Traduction de «parliament should adopt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adoption by the Federal Assembly | adoption by the Federal Parliament
adoption par l'Assemblée fédérale

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

whether a uniform set of basic wages should be adopted
opportunité d'adopter un ensemble de salaires de base

regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council
les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil

Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty
Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]
La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* the Council and European Parliament should adopt all pending legislation on electronic commerce by the end of 2000; Member States should accelerate their implementation into national law, which should be finalised by 2001
* le Conseil et le Parlement européen devraient adopter dans le courant de l'année 2000 la législation en instance d'adoption sur le commerce électronique; les États membres devraient accélérer sa mise en oeuvre en droit national, qui devrait être achevée en 2001.

- Council and Parliament should adopt the Commission’s proposal to include aviation in the EU ETS.
- Il convient que le Conseil et le Parlement adoptent la proposition de la Commission visant à inclure les transports aériens dans le SCEQE.

1. The Council and Parliament should adopt the proposed Regulation on Sales Promotion, which will facilitate trans-European promotional campaigns, and the Directive on the recognition of professional qualifications.
1. Le Conseil et le Parlement devraient adopter la proposition de règlement sur la promotion des ventes, qui facilitera les campagnes de promotion transeuropéennes, et la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

The Council and Parliament should adopt the Consumer Credit Directive to enable progress towards an effective single credit market.
Le Conseil et le Parlement devraient adopter la directive sur le crédit à la consommation afin de permettre la progression vers un marché unique efficace du crédit.

5. The Council and Parliament should adopt the remaining FSAP measures, notably the Prospectus Directive and the Investment Services Directive, and conclude the first reading on the Transparency Directive before the end of the current legislature.
5. Le Conseil et le Parlement devraient adopter les mesures restantes du PASF, et notamment la directive sur les prospectus et la directive sur les services d'investissement, et conclure la première lecture de la directive sur la transparence avant la fin de la présente législature.

11. Regarding international agreements, recalls the prerogative of Parliament to ask the Council not to authorise the opening of negotiations until Parliament has stated its position on a proposed negotiating mandate, and believes that consideration should be given to an FA with the Council; reminds the Commission of the need to abstain from provisional application of trade agreements before Parliament has given its consent to the conclusion thereof, except in cases where Parliament has given its express permission, in order to fully comply with the principle of loyal cooperation and avoid legal uncertainty; believes that Parliament should adopt the necessary measures to monitor the implementation of international agreements and the fulfilment of the obligations established therein;
11. en ce qui concerne les accords internationaux, rappelle la prérogative du Parlement de demander au Conseil de ne pas autoriser l'ouverture de négociations avant que le Parlement ait exprimé sa position sur une proposition de mandat de négociation, et estime qu'il convient d'envisager un accord-cadre avec le Conseil; rappelle à la Commission la nécessité de s'abstenir d'appliquer les accords commerciaux de manière provisoire avant que le Parlement ait donné son accord à leur conclusion, en dehors des cas où le Parlement a donné son autorisation expresse, afin de respecter pleinement le principe de coopération loyale et d'éviter l'incertitude juridique; estime que le Parlement doit adopter les mesures nécessaires pour surveiller la mise en œuvre des accords internationaux et le respect des obligations qu'ils contiennent.

Parliament should adopt its estimates in view of an amending budget to be presented by the Commission concerning all institutions ahead of the adoption of the revised Staff Regulations.
Il convient que le Parlement adopte son état prévisionnel dans la perspective d’un budget rectificatif que la Commission doit présenter, pour toutes les institutions, avant l’adoption du statut révisé du personnel.

· A real principle of subsidiarity should be introduced. The national parliaments should adopt the annual catalogue of laws and thereafter give the Commission the right to propose a bill.
Introduction d'un véritable principe de proximité: les parlements nationaux arrêtent le programme législatif annuel et habilitent ensuite la Commission à présenter une proposition législative;

In order to prevent such a disaster, the European Parliament should adopt the motion for a resolution by acclamation and without amendment, and it should be taken to Kiev by the European Parliament’s mission.
Afin d’éviter un tel désastre, le Parlement européen devrait adopter la proposition de résolution, par acclamation et sans amendement, et elle devrait être portée à Kiev, par la mission du Parlement européen.

We believe that Parliament should adopt a position offering a better guarantee here.
Nous estimons que le Parlement doit adopter une position offrant de meilleures garanties.