Vertaling van "parliament should create " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reform Party Submission on Electoral Reform: Creating a 21st Century Parliament for Canada
Mémoire du Parti Réformiste sur la réforme électorale : Créer un Parlement du 21e siècle pour le Canada

Creating Pride and Understanding : A Strategy for Public Programming on Parliament Hill 1995-2000
Susciter fierté et compréhension : une stratégie visant les programmes destinés au public offerts à la colline du Parlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Council and Parliament should adopt the legislative procurement package, which consolidates and modernises the current regime, and which creates the conditions for electronic procurement to take off.
1. Le Conseil et le Parlement devraient adopter le paquet législatif sur les marchés publics, qui consolide et modernise le système actuel et qui met en place les conditions du décollage des marchés publics en ligne.

1. The Council and Parliament should rapidly adopt the "second railway package", the proposal on controlled competition for public transport, the package designed to create a Single European Sky and the proposal on access to port services.
1. Le Conseil et le Parlement devraient adopter rapidement le "second paquet ferroviaire", la proposition relative à la concurrence régulée dans le domaine des transports publics, le paquet destiné à instaurer un ciel européen unique, ainsi que la proposition concernant l'accès aux services portuaires.

With regard to the transport sector, the Council and Parliament should rapidly adopt the "second railway package", the proposal on controlled competition for public transport, the package designed to create a single European sky and access to port services.
Concernant le secteur des transports, le Parlement et le Conseil devraient rapidement adopter le « second paquet ferroviaire », la proposition relative à la concurrence régulée dans le domaine des transports publics, le paquet sur le ciel européen unique et l'accès aux services portuaires.

The European Parliament should consider creating a Sustainable Development committee to give a view on the wider implications of sectoral policy proposals.
Le Parlement européen doit envisager d'instaurer une commission du développement durable qui donnerait son avis sur les grandes implications des propositions de politique sectorielle.

I would like to point out that Justice O'Connor, in the Arar inquiry, said that Parliament should create an oversight body for the RCMP.
J'aimerais rappeler que le juge O'Connor, dans l'affaire Arar, avait mentionné qu'il serait important que le Parlement se dote d'un organisme de surveillance de la GRC.

The second look, once again, should be whether or not we agree that the powers of Parliament should be properly exercised in creating this non-profit corporation.
Cet examen devrait, je le répète, viser à déterminer si nous approuvons ou non l'exercice en bonne et due forme des pouvoirs du Parlement dans la création de cette personne morale à but non lucratif.

However, if an aggressive advocacy role is what is wanted by Parliament, as opposed to that of what I would call a vigilant watchdog, then Parliament should create a separate office.
Toutefois, si le Parlement veut un rôle de promotion d'une cause, par opposition à ce que j'appellerais le rôle de surveillance, alors, le Parlement devrait créer un bureau séparé.

They seem to think that it is not only normal but a quite welcome development that Parliament should create and fund bodies that then are free not only to do what they want in their chosen field but also to be completely outside the ambit of ministerial oversight or of accountability to Parliament.
Ils semblent penser qu'il est non seulement normal, mais aussi une initiative bienvenue que le Parlement crée et finance des organismes qui sont ensuite libres non seulement d'agir à leur guise dans leur champ d'activité, mais aussi d'échapper complètement à la surveillance du ministre ou à l'obligation de rendre des comptes au Parlement.

The role and effectiveness of the EU Ombudsman and of the Petitions' Committee of the European Parliament should be complemented by creating networks of similar existing bodies in the Member States capable of dealing with disputes involving citizens and EU issues.
Le rôle et l'efficacité du Médiateur européen et de la commission des pétitions du Parlement européen doivent être complétés par la création de réseaux d'organismes similaires existants dans les États membres qui puissent statuer sur les litiges faisant intervenir des citoyens et des questions d'ordre communautaire.

In his minority report Mr. Justice John Sopinka stated: It has been suggested that Parliament should create a new offence of dangerous intoxication. Such changes are for Parliament and not for this Court to make.
Dans son opinion minoritaire, le juge John Sopinka a déclaré: On a suggéré que le Parlement crée une nouvelle infraction d'intoxication dangereuse [ .]Il appartient au Parlement, et non pas à cette cour, de le faire.