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Vertaling van "parliament should take unpaid electoral " (Engels → Frans) :

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections. The President of the Commission shall inform Parliament in due time of his/her decision to grant such leave, indicating which Member of the Commission will take over the relevant responsibility for that period of leave".

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.Le président de la Commission informe en temps utile le Parlement de sa décision d'accorder ce congé en indiquant l'identité du membre de la Commission qui assumera le port ...[+++]


In such cases, the Framework Agreement specifies that they are required to take unpaid electoral leave during their election campaign.

Dans de tels cas, l’accord-cadre précise qu’ils sont tenus de prendre un congé électoral sans rémunération lors de leur campagne électorale.


Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the European Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.


Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.


The internal rules of those national parliaments should take into account details of the relevant procedures and arrangements for addressing the observations and questions to the ECB.

Les règles internes de ces parlements nationaux devraient tenir compte des modalités précises des procédures et des dispositions pertinentes pour les observations et les questions adressées à la BCE.


The internal rules of those national parliaments should take into account details of the relevant procedures and arrangements for addressing the observations and questions to the ECB.

Les règles internes de ces parlements nationaux devraient tenir compte des modalités précises des procédures et des dispositions pertinentes pour les observations et les questions adressées à la BCE.


In such cases, the Framework Agreement specifies that they are required to take unpaid electoral leave during their election campaign.

Dans de tels cas, l’accord-cadre précise qu’ils sont tenus de prendre un congé électoral sans rémunération lors de leur campagne électorale.


Member States should take account, as far as possible, of each other’s electoral arrangements, so that the Member State of residence sends the data on voters in time for the respective home Member State to take the necessary measures.

Les États membres tiennent compte, dans la mesure du possible, de leurs modalités électorales respectives, et l’État membre de résidence transmet les données relatives aux électeurs en temps utile afin que l’État membre d’origine concerné puisse prendre les mesures nécessaires.


(19) will propose the simplification of the procedure for EU citizens when standing as candidates in their Member State of residence, and will improve the current mechanism for preventing double voting in European Parliament elections, taking into account the timeframe and outcome of a future European Parliament electoral reform;

44. proposera de simplifier la procédure que doivent suivre les citoyens de l’Union désireux de se présenter comme candidats dans leur État membre de résidence, et améliorera le mécanisme actuel visant à prévenir le double vote aux élections européennes, en tenant compte de l’échéancier et des résultats d’une future réforme des élections au Parlement européen;


(19) will propose the simplification of the procedure for EU citizens when standing as candidates in their Member State of residence, and will improve the current mechanism for preventing double voting in European Parliament elections, taking into account the timeframe and outcome of a future European Parliament electoral reform [64].

19. proposera de simplifier la procédure que doivent suivre les citoyens de l’Union désireux de se présenter comme candidats dans leur État membre de résidence, et améliorera le mécanisme actuel visant à prévenir le double vote aux élections européennes, en tenant compte de l’échéancier et des résultats d’une future réforme des élections au Parlement européen[64].




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Date index: 2023-09-30
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