Traduction de «parliament shall after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Parliament shall be represented by the President
Parlement est représenté par son président

debates in Parliament shall be public
les débats du Parlement sont publics

the powers of the outgoing Parliament shall cease
le Parlement sortant cesse d'être en fonction

the Court shall postpone all other cases, and shall give a decision after hearing the Advocate-General
la Cour statue, toutes affaires cessantes, l'avocat général entendu.

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

An Act to amend the members of Parliament Retiring Allowance Act (rights ceasing to accrue after the end of 2000)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (extinction des droits après l'an 2000)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With a view to granting the discharge, the European Parliament shall, after the Council has done so, examine the financial statements and reports on budget implementation of the agency.
En vue d’octroyer la décharge, le Parlement européen examine, à la suite du Conseil, les comptes, les états financiers et les états sur l’exécution budgétaire de l'agence.

The European Parliament shall, after consultation of the Authority, publish by mid-2018 a report on the application of this Regulation and on the activities funded.
Le Parlement européen publie d'ici le milieu de l'année 2018, après avoir consulté l'Autorité, un rapport sur l'application du présent règlement et les activités financées.

2. With a view to granting the discharge, the European Parliament shall, after the Council has done so, examine the accounts, financial statements and the evaluation report referred to in Article 318 TFEU.
2. En vue d'octroyer la décharge, le Parlement européen examine, à la suite du Conseil, les comptes, les bilans financiers et le rapport d'évaluation mentionnés à l'article 318 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

2. With a view to granting the discharge, the European Parliament shall, after the Council has done so, examine the accounts referred to in Article 118.
2. En vue d'octroyer la décharge, le Parlement européen examine, à la suite du Conseil, les comptes visés à l'article 118.

2. With a view to granting the discharge, the European Parliament shall, after the Council has done so, examine the accounts and financial statements of the Community body.
2. En vue d'octroyer la décharge, le Parlement européen examine, à la suite du Conseil, les comptes, les états et le bilan financiers de l'organisme communautaire.

3. In the case of proposals for transfers relating to expenditure other than that necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith, the European Parliament shall, after consulting the Council, act within six weeks, except in urgent cases.
3. Lorsqu'il s'agit de propositions de virement relatives aux dépenses autres que celles découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci, le Parlement européen, après consultation du Conseil, statue dans un délai de six semaines, sauf en cas d'urgence.

2. With a view to granting the discharge, the European Parliament shall, after the Council has done so, examine the accounts and financial statements referred to in Article 275 of the EC Treaty and Article 179a of the Euratom Treaty.
2. En vue d'octroyer la décharge, le Parlement européen examine, à la suite du Conseil, les comptes, les états et le bilan financiers mentionnés à l'article 275 du traité CE et à l'article 179 bis du traité Euratom.