September 2000.
Un nouveau service d'audit indépendant, dont la direction et le personnel seront constitués de spécialistes qualifiés, a été créé en 2000 et des propositions visant à séparer le contrôle financier de l'audit interne ont été soumises au Conseil et au Parlement en septembre 2000.

The Minister of Transport has laid before parliament three bills since September 11: Bill C-34 on September 26 to create the transportation appeal tribunal, Bill C-38 on October 25 to amend the Air Canada Public Participation Act and Bill S-33 on September 25 to update an airline liability convention passed in 1929.
Le ministre des Transports a déposé au Parlement trois mesures législatives depuis les événements du 11 septembre: le projet de loi C-34, le 26 septembre, portant constitution du Tribunal d'appel des transports; le projet de loi C-38, le 25 octobre, modifiant la Loi sur la participation publique d'Air Canada; et le projet de loi S-33, le 25 septembre, pour mettre à jour une convention sur la responsabilité des compagnies aériennes signée en 1929.

Mr. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Ref.): Mr. Speaker, the hon. member who just spoke has probably given one of the best accounts of the situation with aboriginal people in Canada today that I have heard in parliament since I came here in September 1997.
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, le député qui vient de prendre la parole a probablement donné aujourd'hui l'un des meilleurs aperçus de la situation des peuples autochtones qu'il m'est été donné d'entendre depuis mon arrivée ici en septembre 1997.