Traduction de «parliament shall immediately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Parliament shall be represented by the President
Parlement est représenté par son président

the commission shall immediately investigate the position of the State in question
la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat

debates in Parliament shall be public
les débats du Parlement sont publics

the powers of the outgoing Parliament shall cease
le Parlement sortant cesse d'être en fonction

the matter shall be brought for immediate attention to the TSB
la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the conclusion of the debate, the Speaker of the House of Parliament shall immediately put every question necessary to determine whether or not the motion is concurred in.
Au terme du débat, le président de la chambre du Parlement met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour décider de son agrément.

1. In the case of a proven or suspected loss or compromise of classified information provided by the Council, the Secretary-General of the European Parliament shall immediately inform the Secretary-General of the Council thereof.
1. En cas de perte ou de compromission avérée ou suspectée d’une information classifiée transmise par le Conseil, le secrétaire général du Parlement européen en informe immédiatement le secrétaire général du Conseil.

22 (1) The Minister shall, as soon as possible after the end of each year, cause to be prepared a report containing a statistical summary and analysis of information obtained under this Act, contained in returns filed by corporations for reporting periods coinciding with or ending in that year, and shall immediately cause the report to be laid before Parliament on its completion, if Parliament is then sitting or, if Parliament is not then sitting, on any of the first fifteen days next thereafter that either House of Parliament is sitting.
22 (1) Au début de chaque année, le ministre établit un rapport comprenant un résumé statistique et une analyse des renseignements obtenus en application de la présente loi et figurant dans les déclarations déposées par les personnes morales à l’égard des périodes visées par les rapports afférents à l’année précédente ou qui se terminent durant cette année, et le fait déposer sans délai devant le Parlement ou, si celui-ci ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs de l’une ou l’autre chambre.

That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, the Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons shall immediately introduce and first reading shall be given to a bill entitled “An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Members of Parliament Retirement Allowances Act” which shall be disposed of as follows:
Que, nonobstant tout article du Règlement et toute pratique normale, le secrétaire d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes dépose immédiatement un projet de loi intitulé «Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires», lequel sera lu une première fois et disposé de la façon suivante:

Where Parliament amends its final draft agenda, or where it moves items within the agenda within a part-session, Parliament shall immediately inform the Commission.
Lorsqu'il modifie son projet définitif d'ordre du jour ou lorsqu'il déplace des points à l'intérieur de l'ordre du jour d'une période de session, le Parlement en informe immédiatement la Commission.

The President of the Commission shall likewise be responsible for any subsequent action taken in such circumstances and shall inform the President of Parliament thereof immediately and in writing.
Le Président de la Commission est pareillement responsable de toute mesure ultérieure prise dans de telles circonstances et il en informe, immédiatement et par écrit, le Président du Parlement.

2. The Office shall accede to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF) (19) and shall immediately adopt appropriate provisions for all staff of the Office.
2. L’Office adhère à l’accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (19) et arrête immédiatement les dispositions appropriées à l’ensemble du personnel de l’Office.

4. Where a seat falls vacant as a result of resignation or death, the President of the European Parliament shall immediately inform the competent authorities of the Member State concerned thereof".
4. Lorsqu'un siège devient vacant par démission ou décès, le président du Parlement européen en informe sans retard les autorités compétentes de l'État membre concerné".

Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...
Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...