Traduction de «parliament should review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Strengthening Government Review: Annual Report to Parliament by the President of the Treasury Board
Pour une fonction d'examen plus efficace: rapport annuel au Parlement par le Président du Conseil du Trésor

Special Committee on the Review of the Parliament of Canada Act
Comité spécial chargé d'examiner la Loi sur le Parlement du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council of Ministers and the European Parliament should also review their working methods.
Le Conseil des ministres et le Parlement européen doivent également revoir leurs méthodes de travail.

The Commission should review Directive 2003/87/EC in relation to those unallocated allowances and, if appropriate, submit a proposal to the European Parliament and to the Council on options for further action.
La Commission devrait réexaminer la directive 2003/87/CE en ce qui concerne ces quotas non alloués et, le cas échéant, présenter une proposition au Parlement européen et au Conseil sur les possibilités d'action future.

P. whereas Parliament should review its own procedures in order to facilitate actions, notably under Rule 121 of its Rules of Procedure, before the Court of Justice when the rights of petitioners are at stake,
P. considérant que le Parlement devrait réviser ses propres procédures dans le but de faciliter les recours, notamment en vertu de l’article 121 de son règlement, devant la Cour de justice quand les droits des pétitionnaires sont en jeu,

P. whereas Parliament should review its own procedures in order to facilitate actions, notably under Rule 121 of its Rules of Procedure, before the Court of Justice when the rights of petitioners are at stake,
P. considérant que le Parlement devrait réviser ses propres procédures dans le but de faciliter les recours, notamment en vertu de l'article 121 de son règlement, devant la Cour de justice quand les droits des pétitionnaires sont en jeu,

32. Believes that Parliament should review how it uses the performance information from the SPP-ABM documents to strengthen its dialogue with the Commission;
32. estime que le Parlement devrait reconsidérer l'utilisation qu'il fait des données de performance contenues dans les documents relatifs à la procédure PSP-GPA en vue de renforcer son dialogue avec la Commission;

32. Believes that Parliament should review how it uses the performance information from the SPP/ABM documents to strengthen its dialogue with the Commission;
32. estime que le Parlement devrait reconsidérer l’utilisation qu’il fait des données de performance contenues dans les documents relatifs à la procédure PSP/GPA en vue de renforcer son dialogue avec la Commission;

The Commission should review the functioning of Directive 2003/87/EC in relation to aviation activities in the light of experience of its application and should then report to the European Parliament and the Council.
Il convient que la Commission réexamine l’application de la directive 2003/87/CE en relation avec les activités aériennes à la lumière de l’expérience acquise dans sa mise en œuvre, et qu’elle fasse ensuite rapport au Parlement européen et au Conseil.

The Council and European Parliament should review their relationship with civil society and, building on the minimum standards for consultations, contribute to a general reference framework for consultation by 2004.
Le Conseil et le Parlement européen devraient réexaminer leurs relations avec la société civile et, sur la base des normes minimales de consultation, contribuer à la mise en place d'un cadre général de référence pour les consultations d'ici 2004.

However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public-interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments
Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers